Vertaling van "Pension credit rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension credit rule
règle régissant les crédits à pension

pension benefit credit [ pension credit | retirement credit | retirement benefit credit ]
droit à pension [ droit à retraite | crédit de pension ]

accrual of pension credits [ pension credits accrual ]
accumulation des droits à pension [ accumulation d'éléments de retraite | accumulation du patrimoine de retraite | accumulation de pension | accumulation des crédits | accumulation des crédits de pension | accumulation des crédits de retraite ]

retirement credits | pension credits
droits à retraite | droits à la retraite

pension credit
crédit de rente

to rule that the member concerned be deprived of his right to a pension
prononcer la déchéance du droit à pension (de quelqu'un)

the Court of Justice may rule that the member concerned be deprived of his right to a pension
la Cour de justice peut prononcer la déchéance du droit à pension du membre

Service for Pensions under PEAM Rules
Service des pensions (réglementation FID)

pension benefit credit
crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Where a registered pension plan is a multi-employer plan (other than a specified multi-employer plan) in a calendar year, the following rules apply, except to the extent that the Minister has waived in writing their application in respect of the plan, for the purpose of determining the pension credit of an individual for the year under a defined benefit provision of the plan:
(7) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du crédit de pension d’un particulier pour une année civile dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises (mais non un régime interentreprises déterminé) au cours de l’année, sauf dans la mesure où le ministre renonce, par écrit, à les appliquer au régime :

(d) A supplementary pension shall be computed on the basis of the average annual pension point figure for the years during which the person concerned has been credited with pension points under the legislation of Norway in accordance with the rules for the calculation of the final pension point figure under the National Insurance Act.
d) une pension supplémentaire est déterminée en fonction du nombre moyen annuel de points de pension pour les années pendant lesquelles des points de pension aux termes de la législation de la Norvège ont été crédités à la personne concernée conformément aux règles de calcul du nombre final de points de pension aux termes de la Loi sur l’assurance nationale.

9. Where an employee of the Corporation became a contributor under the Act on January 1st, 1962, any period of service to his credit under the Rules of the Pension Fund shall be deemed to be or to have been pensionable service for all purposes of the Act.
9. Lorsqu’un employé de la Société est devenu un contributeur en vertu de la Loi le 1 janvier 1962, toute période de service qui figure à son crédit en vertu des règles de la caisse de pension sera censée être ou avoir été du service ouvrant droit à pension à toutes les fins de la Loi.

The period of so-called parental leave must be credited in full and added to the period considered as time in employment under pension rules.
La période de «congé parental» doit être entièrement reconnue et assimilée à du temps de travail dans les régimes de pension.