Vertaling van "Pollution and other environmental damage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pollution and other environmental damage
la pollution et d'autres nuisances causées à l'environnement

environmentally damaged area [ polluted area ]
zone polluée

environmental damage done to others or to natural resources
atteintes à l'environnement préjudiciables à autrui ou aux ressources naturelles

Certificate of insurance or other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage
certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Principle 13 of the Rio Declaration on Environment and Development provides that ‘states shall develop national law regarding liability and compensation for the victims of pollution and other environmental damage’.
Selon les termes du principe 13 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, "les États doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes".

29. Underlines the urgency of further environmental protection measures, bearing in mind, for example, that in 2014 only eight out of 74 major cities reached the national standard of PM 2,5 air pollution concentration and given the fact that in China 190 million people fall ill due to contaminated water yearly; warns that the double water crisis (massive pollution combined with increased water usage) could cause major political and social instability; recalls that the cost of China’s environmental degradation is also felt in the neighbouring countries; highlights the costs of environmental degradation and hopes that the next Five-Year Plan will make the environment a priority; also stresses that a lack of environmental protection not only fails to prevent ecological damage, but is also a source of unfair competition practices; welcomes the EU-China agreement to enhance cooperation to address key environmental challenges such as air, water and soil pollution; welcomes the fact that under the new environmental protection law local cadres are accountable, also retroactively, for environmental damage caused during their tenure and that commitment to environmental protection will count stronger in the process of promotion of those local cadres; urges both national and local authorities to constructively and actively involve environmental organisations and grassroots movements as regards the monitoring, implementation and enforcement of China’s environmental policies and initiatives; points out that the June 2015 EU-China Summit also established environmental policy and climate change measures under which China is to comply with CO2 emissions limits with a view to the Paris Summit in December 2015 and in line with the objectives of the 2020 Strategic Agenda adopted in Beijing in 2013;
29. souligne l'urgence d'adopter des mesures visant à protéger l'environnement, sachant qu'en 2014 notamment, seules huit des 74 principales villes ont respecté la norme nationale applicable en matière de concentration de PM 2,5 dans l'air ambiant et qu'en Chine 190 millions de personnes tombent malades tous les ans en raison de la pollution de l'eau; met en garde contre la double crise de l'eau (pollution importante associée à une augmentation des volumes d'eau utilisés) qui est de nature à nourrir une profonde instabilité sociale et politique; rappelle que le coût de la dégradation de l'environnement en Chine touche également des pays voisins; met l'accent sur les coûts de la dégradation de l'environnement et espère que le prochain plan quinquennal fera de l'environnement une priorité; fait également observer que l'absence de protection de l'environnement entraîne des dommages écologiques mais est également source d'actes de concurrence déloyale; se félicite de l'accord entre l'Union européenne et la Chine visant à renforcer leur coopération pour relever les principaux défis environnementaux, tels que la pollution de l'air, de l'eau et des sols; se félicite que la nouvelle loi de protection de l'environnement engage, même rétroactivement, la responsabilité des cadres locaux en cas de préjudice environnemental dans l'exercice de leurs fonctions et que cet engagement en faveur de la protection de l'environnement est amené à jouer un rôle plus central dans la promotion de ces cadres locaux; exhorte les autorités nationales et locales à faire participer de manière active et constructive les organisations environnementales et les mouvements locaux au suivi, à la mise en œuvre et à l'application des initiatives et des politiques environnementales de la Chine; rappelle que le sommet UE-Chine de juin 2015 a mis en place des mesures de politique environnementale et des actions contre le changement climatique, invitant la Chine à limiter ses émissions de CO2 en vue ...

The liability provisions of the Nagoya-Kuala Lumpur Supplementary Protocol are covered by the Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004, on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage, which establishes a framework based on the "polluter pays" principle, according to which the polluter pays when environmental damage occurs.
Les dispositions relatives à la responsabilité du protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sont couvertes par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, qui met en place un cadre reposant sur le principe du "pollueur-payeur", en vertu duquel les coûts liés à la réparation des dommages causés à l'environnement doivent être supportés par le pollueur.

