Traduction de «Person Year Accounting Control System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Person Year Accounting Control System
Système de comptabilité et de contrôle des années-personnes

Persons-Year Accounting and Control System
Système de comptabilité et du contrôle des années-personnes

Person-Year Utilization Reporting System
Système de rapports sur l'utilisation des années-personnes

accounting control system
système de contrôle comptable

nuclear materials accountancy and control system | NMACS [Abbr.]
projet pilote de comptabilisation et de contrôle de matériel nucléaire | NMACS [Abbr.]

electronic accounting and control system [ EACS ]
système électronique de décompte et de contrôle [ SEDC ]

Manufacturing Accounting and Production Information Control System | MAPICS
système de contrôle de l'information sur la production et sur la comptabilité pour la fabrication

financial accounting and control system | FACS
système de comptabilité et de contrôle financier

Personal Acoustic Control | PAC | PAC system
système PAC | technique PAC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If a person holding account or trading account has a zero balance and no transactions have been recorded for a period of one year, the national administrator may notify the account holder that the person holding account or trading account will be closed within 40 working days unless the national administrator receives a request that the account be maintained.
2. Si un compte de dépôt de personne ou un compte de négociation présente un solde nul et qu’aucune transaction n’a été enregistrée sur une période d’un an, l’administrateur national peut informer le titulaire du compte que le compte sera clôturé dans les quarante jours ouvrables, à moins qu’il ne reçoive une demande de maintien du compte.

2. Where the controller has made the personal data public and is obliged pursuant to paragraph 1 to erase the personal data, the controller, taking account of available technology and the cost of implementation, shall take reasonable steps, including technical measures, to inform controllers which are processing the personal data that the data subject has requested the erasure by such controllers of any links to, or copy or replication of, those personal data.
2. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

In such cases, the Commission shall not carry out its own on-the-spot audits unless there is evidence suggesting deficiencies in the management and control system affecting expenditure declared to the Commission in an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.
Dans ce cas, la Commission ne procède pas à ses propres audits sur place sauf s'il ressort d'éléments probants que le système de gestion et de contrôle présente des lacunes ayant une incidence sur les dépenses déclarées à la Commission au cours d'un exercice comptable dont les comptes ont été acceptés par la Commission.

In such cases, the Commission shall not carry out its own on-the-spot audits unless there is evidence suggesting deficiencies in the management and control system affecting expenditure declared to the Commission in an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.
Dans ces cas, la Commission ne procède pas à ses propres contrôles sur place sauf lorsqu'il ressort d'éléments probants que des lacunes du système de gestion et de contrôle affectent les dépenses déclarées à la Commission au cours d'un exercice comptable pour lequel les comptes ont été acceptés par la Commission.

Those detailed technical requirements shall be such as to increase or at least maintain the level of occupational safety provided for by the Directives referred to in Article 76(1) and Article 77, taking into account ergonomics (including protection against foreseeable misuse, usability of control systems, accessibility of controls to avoid their unintentional activation, adaptation of the person/vehicle interface to the foreseeable characteristics of the driver, vibrations and operator intervention), stability and fire safety.
Ces exigences techniques détaillées visent à augmenter ou, à tout le moins, maintenir le niveau de sécurité au travail assuré par les directives citées à l’article 76, paragraphe 1, et à l’article 77, en tenant compte de l’ergonomie (notamment la protection contre les mauvaises utilisations prévisibles, la facilité d’utilisation des systèmes de contrôle, l’accessibilité des contrôles évitant toute activation involontaire, l’adaptation de l’interface homme-véhicule aux caractéristiques prévisibles du conducteur, les vibrations et l’intervention de l’opérateur), de la stabilité et de la protection contre l’incendie.

3. The Commission may accept that the accounting systems and the internal control systems used by entities and persons to be entrusted with budget implementation tasks on behalf of the Commission are providing equivalent levels of protection of the financial interests of the Union and of reasonable assurance of achieving the management objectives if they comply with the principles laid down in Article 32 of the Financial Regulation.
3. La Commission peut accepter que les systèmes comptables et les systèmes de contrôle interne employés par les entités et personnes devant être chargées de tâches d’exécution budgétaire au nom de la Commission fournissent des niveaux équivalents de protection des intérêts financiers de l’Union et d’assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de gestion si ces systèmes respectent les principes énoncés à l’article 32 du règlement financier.

The land may be sold to natural persons who fulfil the following conditions: they have submitted a ‘single application’ in respect of the area-related aid schemes in accordance with Article 11 of Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (1) in the year preceding the year of submission of their application for State aid; they manage the farm accountancy; they have experience in practical farming and have a registered farm or they have experience in practical farming and hold a diploma in the area of agriculture or a document certifying vocational training in farming.
Les parcelles peuvent être vendues à des personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes: avoir introduit une «demande unique» au titre des régimes d’aides «surfaces» conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (1), dans l’année qui précède l’année d’introduction de leur demande d’aide d’État; gérer la comptabilité de l’exploitation; avoir une expérience agricole pratique et avoir une exploitation agréée, ou bien avoir une expérience agricole pratique et être titulaire d’un diplôme ou d’un document certifiant l’accomplissement d’une formation professionnelle dans le domaine de l’agriculture.

(14) Whereas, in order to improve knowledge of and checks on the production of olive oil at the level of the individual producer, special attention should be paid to work on the olive cultivation register during the 1998/99 to 2000/01 marketing years; whereas, to take account of experience gained, the method used for other crops in the context of the Integrated Administration and Control System should also be applied for the olive cultivation register; whereas the Commission must therefore determine the measures to be taken and the arrangements and criteria to be complied with to achieve the creation of a Geographical Information System; whereas it is therefore necessary to derogate from Regulation (EEC) No 154/75 (10) and Regulation (EEC) No 2261/84 (11);
(14) considérant que, afin d'améliorer la connaissance et les contrôles de la production d'huile d'olive au niveau du producteur, il est nécessaire, pendant les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001, pour tenir compte de l'expérience acquise, de s'inspirer, en ce qui concerne la méthodologie suivie pour le casier oléicole, de celle mise en oeuvre pour d'autres cultures par le système intégré de gestion et de contrôle; qu'il est dès lors nécessaire que la Commission établisse les mesures à prendre ainsi que les modalités et critères à respecter pour inciter à la réalisation d'un système d'information géographique; qu'il convient dès lors de déroger au règlement (CEE) n° 154/75 (10) et au règlement (CEE) n° 2261/84 (11);