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Prepublication

Traduction de «Prepublication » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




prepublication

prépublication | édition préliminaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Bud Streeter: If we were to make any changes to the regulations, those changes are regulated by the provisions of the Statutory Instruments Act, which include consultation and prepublication approval by Privy Council.

M. Bud Streeter: Si nous voulions apporter des modifications à la réglementation, ces modifications seraient soumises aux dispositions de la Loi sur les textes réglementaires, qui prévoient qu'elles doivent faire l'objet de consultations et qu'elles doivent obtenir l'approbation du Conseil privé avant leur publication.


It is currently in the prepublication phase of that regulatory process, consulting with both processors and producers of milk.

Elle en est actuellement à la phase de prépublication, et elle mène des consultations auprès des transformateurs et des producteurs de lait.


The consultative period will continue through prepublication and on to the gazetting.

La période de consultation se poursuivra tout au long de la prépublication jusqu'à la publication dans la Gazette.


That will allow for a prepublication period and consultation, the tabling of regulations in both Houses and for a consideration of those regulations early in the new year.

Cela nous permettra de disposer d'une période pour publier le règlement dans la Gazette du Canada et pour procéder à des consultations, pour déposer le règlement devant les deux Chambres et l'étudier au début de la nouvelle année.


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The prepublication period may vary, depending on the nature of the proposal.

Les délais exigés peuvent varier en fonction de la nature de la proposition.




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Date index: 2021-10-30
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