(7) Any claim by Her Majesty in right of Canada or a province against the debtor in a bankruptcy, proposal or receivership for costs of remedying any environmental condition or environmental damage affecting real property or an immovable of the debtor is secured by security on the real property or immovable affected by the environmental condition or environmental damage and on any other real property or immovable of the debtor that is contiguous with that real property or immovable and that is related to the activity that caused the environmental condition or environmental dam­age, and the security
(7) En cas de faillite, de proposition ou de mise sous séquestre administrée par un séquestre, toute réclamation de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province contre le débiteur pour les frais de réparation du fait ou dommage lié à l’environnement et touchant un de ses immeubles ou biens réels est garantie par une sûreté sur le bien en cause et sur ceux qui sont contigus à celui où le dommage est survenu et qui sont liés à l’activité ayant causé le fait ou le dommage; la sûreté peut être exécutée selon le droit du lieu où est situé le bien comme s’il s’agissait d’une hypothèque ou autre garantie sur celui-ci et, par dérogation aux autres dispositions de la présente loi et à toute règle de droit fédéral et provincial, a priorité sur tout autre droit, charge, sûreté ou réclamation visant le bien.

(8) Any claim by Her Majesty in right of Canada or a province against a debtor company in respect of which proceedings have been commenced under this Act for costs of remedying any environmental condition or environmental damage affecting real property of the company is secured by a charge on the real property and on any other real property of the company that is contiguous thereto and that is related to the activity that caused the environmental condition or environmental damage, and the charge
(8) Dans le cas où des procédures ont été intentées au titre de la présente loi contre une compagnie débitrice, toute réclamation de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province contre elle pour les frais de réparation du fait ou dommage lié à l’environnement et touchant un de ses biens immeubles est garantie par une sûreté sur le bien immeuble en cause et sur ceux qui sont contigus à celui où le dommage est survenu et qui sont liés à l’activité ayant causé le fait ou le dommage; la sûreté peut être exécutée selon le droit du lieu où est situé le bien comme s’il s’agissait d’une hypothèque ou autre garantie sur celui-ci et, par dérogation aux autres dispositions de la présente loi et à toute règle de droit fédéral et provincial, a priorité sur tout autre droit, charge ou réclamation visant le bien.

Two types of liability are involved: strict liability where operators are bound to remedy environmental damage they have caused even if they are not at fault (this concerns a number of dangerous activities listed in the directive, including the release of pollutants into water, sea or into the air, industrial and agricultural activities requiring permits under the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, waste management operations, the production, storage, use and release of dangerous chemicals, and the transport, use and release of genetically modified organisms); and fault-based liability for other professional activities, where operators must be proved to be at fault before they are obliged to remedy environmental damage.
Deux types de responsabilité sont concernés: la responsabilité sans faute, en vertu de laquelle les opérateurs sont tenus de réparer les dommages environnementaux dont ils sont reconnus responsables même s’ils ne sont pas en faute (cela concerne un certain nombre d’activités dangereuses énumérées dans la directive, y compris le rejet de polluants dans l’eau ou dans l’air, les activités industrielles et agricoles soumises à une autorisation au titre de la directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution, les opérations de gestion des déchets, la production, le stockage, l’utilisation et le rejet de substances chimiques dangereuses, ainsi que le transport, l’utilisation et la dissémination d’organismes génétiquement modifiés) et la responsabilité avec faute, qui s’applique aux autres activités professionnelles; dans ce cas, les opérateurs ne sont tenus de réparer le dommage causé à l’environnement que s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute.

It is sad to see that even though Quebec is making every effort to reduce its greenhouse gas emissions and limit environmental damage, it remains stuck in a situation where the federal government is taking very little concrete action to reduce greenhouse gases and other provinces are reluctant to hurt their corporate polluters.
Il est alors navrant de voir que même si le Québec tente de faire de son mieux pour réduire ses gaz à effet de serre et limiter les dégâts environnementaux, il se retrouve coincé dans une situation où le fédéral fait peu concrètement pour réduire les gaz à effet de serre, sans parler de l'inaction de certaines provinces peu enclines à nuire à leurs entreprises polluantes.

For example concepts like 'biodiversity', 'baseline condition', 'interim losses' etc. Moreover, the guidelines for restoration and valuation of environmental damage provided for in Annex II are still rather vague. It is very important that the competent authorities and other parties involved have clear guidelines, not least in order to create uniform standards in the EU.
Il est extrêmement important que les autorités compétentes et d'autres parties concernées disposent de règles claires, afin, notamment, d'établir des normes uniformes dans l'Union européenne.

Since the life of a car or truck is much shorter than the life of a train or ship, technological innovations are being implemented on a large scale and in a short time period. This means that today one can not state any longer that road transport is by definition more polluting or causes more environmental damage, inter alia, than transport by other modes.
La durée de vie d'une voiture ou d'un camion étant beaucoup plus courte que celle d'un train ou d'un bateau, les innovations technologiques sont mises en œuvre plus largement et plus rapidement dans le secteur routier. Il en résulte qu'il n'est plus possible, aujourd'hui, d'affirmer que le transport routier est, par définition, plus polluant ou moins respectueux de l'environnement que d'autres modes de transport.