Traduction de «Personnel selection leave with pay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

personnel selection leave with pay
congé payé de sélection du personnel

personnel selection leave
congé de sélection de personnel

paid leave [ leave of absence with pay | leave with pay | time off with pay | paid leave of absence | paid leave-of-absence ]
congé payé [ congé rémunéré | absence rémunérée | congé avec solde ]

paid leave | leave of absence with pay | leave with pay
congé payé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Any person who is injured or is incapacitated because of illness while on leave of absence pursuant to these Regulations shall not, except as provided by subsection 4(2), be paid civil pay in addition to the pay and allowances provided for the period of hospitalization and incapacitation in regulations made by the Governor in Council under the Act; if such person is granted sick leave with pay pursuant to the Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations or other such regulations as may be applicable, he may be paid such part of his civil pay as, when added to the said pay and allowances, will equal the amount of his civil pay.
7. Toute personne qui est blessée ou devient incapable d’accomplir son service pour cause de maladie durant un congé accordé sous le régime du présent règlement, ne touchera pas, sauf selon ce qui est stipulé au paragraphe 4(2), son traitement civil en sus des solde et indemnités prévues, à l’égard de la période d’hospitalisation et d’invalidité, aux règlements établis par le gouverneur général en conseil, sous l’empire de la Loi; toutefois, si une telle personne obtient un congé de maladie sans retenue, en conformité du Règlement sur les conditions d’emploi de la Fonction publique ou de tout tel règlement s’appliquant à son cas, elle pourra toucher toute portion de son traitement civil, qui, ajoutée auxdites solde et indemnités, égalera le montant de son traitement.

Senator Nolin: With regard to who is authorizing the leave, if you read only section 56.1(1) with regard to leave with pay, it is the Government of Canada.
Le sénateur Nolin: En ce qui concerne l'instance chargée d'autoriser le congé, si vous lisez uniquement le paragraphe 56.1(1) en ce qui concerne le congé rémunéré, vous constaterez qu'il s'agit du gouvernement du Canada.

11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to shore-based seafarer welfare facilities, including medical care.
11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir dûment compte du fait que le personnel du navire vit et travaille à bord du navire et a besoin de congés à terre et d'avoir accès aux services sociaux pour gens de mer basés à terre, y compris à des soins médicaux.

They are: number one, increase the number of funded UTPO positions significantly; number two, RMC should not be charging tuition and books for students attending while on leave without pay; and number three, all personnel on leave without pay should be eligible for reimbursement under CFAO 9-2.
Ce sont: premièrement, une augmentation significative du nombre de places subventionnées pour le PFUO; deuxièmement, le CMR ne devrait pas charger de droits de scolarité aux étudiants qui sont en congé sans solde, et les livres devraient leur être fournis sans frais; troisièmement, tout membre du personnel en congé sans solde devrait être admissible à un remboursement en vertu du paragraphe 9-2 de l'OAFC.

And equally or more importantly, all personnel on leave without pay should be eligible for reimbursement under CFAO 9-2.
Également, tout membre du personnel qui bénéficie d'un congé sans solde devrait être admissible au remboursement en vertu du paragraphe 9-2 de l'OAFC.

Military leave for employees in the federal government is subject to reserve forces training leave regulations under the National Defence Act and leave with pay and without pay policies of the Treasury Board.
Les congés pour service militaire pour les employés de la fonction publique fédérale sont prévus par le Règlement sur les congés pour fins d'instruction au sein des forces de réserve, qui relève de la Loi sur la défense nationale, et par les politiques du Conseil du Trésor sur les congés avec ou sans rémunération.