Traduction de «Price Monitoring and Products Import Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Price Monitoring and Products Import Program
Programme de surveillance des prix et d'importation de produits

export-price or import-price monitoring system
système de surveillance des prix à l'exportation ou à l'importation

Cheese Price Monitoring Program
Programme de surveillance des prix du fromage

Import Entry Monitoring Program
Programme de contrôle des déclarations d'importation

imports of similar products from the Community at ex-customs prices
importations de produits similaires en provenance de la Communauté aux prix départ-douane

imports of similar products at cif prices
importations de produits similaires aux prix caf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For products falling within CN codes 2009 69 and 2204 30 listed in Annex I, part Three, section I, Annex 2 to the Common Customs Tariff and subject to entry price arrangements, the actual import price shall be verified by checking every consignment".
1. Pour les produits des codes NC 2009 69 et 2204 30, figurant à l'annexe I, troisième partie, section I, annexe 2, du tarif douanier commun et soumis au régime des prix d'entrée, la réalité du prix à l'importation est vérifiée lot par lot".

9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.
9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.

45. Welcomes the establishment of the Milk Market Observatory (MMO) and emphasises its importance in disseminating and analysing market data, and calls for an increased role for the MMO; recommends the definition of a market index comprising trends in product quotations, milk prices and production costs; recommends that the Commission take the necessary action to ensure that the MMO is in a position to, on the one hand, produce accurate data in real time and, on the other, communicate earlier and more frequent warnings, crisis anticipation and recommended actions based on market analysis and predictive tools to the Commission, Member States and relevant stakeholders when the market index falls below a certain level, and when the market situation so requires; considers that the information provided by the MMO should involve updates on market and price trends, data on production costs and the interactions between beef and milk production, consumption, stock situation, prices and exchanges of imported or exported milk at European level; notes that it is equally useful to integrate the monitoring of production costs and of international markets in order to identify any trends and seize export opportunities; stresses that the data should be easily accessible and user-friendly for all stakeholders;
45. se félicite de la création de l'observatoire du marché du lait (OML) et en souligne l'importance pour la diffusion et l'analyse des données de marché et appelle à accorder un rôle accru à l'OML; recommande la définition d'un indice du marché intégrant la tendance des évaluations des produits, les prix du lait et les coûts de production; recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'OML puisse d'une part, produire des données précises et en temps réel, et d'autre part, transmettre de manière plus précoce et plus fréquente, les alertes, anticipations de crise et recommandations, en se fondant sur des analyses de marché et des outils prédictifs, à la Commission, aux États membres et aux parties prenantes lorsque l'indice du marché tombe en dessous d'un certain seuil, et lorsque la situation du marché l'exige; estime que les informations fournies par l'OML devraient comprendre des points actualisés sur les tendances du marché et les prix, des données sur les coûts de production et les interactions entre la production de viande bovine et de lait, la consommation, l'état des stocks, les prix et les échanges du lait importé et exporté au niveau européen; note qu'il est tout aussi utile d'y intégrer un suivi des coûts de production et un suivi des marchés internationaux afin de relever leurs tendances et saisir des opportunités à l'export; souligne que les données devraient être aisément accessibles et utilisables par toutes les parties intéressées;

47. Welcomes the establishment of the Milk Market Observatory (MMO) and emphasises its importance in disseminating and analysing market data, and calls for an increased role for the MMO; recommends the definition of a market index comprising trends in product quotations, milk prices and production costs; recommends that the Commission take the necessary action to ensure that the MMO is in a position to, on the one hand, produce accurate data in real time and, on the other, communicate earlier and more frequent warnings, crisis anticipation and recommended actions based on market analysis and predictive tools to the Commission, Member States and relevant stakeholders when the market index falls below a certain level, and when the market situation so requires; considers that the information provided by the MMO should involve updates on market and price trends, data on production costs and the interactions between beef and milk production, consumption, stock situation, prices and exchanges of imported or exported milk at European level; notes that it is equally useful to integrate the monitoring of production costs and of international markets in order to identify any trends and seize export opportunities; stresses that the data should be easily accessible and user-friendly for all stakeholders;
47. se félicite de la création de l'observatoire du marché du lait (OML) et en souligne l'importance pour la diffusion et l'analyse des données de marché et appelle à accorder un rôle accru à l'OML; recommande la définition d'un indice du marché intégrant la tendance des évaluations des produits, les prix du lait et les coûts de production; recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'OML puisse d'une part, produire des données précises et en temps réel, et d'autre part, transmettre de manière plus précoce et plus fréquente, les alertes, anticipations de crise et recommandations, en se fondant sur des analyses de marché et des outils prédictifs, à la Commission, aux États membres et aux parties prenantes lorsque l'indice du marché tombe en dessous d'un certain seuil, et lorsque la situation du marché l'exige; estime que les informations fournies par l'OML devraient comprendre des points actualisés sur les tendances du marché et les prix, des données sur les coûts de production et les interactions entre la production de viande bovine et de lait, la consommation, l'état des stocks, les prix et les échanges du lait importé et exporté au niveau européen; note qu'il est tout aussi utile d'y intégrer un suivi des coûts de production et un suivi des marchés internationaux afin de relever leurs tendances et saisir des opportunités à l'export; souligne que les données devraient être aisément accessibles et utilisables par toutes les parties intéressées;

