Traduction de «Phase-out capital expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phase-out of capital expenditure
élimination graduelle des frais d'immobilisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU and its Member States will step up support to developing countries in their efforts to strengthen revenue mobilisation, debt and public expenditure management, develop tax systems, increase the efficiency and effectiveness of public expenditure and to phase out environmentally harmful fossil fuel subsidies.
L’Union européenne et ses États membres accroîtront leur soutien aux efforts des pays en développement pour renforcer la mobilisation de recette, ainsi que la gestion de la dette et des dépenses publiques, pour développer des systèmes d’imposition, pour augmenter l’efficience et l’efficacité des dépenses publiques, et pour supprimer progressivement les subventions accordées pour les combustibles fossiles néfastes pour l’environnement.

This was the case for network infrastructure sharing (NIS), where the potential was originally not considered by operators but which is by now seen as an option to address environmental concerns, to ease the acquisition of base station sites and to lower capital expenditure when rolling out networks.
C'est notamment le cas du partage d'infrastructures de réseau, dont le potentiel n'a pas été pris en considération par les opérateurs à l'origine, mais qui est maintenant envisagé comme un moyen de traiter les problèmes environnementaux, de faciliter l'acquisition de sites pour les stations de base et de diminuer les dépenses en capital lors du déploiement des réseaux.

Social expenditure growth weakened in 2010, reflecting a combination of fiscal stimulus measures expiring and the standard path of phasing out automatic stabilisation in countries experiencing recovery.
La croissance des dépenses sociales a diminué en 2010, ce qui s’explique à la fois par l’expiration de mesures de relance budgétaire et par la fin progressive normale de la stabilisation automatique dans les pays connaissant une reprise.

the amount of possible maintenance backlog, the expenditure earmarked for dealing with it and the assets which will be phased out of use and therefore trigger different financial flows;
le volume de l'arriéré d'entretien éventuel, les dépenses consacrées à la résorption de cet arriéré et les actifs qui seront retirés du service et, partant, généreront des flux financiers différents;

4. the amount of possible maintenance backlog, the expenditure earmarked for dealing with it and the assets which will be phased out of use and therefore trigger different financial flows;
4. le volume de l'arriéré d'entretien éventuel, les dépenses consacrées à la résorption de cet arriéré et les actifs qui seront retirés du service et, partant, généreront des flux financiers différents;

4. Considers that the responsibility for reducing poverty in emerging countries lies primarily with their governments; urges the Commission to gradually phase out development aid in the form of subsidies to emerging economies and instead to take a differentiated approach tailored to the needs of each economy, taking national programmes – in particular those relating to women’s rights, combating domestic violence and upholding gay rights – as a basis and using various methods, such as cofinancing and blending of loans and grants; urges the EU, during the phasing-out period, to target its assistance on capacity-building for the establishment of tax collection systems, the strengthening of emerging countries’ fiscal policies, measures to promote the mobilisation of domestic revenue, and the establishment of social security and other redistribution systems, whilst, at the same time, combating tax havens, tax evasion and illicit capital flight;
4. considère que la responsabilité en matière de réduction de la pauvreté dans les pays émergents incombe en premier lieu à leurs gouvernements; invite instamment la Commission à supprimer progressivement l'aide au développement accordée, sous forme de subvention, aux économies émergentes et à adopter en échange une approche différenciée correspondant aux besoins de chaque économie en s'appuyant sur les programmes nationaux – notamment pour les droits des femmes, contre les violences conjugales et pour les droits des homosexuelles – et en recourant à diverses méthodes telles que le cofinancement ou la combinaison de prêts et de subventions; invite instamment l'Union, durant la phase de suppression progressive, à cibler son aide sur la mise en place de systèmes de recouvrement fiscal, sur le renforcement des politiques budgétaires des pays émergents, sur les actions visant à faciliter la mobilisation des ressources financières nationales et sur la création d'un régime de sécurité sociale ou de redistribution tout en luttant parallèlement contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et la fuite illicite de capitaux;

11. Defines "equality between Member States" by the absence of any budgetary privilege for any Member State; admits that it may be difficult for certain Member States to agree to give up a long history of special arrangements on the revenue side and of a certain distribution of expenditure which may justify any reform only being progressively applied ("phasing out" of the old system); refuses, however, to accept the long history of budgetary privileges as an argument in favour of maintaining a system which, once the necessary reforms are on their way, will no longer be justifiable;
11. définit la notion d''égalité entre États membres" comme l'absence de tout privilège budgétaire pour l'un quelconque des États membres; conçoit que certains États membres puissent éprouver des difficultés à accepter de renoncer à une longue tradition d'arrangements particuliers en matière de recettes et d'un certain mode de répartition des dépenses, ce qui peut justifier qu'une réforme ne soit mise en œuvre que progressivement (élimination graduelle de l'ancien système); refuse, cependant, d'accepter la longue tradition de privilèges budgétaires comme un argument en faveur du maintien d'un système qui, une fois les réformes nécessaires effectuées, ne sera plus justifiable;

As well as the support necessary for the implementation of IPA funds, the support expenditure also needs to cover the phasing out of previous pre-accession funding, including for Bulgaria and Romania.
Les dépenses de soutien doivent couvrir non seulement les mesures d'appui à la mise en œuvre des fonds IAP, mais aussi la suppression progressive des aides de préadhésion antérieures, notamment pour la Bulgarie et la Roumanie.

Malta is doing well in this field, with regard both to phasing out import levies on finished products by 2003 and abolishing the remaining capital controls by the end of 2002.
Dans ce domaine, Malte est sur une bonne voie, aussi bien en ce qui concerne la suppression des droits d'importation sur les produits manufacturés d'ici 2003 que pour ce qui est de la levée des contrôles qui subsistent encore sur les capitaux.

1. Where the body responsible for implementation carries out on its own account all or part of the site-preparation or construction work, expenditure on the purchase or production of durable equipment used during the implementation phase of a project shall not be eligible.
1. Dans les cas où l'organisme responsable de la mise en oeuvre exécute pour son propre compte tout ou partie des travaux de viabilisation du site ou de construction, les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication d'équipements durables utilisés pendant la phase d'exécution d'un projet ne sont pas éligibles.