Traduction de «Post project approval » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post project approval
approbation rétroactive d'un projet

approve reporting for artistic project | approve reports created for artistic project | approve artistic project's reporting | approve reports for artistic project
approuver des rapports pour un projet artistique

Quality of Working Life Project Approval Committee [ QWL Project Approval Committee ]
Comité d'approbation des projets de qualité de vie au travail [ Comité d'approbation des projets de QVT ]

A4 Construction Engineering - Defence Construction Canada Project Approval Coordinator [ A4 Construction Engineering - DCC Project Approval Coordinator ]
A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets de Construction de Défense Canada [ A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets CDC ]

project approval
approbation d'un projet

post-approval trial | post-approval study
essai post-AMM | étude post-AMM | étude post-autorisation

project that has been signed following approval by the Bank's Board of Directors
engagement

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to their external projections
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures

project-funded post
poste imputé sur le budget des projets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure the effectiveness of Community aid and assess the quality of the assistance, the projects submitted for Cohesion Fund assistance are subject to ex-ante evaluation, before approval by the Commission, and ex-post evaluation after completion.
Afin d'assurer l'efficacité de l'aide communautaire et rendre compte de la qualité des interventions, les projets présentés au titre du Fonds de cohésion font l'objet d'une évaluation ex ante, avant leur approbation par la Commission, et d'une évaluation ex post suite à leur mise en oeuvre.

Second, greater attention needs to be given to post-project monitoring and follow-up, not only to determine compliance with approved terms and conditions, but also to assess the effects of habitat management decisions and performance toward the achievement of no net loss of habitat.
Ensuite, il doit se préoccuper davantage de la surveillance et du suivi ultérieurs des projets, non seulement pour déterminer si les conditions approuvées ont été respectées, mais aussi pour évaluer l'incidence des décisions prises et du rendement obtenu en matière de gestion de l'habitat, en fonction de l'objectif d'«aucune perte nette».

Question No. 609 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With respect to drug regulation and approval: (a) does the 2012 Economic Action Plan provide for decreases or increases in the financial and human resources allocated to (i) drug approval services, (ii) regulatory activities to evaluate and monitor the safety, efficacy and quality of drugs before and after they enter the marketplace, (iii) activities related to the review of submissions by drug manufacturers for market authorization and post-market changes, (iv) activities related to enforcing compliance with existing regulations, including those concerning clinical trials, drug manufacturing and the reporting of adverse drug reactions, (v) activities of the Patented Medicine Prices Review Board, (vi) services such as the Patent Register, Drug Product Database, Notice of Compliance, and Progressive Licensing Project, (vii) various areas of Health Canada such as the Marketed Health Products Directorate, Therapeutic Products Directorate, Biologics and Genetic Therapies Directorate, and the Veterinary Drugs Directorate; (b) for each of the programs and directorates listed in (a), (i) what is the estimated extent of the decreases or increases in human or financial resources, (ii) are positions expected to be cut and, if so, how many will be eliminated; (c) was a value-for-money assessment conducted for the drug approval process; and (d) what is the government’s financial allocation plan regarding drug regulation?
Question n 609 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne la réglementation et l’homologation des médicaments: a) le Plan d’action économique 2012 prévoit-il des baisses ou des hausses des ressources financières et humaines pour (i) les services d’homologation des médicaments, (ii) les activités liées à la réglementation qui visent à évaluer et à surveiller l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments avant et après leur commercialisation, (iii) les activités liées à l’examen des demandes d’autorisation de mise en marché et de modification post-commercialisation présentées par les fabricants de médicaments, (iv) les activités liées à l’application de la réglementation en vigueur, y compris les règlements visant les essais cliniques, la fabrication de médicaments et la déclaration des effets indésirables, (v) les activités du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, (vi) les services tels que le Registre des brevets, la Base de données sur les produits pharmaceutiques, les Avis de conformité, le Projet d’homologation progressive, (vii) les différentes directions de Santé Canada telles que la Direction des produits de santé commercialisés, la Direction des produits thérapeutiques, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques et la Direction des médicaments vétérinaires; b) pour chacun des programmes et directions énumérés au point a), (i) de quel ordre sont les baisses ou les hausses de ressources humaines ou financières prévues, (ii) des coupures de postes sont-elles prévues et, si oui, combien de postes seront supprimés; c) est-ce qu’une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant le processus d’homologation des médicaments; d) quel est le plan d’allocations financières du gouvernement en ce qui a trait à la réglementation des médicaments?