21. Stresses the importance for the committee and for the agricultural sector of pilot projects, such as the European Price Monitoring Observatory, in order to improve price comparability and transparency in setting food prices, and calls for continued support; proposes, at the same time, the launching of further pilot projects that could help improve the marketing and visibility of European agricultural products, such as new promotion campaigns to enhance awareness among schoolchildren of the EU quality schemes; calls on the Commission to keep Parliament and the Council regularly informed about the use of this instrument and the relevant findings, while ensuring that the relevant details are also made available to a wider public; emphasises the importance of a pilot project in which obstructions to farming businesses arising from the accumulation of legislation are investigated;
21. souligne l'importance pour la commission et le secteur agricole des projets pilotes, comme l'observatoire européen de surveillance des prix, afin de permettre une meilleure comparaison des prix ainsi qu'une meilleure transparence dans l'établissement des prix alimentaires et demande qu'ils continuent à bénéficier d'un soutien; propose, en parallèle, de lancer des projets pilotes supplémentaires en mesure d'améliorer la commercialisation et la visibilité des produits agricoles de l'Union européenne, comme de nouvelles campagnes promotionnelles destinées à sensibiliser davantage les jeunes élèves aux programmes de qualité de l'Union européenne; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement et le Conseil des activités et des conclusions de cet instrument, tout en veillant à ce que ces informations fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès du public; insiste sur l'importance d'un projet pilote qui examine les obstacles que l'excès de législation impose aux exploitations agricoles;

9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer, or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.
9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.

With regard to market measures – a point mentioned by Mrs Fraga – I would like to state that there are various measures which we are proposing: increasing fishermen’s bargaining position vis-à-vis the processing industry and distributors by joining forces with larger POs or local marketing associations; establishing a price monitoring system to better understand the factors determining market prices; improving predictability of sourcing for EU-origin products for the industry; promoting quality initiatives like labelling and better handling and processing; promoting information to consumers; health and nutrition; responsible fishing; market audit assessment; developing tools to analyse the value chain and prices; and verifying the correct implementation of the monitoring of labelling measures and IUU.
Pour ce qui est des mesures de marché – une question évoquée par Mme Fraga – je souhaiterais préciser que nous proposons diverses mesures: renforcer la position commerciale des pêcheurs vis-à-vis du secteur de la transformation et des distributeurs en unissant leurs forces dans le cadre de d’associations locales de commercialisation ou d’organisations de producteurs plus larges; établir un système de surveillance des prix afin de mieux comprendre les facteurs qui déterminent les prix du marché; améliorer la prévisibilité de la localisation des produits émanant de l’UE pour le secteur; promouvoir les initiatives en faveur de la qualité comme l’étiquetage et l’amélioration de la manipulation et de la transformation; améliorer l’information aux consommateurs: santé et nutrition, pêche responsable; audits/évaluations de marché; mettre au point des outils permettant d’analyser la chaîne de valeur et les prix; et veiller au respect des dispositions en matière d’étiquetage et de lutte contre la pêche INN.

1. For products falling within CN codes 2009 60 and 2204 30, listed in Annex I, Part Three, Section I, Annex 2, to the Common Customs Tariff and subject to the entry price arrangements, the actual import price shall be verified by checking every consignment.
1. Pour les produits des codes NC 2009 60 et 2204 30, figurant à l'annexe I, troisième partie, section I, annexe 2, du tarif douanier commun et soumis au régime des prix d'entrée, la réalité du prix à l'importation est vérifiée lot par lot.

1. For products falling within CN codes 2009 69 and 2204 30 listed in Annex I, part Three, section I, Annex 2 to the Common Customs Tariff and subject to entry price arrangements, the actual import price shall be verified by checking every consignment.
1. Pour les produits des codes NC 2009 69 et 2204 30, figurant à l'annexe I, troisième partie, section I, annexe 2, du tarif douanier commun et soumis au régime des prix d'entrée, la réalité du prix à l'importation est vérifiée lot par lot.