Traduction de «Pre-inspection customs officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-inspection customs officer
agent des douanes préposé à l'inspection préalable [ agente des douanes préposée à l'inspection préalable ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Goods destined to leave the customs territory of the Community shall be covered by a pre-departure declaration lodged or made available at the competent customs office before the goods are to be brought out of the customs territory of the Community.
1. Les marchandises appelées à quitter le territoire douanier de la Communauté sont couvertes par une déclaration préalable à la sortie déposée au bureau de douane compétent ou mise à sa disposition avant que les marchandises ne sortent du territoire douanier de la Communauté.

Many companies are scared to talk about this, and some have told of incidents which occur during the inspections carried out by finance officers or customs officers, and which remind me of scenes from the Second World War.
De nombreuses entreprises ont peur d’en parler et certaines ont relaté des incidents lors des inspections de fonctionnaires des douanes et des finances, et qui ne sont pas sans me rappeler des scènes de la Seconde Guerre mondiale.

The common position also provides for better Community-wide common rules, covering matters such as pre-arrival declarations for imports, and clearly defines the role of customs offices.
La position commune établit aussi de meilleures règles communes à l'échelle de la Communauté, comme c’est par exemple le cas pour les déclarations préalables à l’arrivée des marchandises et contient une définition claire du rôle des bureaux de douane.

Member States shall ensure that whenever a customs inspection reveals that a consignment or lot coming from a third country consists of or contains non-declared plants, plant products or other objects listed in Annex V, Part B, the inspecting customs office shall immediately inform the official body of its Member State, under the cooperation referred to in Article 13c(4).
Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un contrôle douanier fait apparaître qu'un envoi ou un lot en provenance d'un pays tiers est constitué entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets non déclarés énumérés à l'annexe V, partie B, le bureau de douane qui procède au contrôle informe sans délai l'organisme officiel de l'État membre dont il relève dans le cadre de la coopération visée à l'article 13 quater, paragraphe 4.

At the beginning of July 2002, Commissioner Loyola de Palacio said that she and Commissioners Lamy and Bolkestein would take legal action against the initiative by the Netherlands, Belgian and French governments to allow US customs officers to inspect containers in the ports of Rotterdam, Antwerp and Le Havre, because of alleged distortion of competition and the internal market.
Au début de juillet 2002, la commissaire Loyola de Palacio a annoncé qu'elle et les commissaires Lamy et Bolkestein, allaient engager un recours contre l'initiative des autorités néerlandaises, belges et françaises, d'autoriser des douaniers des États-Unis à inspecter des containers dans les ports de Rotterdam, d'Anvers et du Havre, au motif de présomption de distorsion de la concurrence et du marché intérieur.

At the beginning of July 2002, Commissioner Loyola De Palacio said that she and Commissioners Lamy and Bolkestein would take legal action against the initiative by the Netherlands, Belgian and French governments to allow US customs officers to inspect containers in the ports of Rotterdam, Antwerp and Le Havre, because of alleged distortion of competition and the internal market.
Au début de juillet 2002, la commissaire Loyola De Palacio a annoncé qu'elle et les commissaires Lamy et Bolkestein, allaient engager un recours contre l'initiative des autorités néerlandaises, belges et françaises, d'autoriser des douaniers des États-Unis à inspecter des containers dans les ports de Rotterdam, d'Anvers et du Havre, au motif de présomption de distorsion de la concurrence et du marché intérieur.

3. The fee referred to in point 1 is payable by the importer or his customs agent and collected at the customs office responsible for the border inspection post, or directly to the border inspection post.
3. La redevance visée au point 1 est à la charge de l'importateur ou de son agent en douane et est perçue au poste de douane dont dépend le poste d'inspection frontalier ou directement au poste d'inspection frontalier.

4. The fee referred to in point 1 is payable by the importer or his customs agent and charged at the customs office responsible for the border inspection post or directly at the inspection post.
4. La redevance visée au point 1 est à la charge de l'importateur ou de son agent en douane et est perçue au poste de douane dont dépend le poste d'inspection frontalier ou au poste d'inspection directement.

5. The fee provided for in point 2 shall be payable by the importer, or his customs agent, and collected at the customs office responsible for the border inspection post or directly at the border inspection post.
5. La redevance visée au point 2 est à la charge de l'importateur - ou de son agent en douane - et est perçue au poste de douane dont dépend le poste d'inspection frontalier ou directement au poste d'inspection frontalier.