Traduction de «Possible reserve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inferred reserve | possible reserve | prospective reserve
réserve possible

provision for possible loss in value of long-term securities | reserve for possible loss in value of long-term securities
provision pour dépréciation financière des titres de participation

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility
double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

developmental possibilities in music therapy intervention | possibilities for development through music therapy interventions | developmental possibilities in music therapy interventions | developmental possibilities of music therapy intervention
possibilités de développement dans les interventions de musicothérapie

(f) a possible reserve for insurance against possible claims and to cover cost increases and contingencies.
f) une provision éventuelle au titre de l'assurance contre les réclamations éventuelles et pour couvrir les dépassements de coûts et les dépenses imprévues.

a possible reserve for insurance against possible claims and to cover cost increases and contingencies.
une provision éventuelle au titre de l'assurance contre les réclamations éventuelles et pour couvrir les dépassements de coûts et les dépenses imprévues.

the resources possibly reserved for a limited number of programmes and projects outside the focal sector(s) or area(s) and/or the broad outlines of such activities, as well as an indication of the resources to be deployed for each of these elements.
les ressources éventuellement réservées à un nombre limité de programmes et projets s'inscrivant en dehors du ou des secteurs ou domaines de concentration et/ou les grandes lignes de telles actions, ainsi que l'indication des ressources à consacrer à chacun de ces éléments.

a clear indication from the Community of the indicative programmable financial allocation from which the country, region or intra-ACP cooperation may benefit during the period covered by the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement as well as any other relevant information, including a possible reserve for unforeseen needs.
une indication claire par la Communauté de l'enveloppe financière programmable indicative dont le pays, la région ou la coopération intra-ACP peut disposer au cours de la période couverte par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord, ainsi que toute autre information utile, y compris une provision éventuelle pour les besoins imprévus.

(f)a possible reserve for insurance against possible claims and to cover cost increases and contingencies.
f)une provision éventuelle au titre de l'assurance contre les réclamations éventuelles et pour couvrir les dépassements de coûts et les dépenses imprévues.

The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.
Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.