Traduction de «Pre-market clearance procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-market clearance procedure
processus d'autorisation préalable à la mise sur le marché

pre-exercise clearance procedures
méthodes d'attestation des aptitudes avant les exercices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. Urges the Commission to prioritise horticultural crops for funding and research using new and innovative plant breeding techniques (NBTs), provide clarity about the regulatory status of plants produced using these techniques and ensure that any NBTs that are found not to lead to GMOs will be treated like conventional breeding techniques, and will therefore not be subject to any process-based pre-market authorisation procedures;
32. invite la Commission à privilégier les cultures horticoles pour le financement et la recherche à l'aide de techniques nouvelles et novatrices de sélection des variétés, à clarifier le statut réglementaire des végétaux produits grâce à ces techniques de sélection et à veiller à ce que toutes l pour lesquelles il est établi qu'elles ne produisent pas d'OGM soient traités comme des techniques de sélection conventionnelles, et ne fassent donc l'objet d'aucune procédure d'autorisation préalable à la commercialisation fondée sur les processus de production;

Clearly through a pre-market review process and quality control procedures the synthesis of tryptophan as an isolated amino acid—it doesn't occur that way in nature—is monitored, controlled, and documented.
Évidemment, par le biais d'un processus d'examen pré-commercialisation et des procédures de contrôle de la qualité, la synthèse du tryptophane, en tant qu'acide aminé isolé—il ne se rencontre pas dans cet état dans la nature—est suivie, contrôlée et documentée.

31. In particular, calls on the Commission to look into dispensing with pre-arrival and pre-departure notifications for both imports and exports in the case of especially trusted operators such as AEOs and, accordingly, to enable transaction-based customs declarations to be dispensed with in the context of self-assessment and the local clearance procedure;
31. invite plus particulièrement la Commission à envisager, dans le cas d'opérateurs spécialement agréés tels que les OEA, la dispense des avis anticipés relatifs aux importations et aux exportations et à autoriser en conséquence que, dans le cadre de l'autoévaluation et de la procédure de domiciliation, les déclarations douanières basées sur des transactions ne soient plus fournies;

It removes the burden of the pre-market authorisation procedure for bio-proteins, modernises the labelling of feed through proper information for the customer and places coregulation at the heart of legislative procedures.
It removes the burden of the pre-market authorisation procedure for bio-proteins, modernises the labelling of feed through proper information for the customer and places co-regulation at the heart of legislative procedures.

The guidelines were revised to provide more detailed information about the pre-market notification procedure for novel foods in Canada, to provide more explicit guidance on the safety assessment data requirements for different types of novel foods, and to reflect advances in science and technology.
Les lignes directrices ont été révisées afin de fournir de l'information plus détaillée sur la procédure de préavis avant la vente pour les aliments nouveaux au Canada, afin de fournir de l'information plus explicite sur les données exigées pour l'évaluation de l'innocuité de différents types d'aliments nouveaux et afin de tenir compte des progrès scientifiques et technologiques.

19. Urges the Commission to provide in the handbook, in particular, practical examples of risk-benefit sharing according to market conditions; considers, in addition, that intellectual property rights must be vested in the companies participating in pre-commercial procurement, inasmuch as the US and Japan work on the basis of this model, which encourages numerous companies to become involved in pre-commercial procurement procedures;
19. invite instamment la Commission à insérer dans le manuel, notamment, des exemples concrets de partage des risques et des bénéfices dans les conditions du marché; estime, en outre, que les entreprises qui participent aux achats publics avant commercialisation doivent être investies des droits de propriété intellectuelle, étant donné que les États-Unis et le Japon travaillent sur la base de ce modèle, qui encourage de nombreuses entreprises à s'investir dans des procédures d'achat public avant commercialisation;

Second, it provides for streamlined clearance procedures for low risk passengers by pre-arrival risk assessment of passenger information.
Deuxièmement, on prévoit des procédures de traitement accéléré pour les passagers qui comportent un risque peu élevé, par l'évaluation des renseignements sur certains passagers avant leur arrivée.

The pre-marketing testing procedures for these products have often involved test on animals.
Les procédures de test de ces produits avant leur mise sur le marché ont souvent nécessité des tests sur des animaux.

On the subject of pre-marketing testing and licensing, the Commission says that it is important not to "over-regulate" and that a single assessment and notification procedure must suffice.
Quant aux procédures d'essais et d'autorisation de mise sur le marché, la Commission estime qu'il ne s'agit pas de "sur-réglementer" : une seule procédure d'évaluation et de notification doit suffire.