In the opinion of the applicant, approval of the Indicative Schedule, by way of prior authorisation, the checks carried out by the Commission during the implementation of the schedule and the cooperation with the Member States entail that, given that the Commission carries out ex post facto checks of the eligibility for subsidy of projects, the eligibility for subsidy of projects reviewed several times without being criticised by the Commission may not be questioned.
L’adoption du Programme indicatif en tant qu’approbation préalable, les contrôles effectués par la Commission au cours de la réalisation du programme et la coopération avec les États membres permettent de conclure, selon la partie requérante, que, bien que la Commission pratique des vérifications a posteriori quant à la possibilité pour les projets de bénéficier d’une aide financière, elle ne peut pas fondamentalement douter de l’admissibilité à un tel bénéfice de projets plusieurs fois contrôlés par elle sans être critiqués.

8. Awaits the results of the Court of Auditors' audit of the acquisition and renovation procedures for all buildings shared by the CoR and the European Economic and Social Committee (EESC), including the Belliard I and II buildings; believes there should also be an audit of the Montoyer renovation; notes that at the time Parliament recommended purchase; points to the fact that renting buildings would significantly reduce the risks involved for small institutions and that this solution should be considered as a serious alternative for future building projects; approves the fact that, as a result of the policy on sensitive functions, the head of the infrastructure unit has changed position and a new recruitment process for this post is ongoing;
8. attend les résultats de l'audit de la Cour des comptes sur les procédures appliquées à l'acquisition et à la rénovation de tous les bâtiments que partagent le CdR et le Comité économique et social européen (CESE), y compris les bâtiments Belliard I et II; estime que la rénovation du bâtiment Montoyer devrait, elle aussi, faire l'objet d'un audit; rappelle qu'il a recommandé, à l'époque, de procéder à l'achat; souligne que la location de bâtiments réduirait sensiblement les risques auxquels sont exposées les petits institutions et qu'une telle solution devrait être sérieusement prise en considération pour les projets immobiliers à venir; approuve le changement d'affectation dont le chef de l'unité "Infrastructures" a fait l'objet en application de la politique relative aux fonctions sensibles et le lancement d'une procédure de recrutement pour le pourvoi de ce poste;

10. Awaits the results of the Court of Auditors' audit of the acquisition and renovation procedures for all buildings shared by the Committee of the Regions and the EESC, including the Belliard I and II buildings; believes there should be an audit of the Montoyer renovation as well; points out that renting buildings would significantly reduce the risks involved for small institutions and that this solution should be considered as a serious alternative for future building projects; approves the fact that, as a result of the policy on sensitive functions, the head of the infrastructure unit has changed position and that a new recruitment process for this post is ongoing;
10. attend le contrôle de la Cour des comptes relatif aux procédures d'acquisition et de rénovation de tous les immeubles partagés par le Comité des régions et le Comité économique et social, notamment les bâtiments Belliard I et II; est d'avis que la rénovation du Montoyer devrait également faire l'objet d'un contrôle; fait observer que la location des bâtiments réduirait sensiblement les risques encourus par les petites institutions et que cette formule devrait être prise en considération comme solution de remplacement dans le contexte des projets immobiliers à venir; approuve le fait que, conformément à la politique afférente aux fonctions sensibles, le chef de l'unité infrastructures a été muté, un nouveau recrutement étant en cours pour ce poste;

