Vertaling van "Port Alberni Pulp and Paper Effluent Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Port Alberni Pulp and Paper Effluent Regulations
Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni

Pulp and Paper Effluent Regulations
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Guidelines for the Pulp and Paper Effluent Regulations
Lignes directrices concernant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Fisheries and Oceans, pursuant to subsections 34(2), 36(5), 37(3) and 38(9) and paragraphs 43(g.1)Footnote and (g.2) of the Fisheries Act, is pleased hereby to revoke the Pulp and Paper Effluent Regulations, C.R.C., c. 830, and to make the annexed Regulations prescribing certain deleterious substances related to the effluent from pulp and paper mills and off-site treatment facilities and authorizing the deposit of limited quantities of those deleterious substances in certain circumstances, in substitution therefor.
Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des paragraphes 34(2), 36(5), 37(3) et 38(9) et des alinéas 43g.1)Note de bas de page et g.2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, C.R.C., ch. 830, et de prendre en remplacement le Règlement désignant certaines substances nocives relativement aux effluents des fabriques de pâtes et papiers et des installations extérieures de traitement et autorisant l’immersion ou le rejet de quantités limitées de ces substances dans certaines circonstances, ci-après.

The current agreement covers four regulations: pulp and paper effluent regulations, pulp and paper defoamer and wood chip regulations, secondary lead smelter regulations, and vinyl chloride release.
L'actuel accord recouvre quatre règlements: règlement sur les effluents des usines des pâtes et papiers, règlement sur les additifs anti-mousse et sur les copeaux de bois; règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion; et règlement sur le rejet de chlorure de vinyle.

On SOR/92-269 — Pulp and Paper Effluent Regulations and SOR/92-638 — Port Alberni Pulp and Paper Effluent Regulations, it was agreed that Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of the Environment with respect to certain comments made by the committee.
En ce qui concerne le DORS/92-269 — Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, et le DORS/92- 638 — Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de l'Environnement à propos de certaines observations formulées par le comité.

SOR/92-269 — PULP AND PAPER EFFLUENT REGULATIONS SOR/92-638 — PORT ALBERNI PULP AND PAPER EFFLUENT REGULATIONS (For text of documents, see Appendix, p. 10D:1) Mr. Bernhardt: The amendments proposed in the department's reply have been pre-published in Part I of the Canada Gazette.
DORS/92-269 — RÈGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES FABRIQUES DE PÂTES ET PAPIERS DORS/92-638 — RèGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DE LA FABRIQUE DE PâTES ET PAPIERS DE PORT ALBERNI (Le texte des documents figure à l'Annexe, p. 10D:27) M. Bernhardt: Les amendements proposés dans la réponse du ministère ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

The metal mining effluent regulation is the driving force behind the metal mining effluent regulation, as well as the pulp and paper effluent regulation.
La réglementation des effluents est l'élément moteur du Règlement sur les effluents des mines de métaux ainsi que du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers.