Traduction de «Planning Clerk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Planning Clerk
Commis à la planification

account receivable clerk | posting clerk | billing clerk | invoice clerk
secrétaire facturier | secrétaire facturier/secrétaire facturière | secrétaire facturière

conveyancing clerk | property law clerk | conveyance clerk | conveyance law clerk
auxiliaire juridique - transfert de titres

mail service clerk | mail services counter clerk | counter clerk, post office | post office counter clerk
guichetière en bureau de poste | guichetier en bureau de poste | guichetier en bureau de poste/guichetière en bureau de poste

Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons
greffier de la Chambre des Communes

chief clerk | chief office clerk | head clerk
agent de bureau

lawyer's chief clerk | lawyer's head clerk | lawyer's managing clerk
maître clerc d'avoué

Planning Support Clerk
Commis au soutien de la planification

Planning and Operations Clerk
commis, Planification et aux opérations

bookkeeping clerk | accounts payable clerk | accounts-payable clerk | accounts receivable clerk | accounts-receivable clerk
teneur de livres | teneuse de livres | commis aux comptes-fournisseurs | commise aux comptes-fournisseurs | commis aux comptes-clients | commise aux comptes-clients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should also develop a system of internal monitoring involving the SCM and Court of Auditors in order to ensure proper implementation of the Action Plan. The Strategic Judicial Management, i.e. the Minister of Justice, the SCM, the HCCJ and the Prosecutor-General should ensure the implementation of the Action Plan as adopted and put in place regular common public reporting on its implementation, including solutions to the issues of shortages of court clerks, excessive workload and delays in motivation of decisions.
Il doit aussi élaborer un système de suivi interne associant le CSM et la Cour des comptes afin de garantir la mise en œuvre correcte du plan d'action; les responsables stratégiques du système judiciaire, c'est-à-dire le ministre de la justice, le CSM, la Haute Cour de cassation et justice et le procureur général doivent garantir la mise en œuvre du plan d'action tel qu'il a été adopté et rendre régulièrement compte, de manière coordonnée, auprès du public de son application, y compris des solutions aux problèmes de pénurie de greffiers, de charge de travail excessive et de retard dans la motivation des décisions; le nouveau CSM doit préparer un programme collectif pour son mandat, comprenant des mesures visant à promouvoir la transparence et la responsabilité.

23 (1) With the approval of the Governor in Council, the Corporation may enter into a contract with any person for the provision of a group life insurance plan and a group medical-surgical insurance plan for the directors and the officers, clerks and employees employed by the Corporation under this Act and their dependants, including their spouse, common-law partner and children, any other relative of the director, officer, clerk or employee, and any child or other relative of the spouse or common-law partner of the director, officer, clerk or employee.
23 (1) Avec l’approbation du gouverneur en conseil, la Commission peut conclure des contrats visant à constituer un régime collectif d’assurance-vie ou un régime collectif d’assurance médicale-chirurgicale; ces régimes étant au bénéfice des administrateurs et des membres du personnel de la Commission ainsi que de leurs personnes à charge, notamment l’époux ou le conjoint de fait, les enfants et tout autre parent de ces administrateurs et ces membres, et tout enfant ou autre parent de leur époux ou conjoint de fait.

The planning of this project commenced in the Table Research Branch of the House of Commons under the direction of Principal Clerk Audrey O’Brien and Deputy Principal Clerks Marc Bosc and Marie-Andrée Lajoie, with the support of Deputy Clerk Mary Anne Griffith.
Amorcé à la Direction des recherches pour le Bureau de la Chambre des communes sous la direction d’Audrey O’Brien, greffier principal, et de Marc Bosc et Marie-Andrée Lajoie, greffiers principaux adjoints, avec l’appui de Mary Anne Griffith, sous-greffier, le travail de planification comportait plusieurs aspects.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Pettigrew (Minister of Human Resources Development) Annual Report of the Canada Pension Plan, together with the Auditor General's report, for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Act to amend the Canada Pension Plan, R.S. 1985, c. C-8, s. 117. Sessional Paper No. 8560-361-59 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities)
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) Rapport annuel sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, art. 117. Document parlementaire n 8560-361-59 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Massé (President of the Treasury Board) Actuarial Report (Including Cost Certificate) on the Pension Plan for the Canadian Forces as at March 31, 1997, and certificate of assets of the Pension Plan, pursuant to the Public Pensions Reporting Act, R.S. 1985, c. 13 (2nd Supp.), sbs. 9(1).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Massé (président du Conseil du Trésor) Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des Forces canadiennes au 31 mars 1997, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following papers, deposited with the Clerk of the House, were laid upon the Table: By Mr. Axworthy (Minister of Human Resources Development) Report on the Administration of Income Security Programs: Old Age Security, Child Tax Benefit, Children's Special Allowances and Canada Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 1994, pursuant to section 47 of the Old Age Security Act, Chapter O-9; section 23 of the Family Allowances Act, Chapter F-1, and section 117 of the Canada Pension Plan Act, Chapter C-8, Revised Statutes of Canada, 1985.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre : Par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) Rapport sur l'administration des programmes de la sécurité du revenu : Sécurité de la vieillesse, Prestation fiscale pour les enfants, Allocations spéciales pour enfants et Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 47 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, chapitre O-9, à l'article 23 de la Loi sur les allocations familiales, chapitre F-1, et à l'article 117 de la Loi sur le Régime de pensions du Canada, chapitre C-8, Lois révisées du Canada (1985).