[Text] Question No. 97— Mr. Peter Stoffer: In regard to the Tulsequah Chief Mine project: (a) which of the seventy stream crossings, sixty-four culverts and seven bridges to be undertaken in association with the proposed project pose the highest risks to the spawning or rearing habitats of the chinook, sockeye, coho, pink, chum salmon, and to the water quality in the area; (b) which of the proposed undertakings pose the greatest risk to other fish species in the area such as Dolly Varden char and whitefish, and cutthroat, bull and steelhead trout; (c) what are the estimated costs to pump back and treat the metals tailing seepage entering the Shazah wetland as a result of the project operations; (d) what are the concerns of the Department of Fisheries and Oceans related to post-closure issues and road issues including fish passage at crossings, sediment release from the road, the status of roads post-closure, habitat displacement at causeways, and the geotechnical stability of the road; (e) does the government acknowledge and support requests from the community, fishermen associations, NGOs, and the State of Alaska for the project to be referred to the Pacific Salmon Commission for study and recommendations, and if not, why not; (f) will government approval for the project constitute a breach of the “safe passage” provision in the Pacific Salmon Treaty, and if not, why not; (g) what is the government's methodology for the calculation of reclamation bonding to limit taxpayer liability given the mine's remote location and acid mine drainage risks to critical fish habitat; and (h) why has the site never been reclaimed and acid drainage from the mine, identified by Environment Canada in 1995 as acutely toxic to fish, been allowed to continue to flow into the Tulsequah River?
[Texte] Question n 97— M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le projet minier Tulsequah Chief Mine: a) quels sont ceux des soixante-dix passages de cours d'eau, soixante-quatre ponceaux et sept ponts dont le projet nécessitera la construction qui représentent les risques les plus élevés pour les aires de frai et d'alevinage du saumon quinnat, rouge, coho, rose et kéta, ou la qualité de l'eau dans la région; b) quels sont ceux de ces travaux qui représentent les risques les plus élevés pour d'autres espèces de poissons vivant dans les eaux de la région, notamment l'omble et le corégone Dolly Varden, la truite fardée, l'omble à tête plate et la truite arc-en-ciel; c) quel est le coût estimatif du pompage et du traitement des stériles et des boues métalliques dont l'exploitation de la mine entraînera le déversement dans le marécage Shazah; d) quelles craintes les questions relatives à l'après-fermeture et à la construction routière, notamment la circulation du poisson aux passages de cours d'eau, les sédiments provenant des routes, l'état des routes après la fermeture de la mine, le déplacement des habitats aux ponts-jetées et la stabilité géotechnique de la route, inspirent-elles au ministère des Pêches et des Océans; e) le gouvernement prend-t-il acte des doléances de la collectivité, des associations de pêcheurs, des ONG et de l'État de l'Alaska, qui ont demandé de déférer le projet à la Commission du saumon du pacifique pour qu'elle étudie la question et fasse des recommandations, et les appuie-t-il et, à défaut, pourquoi; f) l'approbation du projet par le gouvernement constituera-t-elle une dérogation à la clause du Traité sur le saumon du Pacifique relative à la «sécurité de marche» et, à défaut, pourquoi; g) comment le gouvernement calcule-t-il la caution relative à la remise en état des lieux, nécessaire pour limiter la responsabilité financière des contribuables, compte tenu du fait que la mine se trouve dans une région éloignée et isolée et que ses eaux ...

Q-97 — Mr. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore) — In regard to the Tulsequah Chief Mine project: (a) which of the seventy stream crossings, sixty-four culverts and seven bridges to be undertaken in association with the proposed project pose the highest risks to the spawning or rearing habitats of chinook, sockeye, coho, pink, chum salmon, and to the water quality in the area; (b) which of the proposed undertakings pose the greatest risk to other fish species in the area such as Dolly Varden char and whitefish, and cutthroat, bull and steelhead trout; (c) what are the estimated costs to pump back and treat the metals tailing seepage entering the Shazah wetland as a result of the project operations; (d) what are the concerns of the Department of Fisheries and Oceans related to post-closure issues and road issues including fish passage at crossings, sediment release from the road, the status of roads post-closure, habitat displacement at causeways, and the geotechnical stability of the road; (e) does the government acknowledge and support requests from the community, fishermen associations, NGOs, and the State of Alaska for the project to be referred to the Pacific Salmon Commission for study and recommendations, and if not, why not; (f) will government approval for the project constitute a breach of the " safe passage" provision in the Pacific Salmon Treaty, and if not, why not; (g) what is the government's methodology for the calculation of reclamation bonding to limit taxpayer liability given the mine's remote location and acid mine drainage risks to critical fish habitat; and (h) why has the site never been reclaimed and acid drainage from the mine, identified by Environment Canada in 1995 as acutely toxic to fish, been allowed to continue to flow into the Tulsequah River?
Q-97 — M. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore) — En ce qui concerne le projet minier Tulsequah Chief Mine : a) quels sont ceux des soixante-dix passages de cours d'eau, soixante-quatre ponceaux et sept ponts dont le projet nécessitera la construction qui représentent les risques les plus élevés pour les aires de frai et d'alevinage du saumon quinnat, rouge, coho, rose et kéta, ou la qualité de l'eau dans la région; b) quels sont ceux de ces travaux qui représentent les risques les plus élevés pour d'autres espèces de poissons vivant dans les eaux de la région, notamment l'omble et le corégone Dolly Varden, la truite fardée, l'omble à tête plate et la truite arc-en-ciel; c) quel est le coût estimatif du pompage et du traitement des stériles et des boues métalliques dont l'exploitation de la mine entraînera le déversement dans le marécage Shazah; d) quelles craintes les questions relatives à l'après-fermeture et à la construction routière, notamment la circulation du poisson aux passages de cours d'eau, les sédiments provenant des routes, l'état des routes après la fermeture de la mine, le déplacement des habitats aux ponts-jetées et la stabilité géotechnique de la route, inspirent-elles au ministère des Pêches et des Océans; e) le gouvernement prend-t-il acte des doléances de la collectivité, des associations de pêcheurs, des ONG et de l'État de l'Alaska, qui ont demandé de déférer le projet à la Commission du saumon du pacifique pour qu'elle étudie la question et fasse des recommandations, et les appuie-t-il et, à défaut, pourquoi; f) l'approbation du projet par le gouvernement constituera-t-elle une dérogation à la clause du Traité sur le saumon du Pacifique relative à la « sécurité de marche » et, à défaut, pourquoi; g) comment le gouvernement calcule-t-il la caution relative à la remise en état des lieux, nécessaire pour limiter la responsabilité financière des contribuables, compte tenu du fait que la mine se trouve dans une région éloigné ...

