Traduction de «Plan I - Motor Carriers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Plan I - Motor Carriers
Entreprises de camionnage Régime I

A rare mitochondrial substrate carrier disorder with characteristics of severe muscular hypotonia, seizures beginning in the first year of life and arrested psychomotor development (affecting mainly motor skills). Severe spasticity with hyperreflexia
encéphalopathie épileptique avec démyélinisation cérébrale généralisée

air carrier contingency planning
plan d'urgence pour les transporteurs aériens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are pleased that the national safety code standards have been developed to cover motor carrier safety ratings, on-road safety inspections, facility safety audits at the motor carrier's place of business, driver and motor carrier safety profile systems, commercial vehicle trip inspection reports, commercial driver hours of service, commercial vehicle maintenance, and load securement requirements.
Nous constatons avec satisfaction que, dans les normes du Code national de sécurité, il est question de cotes de sécurité des transporteurs, d'inspections de sécurité sur la route, de vérifications des installations aux établissements des transporteurs routiers, de systèmes de profils des conducteurs et des transporteurs, de rapports d’inspection de voyages des véhicules commerciaux, des heures de service des conducteurs de véhicule commercial, de l’entretien des véhicules commerciaux et de la sécurisation des charges.

(4) A level I motor carrier, level II motor carrier, level III motor carrier or level IV motor carrier must provide to the Minister information about its shipments, including
(4) Le transporteur routier de niveau I, le transporteur routier de niveau II, le transporteur routier de niveau III et le transporteur routier de niveau IV doivent fournir au ministre des renseignements sur leurs envois, notamment :

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which corresponds to the period when customers usually start booking in significant volumes (typically, customers plan their shipments between 4 weeks and 1 week before they need to move their consignments) and the commitments will not apply to:
ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:

motor vehicles without passengers on board but intended to be integrated in passenger trains (car carriers).
de véhicules à moteur sans passagers à bord mais destinés à être intégrés dans des trains de voyageurs (véhicules de transport de voitures particulières).

The regulations provide for the issuing of permits to motor vehicles authorizing them to exceed the driving times and on-duty times, provided the motor carrier and “the driver employed or otherwise engaged by the motor carrier comply with the conditions set out in the permit”.
Le règlement prévoit la délivrance de permis aux véhicules motorisés les autorisant à dépasser les limites de période de conduite et les durées de service effectives, à condition que le transporteur et «le conducteur employé ou autrement engagé par le transporteur» se plient aux conditions énoncées dans le permis.

Article 14(1) of the Regulation provides that “an air carrier’s flight plan may be rejected by the competent Air Traffic Management authorities if the air carrier intends to land or take off at a coordinated airport, during the periods for which it is coordinated, without having a slot allocated by the coordinator”.
L'article 14, paragraphe 1, du règlement dispose: «Le plan de vol d'un transporteur aérien peut être refusé par les autorités compétentes en matière de gestion du trafic aérien si ce transporteur aérien a l'intention d'atterrir ou de décoller dans un aéroport coordonné, pendant les périodes où l'aéroport est coordonné, sans disposer d'un créneau horaire attribué par le coordonnateur».

1. An air carrier's flight plan may be rejected by the competent Air Traffic Management authorities if the air carrier intends to land or take off at a coordinated airport, during the periods for which it is coordinated, without having a slot allocated by the coordinator.
1. Le plan de vol d'un transporteur aérien peut être refusé par les autorités compétentes en matière de gestion du trafic aérien si ce transporteur aérien a l'intention d'atterrir ou de décoller dans un aéroport coordonné, pendant les périodes où l'aéroport est coordonné, sans disposer d'un créneau horaire attribué par le coordonnateur.

An air carrier's flight plan may be rejected by the competent Air Traffic Management authorities if the air carrier intends to land or take off at a coordinated airport without having a slot allocated by the coordinator.
Le plan de vol d’un transporteur aérien peut être refusé par les autorités compétentes en matière de gestion du trafic aérien si ce transporteur aérien a l’intention d’atterrir ou de décoller dans un aéroport coordonné sans disposer d’un créneau horaire attribué par le coordonnateur.

Mr. Emile Di Sanza, Director, Motor Carrier Policy, Transport Canada: Briefly, the Motor Vehicle Transport Act amendments created a framework for a provincially run motor carrier safety compliance regime that would apply to extra-provincial operators of trucks and buses.
M. Émile Di Sanza, directeur, Politiques du transport routier, Transports Canada: En résumé, les modifications de la Loi sur les transports routiers ont créé le cadre pour un régime de conformité des transporteurs routiers en matière de sécurité régi par les provinces, et qui s'appliquerait aux camions et aux autocars extra-provinciaux.

Laws of a province respecting the safety of motor carrier undertakings would apply to an extra-provincial motor carrier undertaking to the extent that those laws were not inconsistent with the Motor Vehicle Transport Act (proposed section 7(3)).
Les lois provinciales relatives à la sécurité des entreprises de transport routier, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec la Loi sur les transports routiers, s’appliqueraient aux entreprises extra-provinciales de transport routier (paragraphe 7(3) proposé).