Traduction de «Pest Control in Museums » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pest Control in Museums
Pest Control in Museums

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

pest control service representative [ pest control representative ]
représentant au contrôle de la vermine [ représentante au contrôle de la vermine | représentant de services de lutte antiparasitaire | représentante de services de lutte antiparasitaire ]

biological pest control | chemical pest control
lutte antiparasitaire | lutte biologique contre les parasites | lutte chimique contre les parasites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Health and the Treasury Board, pursuant to paragraph 6(1)(d) of the Pest Control Products Act, and paragraph 19(1)(a)Footnote and section 19.1Footnote of the Financial Administration Act, hereby makes the annexed Regulations Prescribing the Fees to be Paid for a Pest Control Product Application Examination Service Provided by or on behalf of Her Majesty in Right of Canada, for a Right or Privilege to Manufacture or Sell a Pest Control Product in Canada and for Establishing a Maximum Residue Limit in relation to a Pest Control Product.
Sur recommandation du ministre de la Santé et du Conseil du Trésor et en vertu de l’alinéa 6(1)d) de la Loi sur les produits antiparasitaires et de l’alinéa 19(1)a)Note de bas de page et de l’article 19.1Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d’évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l’avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et pour la fixation des limites maximales de résidus à l’égard d’un produit antiparasitaire, ci-après.

Rob Merrifield moved, That Bill C-53, in Clause 19, be amended by replacing lines 9 to 15 on page 20 with the following: “environmental risks of a pest control product are acceptable, the Minister may, in accordance with the regulations, if any, take into account information regarding the risks of other pest control products that are registered for the same use (4.1) In determining the value of a pest control product, the Minister shall consult with the Minister of Agriculture and Agri-Food, and may, in accordance with the regulations, if any take into account information regarding the value of other pest control products that are registered for the same use (5) For the purposes of subsections (4) and (4.1), the” After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division:
Rob Merrifield propose, Que le projet de loi C-53, à l’article 19, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 19, page 20, de ce qui suit : « (4) Lorsqu’il détermine si les risques sanitaires et environnementaux que présente un produit antiparasitaire sont acceptables, le ministre peut, en conformité avec les éventuels règlements, prendre en compte les renseignements sur les risques d’autres produits antiparasitaires homologués pour la même utilisation. (4.1) Lorsqu’il détermine la valeur d’un produit antiparasitaire, le ministre consulte le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et peut, en conformité avec les éventuels règlements, prendre en compte les renseignements sur la valeur d’autres produits antiparasitaires homologués pour la même utilisation. (5) Pour l’application des paragraphes (4) et (4.1) et » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :

Hedy Fry-moved, That Bill C-53, in Clause 7, be amended by (a) replacing lines 15 and 16 on page 11 with the following: (b) in relation to health risks, if a decision referred to in paragraph 28(1)(a) or (b) is being made or has been made in relation to a pest control product, (i) among other relevant factors, consider available information on aggregate exposure to the pest control product, namely dietary exposure and exposure from other non-occupational sources, including drinking water and use in and around homes and schools, and cumulative effects of the pest control product and other pest control products that have a common mechanism of toxicity, (ii) apply appropriate margins of safety to (b) replacing line 24 on page 11 with the following: (iii) in the case of a threshold effect, if the (c) replacing line 29 on page 11 with the following: applicable under subparagraph (ii) in After debate, the question being put on the amendment, it was, by a show of hands, adopted:
Hedy Fry propose, Que le projet de loi C-53, à l'article 7, soit modifié : a) par substitution, aux lignes 14 et 15, page 11, de ce qui suit : b) à l'égard des risques sanitaires, dans le cas où une décision visée aux alinéas 28(1)a) ou b) est sur le point d'être prise ou a été prise relativement au produit antiparasitaire : (i) prend notamment en considération les renseignements disponibles sur l'exposition globale au produit antiparasitaire, soit l'exposition alimentaire et l'exposition d'autres sources ne provenant pas du milieu de travail, notamment l'eau potable et l'utilisation du produit dans les maisons et les écoles et autour de celles-ci, ainsi que les effets cumulatifs du produit antiparasitaire et d'autres produits antiparasitaires ayant un mécanisme de toxicité commun, (ii) applique des marges de sécurité b) par substitution, à la ligne 24, page 11, de ce qui suit : (iii) dans le cas d'un effet de seuil et si le c) par substitution, à la ligne 30, page 11, de ce qui suit : alinéa (ii) relativement à cet effet de seuil Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée :

They're regulated as pest control products under the Pest Control Products Act and regulations, a ministerial responsibility, and as agricultural chemicals under the Food and Drugs Act and regulations, a regulation-setting process. Therefore, once a pest control product is registered for use in Canada by the Pest Management Regulatory Agency, there remains an additional regulatory requirement to establish maximum residue limits for pesticides under the food and drug regulations.
Par conséquent, une fois que l'utilisation d'un produit antiparasitaire est homologuée au Canada par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), une autre règle doit être respectée visant à établir la limite maximale de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Ms. Hedy Fry: Madam Chair, in L-4 it's pretty self-evident that what we're doing is replacing lines 15 and 16 on page 11 with the following: “(b) in relation to health risks, if a decision referred to in paragraph 28 (1)(a) or (b) is being made or has been made in relation to a pest control product,”. Then we're adding a small (i), which says: “among other relevant factors, consider available information on aggregate exposure to the pest control product, namely dietary exposure and exposure from other non-occupational sources, including drinking water and use in and around homes and schools, and cumulative effects of the pest control product and other pest control products that have a common mechanism of toxicity”.
Mme Hedy Fry: Madame la présidente, il est assez clair que l'amendement L-4 remplace les lignes 14 et 15, à la page 11, par ce qui suit: «b) à l'égard des risques sanitaires, dans le cas où une décision visée aux alinéas 28(1)a) ou b) est sur le point d'être prise ou a été prise relativement au produit antiparasitaire:» Puis, nous ajoutons l'alinéa (i) qui dit: «prend notamment en considération les renseignements disponibles sur l'exposition globale au produit antiparasitaire, soit l'exposition alimentaire et l'exposition d'autres sources ne provenant pas du milieu de travail, notamment l'eau potable et l'utilisation du produit dans les maisons et les écoles et autour de celles-ci, ainsi que les effets cumulatifs du produit antiparasitaire et d'autres produits antiparasitaires ayant un mécanisme de toxicité commun».