Q-97 — Mr. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore) — In regard to the Tulsequah Chief Mine project: (a) which of the seventy stream crossings, sixty-four culverts and seven bridges to be undertaken in association with the proposed project pose the highest risks to the spawning or rearing habitats of the chinook, sockeye, coho, pink, chum salmon, and to the water quality in the area; (b) which of the proposed undertakings pose the greatest risk to other fish species in the area such as Dolly Varden char and whitefish, and cutthroat, bull and steelhead trout; (c) what are the estimated costs to pump back and treat the metals tailing seepage entering the Shazah wetland as a result of the project operations; (d) what are the concerns of the Department of Fisheries and Oceans related to post-closure issues and road issues including fish passage at crossings, sediment release from the road, the status of roads post-closure, habitat displacement at causeways, and the geotechnical stability of the road; (e) does the government acknowledge and support requests from the community, fishermen associations, NGOs, and the State of Alaska for the project to be referred to the Pacific Salmon Commission for study and recommendations, and if not, why not; (f) will government approval for the project constitute a breach of the “safe passage” provision in the Pacific Salmon Treaty, and if not, why not; (g) what is the government's methodology for the calculation of reclamation bonding to limit taxpayer liability given the mine's remote location and acid mine drainage risks to critical fish habitat; and (h) why has the site never been reclaimed and acid drainage from the mine, identified by Environment Canada in 1995 as acutely toxic to fish, been allowed to continue to flow into the Tulsequah River?
Q-97 — M. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore) — En ce qui concerne le projet minier Tulsequah Chief Mine : a) quels sont ceux des soixante-dix passages de cours d'eau, soixante-quatre ponceaux et sept ponts dont le projet nécessitera la construction qui représentent les risques les plus élevés pour les aires de frai et d'alevinage du saumon quinnat, rouge, coho, rose et kéta, ou la qualité de l'eau dans la région; b) quels sont ceux de ces travaux qui représentent les risques les plus élevés pour d'autres espèces de poissons vivant dans les eaux de la région, notamment l'omble et le corégone Dolly Varden, la truite fardée, l'omble à tête plate et la truite arc-en-ciel; c) quel est le coût estimatif du pompage et du traitement des stériles et des boues métalliques dont l'exploitation de la mine entraînera le déversement dans le marécage Shazah; d) quelles craintes les questions relatives à l'après-fermeture et à la construction routière, notamment la circulation du poisson aux passages de cours d'eau, les sédiments provenant des routes, l'état des routes après la fermeture de la mine, le déplacement des habitats aux ponts-jetées et la stabilité géotechnique de la route, inspirent-elles au ministère des Pêches et des Océans; e) le gouvernement prend-t-il acte des doléances de la collectivité, des associations de pêcheurs, des ONG et de l'État de l'Alaska, qui ont demandé de déférer le projet à la Commission du saumon du pacifique pour qu'elle étudie la question et fasse des recommandations, et les appuie-t-il et, à défaut, pourquoi; f) l'approbation du projet par le gouvernement constituera-t-elle une dérogation à la clause du Traité sur le saumon du Pacifique relative à la « sécurité de marche » et, à défaut, pourquoi; g) comment le gouvernement calcule-t-il la caution relative à la remise en état des lieux, nécessaire pour limiter la responsabilité financière des contribuables, compte tenu du fait que la mine se trouve dans une région éloigné ...