Traduction de «Pressing and substantial concern » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pressing and substantial concern
préoccupation urgente et réelle

pressing and substantial objective
besoin urgent et réel

pressing and substantial
urgent et réel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a Member State expresses substantiated concerns about the notified concentration within 15 working days of receipt of the copy of the notification, or if a third party expresses substantiated concerns within the time limit laid down for such comments, the Commission will revert to a normal first phase merger procedure.
Si un État membre exprime des doutes motivés sur la concentration notifiée dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la copie de la notification, ou si un tiers exprime de tels doutes fondés dans le délai fixé pour présenter des observations, la Commission revient à une procédure normale (première phase).

2. Where there are substantiated concerns that a collection or part thereof included in the register no longer meets the criteria set out in Article 5(3) of Regulation (EU) No 511/2014, the competent authority shall carry out additional verification.
2. Lorsqu'il existe des raisons de penser qu'une collection ou une partie de celle-ci inscrite au registre ne satisfait plus aux critères énoncés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 511/2014, l'autorité compétente procède à des vérifications complémentaires.

Mr. House: If this bill does interfere in any way with a Charter right, then the government would have to show, first, that there is a pressing and substantial concern to which the bill is addressed.
M. House: Si le projet de loi portait atteinte d'une façon ou d'une autre à un droit garanti par la charte, le gouvernement serait obligé de démontrer, d'abord, que le projet de loi répond à une préoccupation urgente et réelle.

There are some other areas where I think the federal government can make some significant contributions in moving us forward, recognizing this as an issue that is of pressing and substantial concern to the national interest, not a purely provincial interest that never results in the dialogue, federally and provincially, that I think is absolutely essential.
Il y a certains autres aspects auxquels le gouvernement fédéral pourrait, je pense, faire d'importantes contributions pour nous faire avancer, reconnaissant qu'il s'agit d'une question pressante et importante pour l'intérêt national, et non pas d'un intérêt purement provincial qui ne débouchera jamais sur le dialogue, à l'échelle fédérale et à l'échelle provinciale, qui est selon moi absolument essentiel.

when a competent authority is in possession of relevant information, including on the basis of substantiated concerns provided by third parties, regarding a user’s non-compliance with this Regulation.
lorsqu’une autorité compétente dispose d’informations utiles, notamment sur la base de préoccupations fondées émanant de tiers, quant au non-respect du présent règlement par un utilisateur.

In addition, checks may be conducted when a competent authority is in possession of relevant information, including on the basis of substantiated concerns provided by third parties, concerning compliance by an operator with this Regulation.
En outre, des contrôles peuvent être effectués lorsqu’une autorité compétente est en possession d’informations utiles, notamment sur la base de rapports étayés émanant de tiers, quant au respect du présent règlement par un opérateur.

2. Where there are substantial concerns that treated seeds as referred to in paragraph 1 are likely to constitute a serious risk to human or animal health or to the environment and that such risk cannot be contained satisfactorily by means of measures taken by the Member State(s) concerned, measures to restrict or prohibit the use and/or sale of such treated seeds shall be taken immediately in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 79(3).
2. Lorsqu’il existe de réelles préoccupations selon lesquelles les semences traitées, visées au paragraphe 1, sont susceptibles de présenter un risque grave pour la santé humaine ou animale ou l’environnement et lorsqu’un tel risque ne peut pas être contenu de manière satisfaisante à l’aide des mesures prises par le (ou les) État(s) membre(s) concerné(s), des mesures visant à restreindre ou à interdire l’utilisation et/ou la vente de telles semences traitées sont immédiatement prises selon la procédure de réglementation visée à l’article 79, paragraphe 3.

Clearly the detention of fleeing suspects is a pressing and substantial concern.
La détention de suspects en fuite constitue indéniablement un problème urgent et important.

Let us recall that the supreme court stipulated in 1992, in Butler, that “The overriding objective of s. 163 is not moral disapprobation but the avoidance of harm to society, and this is a sufficiently pressing and substantial concern to warrant a restriction on freedom of expression”.
Rappelons que la Cour suprême a stipulé, en 1992, dans l'affaire Butler, «que l'article 163 vise avant tout non pas à susciter la désapprobation morale, mais à éviter qu'un préjudice soit causé à la société, ce qui constitue une préoccupation suffisamment urgente et réelle pour justifier une restriction de la liberté d'expression».

The objective of the federal institution will be sufficiently important if it relates to a pressing or substantial concern.
L'objectif poursuivi par l'institution fédérale sera suffisamment important s'il se rapporte à une préoccupation réelle ou urgente.