Vertaling van "Precious metals and stones held by households " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

precious metals and stones held by households
métaux précieux et pierres précieuses en possession des ménages [ pierres et métaux précieux détenus par les ménages ]

precious metals and stones
pierres et métaux précieux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39.1 Every dealer in precious metals and stones that engages in the purchase or sale of precious metals, precious stones or jewellery in an amount of $10,000 or more in a single transaction, other than such a purchase or sale that is carried out in the course of, in connection with or for the purpose of manufacturing jewellery, extracting precious metals or precious stones from a mine or cutting or polishing precious stones, is subject to Part 1 of the Act.
39.1 Les négociants en métaux précieux et pierres précieuses qui se livrent à l’achat ou à la vente de métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux pour une somme de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, autre qu’un tel achat ou une telle vente effectués directement ou indirectement dans le cadre de la fabrication de bijoux, de l’extraction de métaux précieux ou pierres précieuses d’une mine ou de la taille ou du polissage de pierres précieuses ou en vue de l’une ou l’autre de ces activités, sont assujettis à la partie 1 de la Loi.

5. Every dealer in precious metals and stones that engages in the purchase or sale of precious metals, precious stones or jewellery in an amount of $10,000 or more in a single transaction, other than such a purchase or sale that is carried out in the course of, in connection with or for the purpose of manufacturing jewellery, extracting precious metals or precious stones from a mine or polishing or cutting precious stones, is subject to Part 1 of the Act.
5. Les négociants en métaux précieux et pierres précieuses qui se livrent à l’achat ou à la vente de métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux pour une somme de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, autre qu’un tel achat ou une telle vente effectués directement ou indirectement dans le cadre de la fabrication de bijoux, de l’extraction de métaux précieux ou pierres précieuses d’une mine ou de la taille ou du polissage de pierres précieuses ou en vue de l’une ou l’autre de ces activités, sont assujettis à la partie 1 de la Loi.

39.4 (1) For greater certainty, a transaction referred to in sections 39.2 and 39.3 includes the sale of precious metals, precious stones or jewellery that are left on consignment with a dealer in precious metals and stones.
39.4 (1) Il est entendu que la vente de métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux mis en consignation auprès d’un négociant en métaux précieux et pierres précieuses est une opération visée aux articles 39.2 et 39.3.

A dealer in precious metals and stones is defined as a person or entity that in the course of its business activities buys or sells precious metals, precious stones or jewellery.
Un négociant en métaux précieux et pierres précieuses est une personne ou une entité qui achète ou vend des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux dans le cadre de ses activités commerciales.

Pearls, precious and semi-precious stones, precious metals, rolled precious metals, and articles thereof; imitation jewellery
Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie

Articles of jewellery and parts thereof, of precious metal or of metal clad with precious metal, Articles of goldsmiths' or silversmiths' wares and parts thereof, of precious metal or of metal clad with precious, Other articles of precious metal clad with precious metal, Articles of natural or cultured pearls, precious or semi-precious stones (natural, synthetic or reconstructed)
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux; articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux; autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux; ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Chapter 71: Pearls, precious and semi-precious stones, precious metals, rolled precious metals, and articles thereof; imitation jewellery
Chapitre 71: Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie

ARTICLES OF PRECIOUS METAL The Council held a policy debate on the proposal for a Directive on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to articles of precious metal.
OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX Le Conseil a eu un débat d'orientation sur la proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux ouvrages en métaux précieux.