Vertaling van "Policy Directive Review Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Directive Review Committee
Comité d'examen des directives cadres

Special Joint Parliamentary Committee Reviewing Canadian Foreign Policy [ Special Joint Committee on Reviewing Canadian Foreign Policy ]
Comité parlementaire mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada [ Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada ]

Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]
Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]

Committee to review United Nations public information policies and activities
Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policy
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Committee for implementing the directive establishing a Community policy regarding water
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0400 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Mainstreaming sustainable development into EU policies : 2009 Review of the European Union Strategy for Sustainable Development
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0400 - EN - Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions - Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE : rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Mainstreaming sustainable development into EU policies : 2009 Review of the European Union Strategy for Sustainable Development
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions - Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE : rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Mainstreaming sustainable development into EU policies : 2009 Review of the European Union Strategy for Sustainable Development /* COM/2009/0400 final */
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions - Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE : rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable /* COM/2009/0400 final */

(2) Policy directions do not apply in respect of a proposal for a development that, at the time the directions are given, is before the Review Board or one of its review panels.
(2) Les instructions ne visent toutefois pas le projet de développement dont l’Office ou l’une de ses formations est saisi au moment où ces instructions sont données.

142.2 (1) The federal Minister may, after consultation with the Review Board and the Tlicho Government, give written policy directions that are binding on the Review Board or its review panels with respect to the exercise of any of their functions under this Act.
142.2 (1) Le ministre fédéral peut, après consultation de l’Office et du gouvernement tlicho, donner par écrit des instructions générales obligatoires à l’Office ou à ses formations relativement à l’exercice de leurs attributions en vertu de la présente loi.

Today we have a situation where, without any broad policy direction from the government or a review of its radio broadcasting policy, the CRTC has gone ahead and heard subscription radio applications.
Nous sommes ainsi dans la situation aujourd'hui où, en l'absence de grandes orientations de politique de la part du gouvernement ou d'un examen de la politique de radiodiffusion, le CRTC a accueilli des demandes de radiodiffuseurs.

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 24 July 2009 - Mainstreaming sustainable development into EU policies : 2009 Review of the European Union Strategy for Sustainable Development [COM(2009) 400 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions du 24 juillet 2009 intitulée «Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE: rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable» [COM(2009) 400 final - Non publié au Journal officiel].

The evaluators also suggest that the Management Board might, in its new guise, consist of representatives of Member State Governments rather than independent experts, and that the guarantee of independence as regards the overall policy direction should be ensured by the new Scientific Committee.
Les évaluateurs proposent également que le conseil d'administration, sous sa forme nouvelle, se compose de représentants des gouvernements des États membres plutôt que d'experts indépendants et que l'indépendance en matière d'orientation politique générale soit garantie par le nouveau comité scientifique.