Vertaling van "Payment schedule increase " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment schedule
calendrier de paiement | échéancier

schedule of payments due | the schedule of due dates for payments
l'échéancier des paiements

index-linked payment increase
paiement de la tranche indiciaire

If the Verbund fails to make payments according to the thresholds set in the payment schedule, VBWB shareholders will transfer further shares to Austria for free, increasing Austria's stake in VBWB to [26-40] %.
Si l'un des seuils de paiement devait ne pas être respecté, les actionnaires de VBWB céderaient gratuitement d'autres actions à l'État autrichien, qui verrait ainsi sa participation dans VBWB augmenter de [26-40] %.

51. Notes that, despite the timetable for the development and entry into operation of the Schengen Information System II (SIS II) being uncertain, it is proposed that CA decrease only slightly from EUR 35 million to EUR 30 million, while payment appropriations increase from EUR 19.5 million to EUR 21 million; recalls that the Commission had projected EUR 27.91 million until the entry into operation of SIS II in the fourth quarter of 2011; points out that the development of the SIS II is already behind schedule and will most likely not be completed by the end of 2011; considers it necessary, given that the prospect of a migration to SIS II is growing increasingly unlikely and a replacement option is currently being prepared, to place part of these funds in the reserve, pending further analysis;
51. fait observer que, malgré le flou entourant le calendrier de mise en place et d'entrée en vigueur du système d'information Schengen II (SIS II), il est proposé de ne réduire que légèrement les CE de 35 à 30 000 000 EUR et d'augmenter parallèlement les crédits de paiement de 19 500 000 à 21 000 000 EUR; rappelle que la Commission avait tablé sur 27 910 000 EUR jusqu'à l'entrée en opération du SIS II au cours du quatrième trimestre 2011; souligne que le développement du SIS II est déjà en retard par rapport au programme et qu'il ne sera très certainement pas fini avant la fin 2011; estime qu'il convient, en attendant une analyse plus poussée, de mettre une partie de ces montants en réserve dans la mesure où la perspective d'une migration vers le SIS semble de plus en plus compromise et qu'une solution de remplacement est actuellement en préparation;

Therefore the maximum guaranteed area should be increased proportionally, the schedule of increments provided for the introduction of support schemes in the new Member States should not apply to the energy crops scheme and the rules governing the single area payment scheme should be amended.
Il convient donc que la superficie maximale garantie soit augmentée proportionnellement, que les paliers définis dans le calendrier prévu pour l'introduction des régimes d'aide dans les nouveaux États membres ne s'appliquent pas au régime des cultures énergétiques et que les règles régissant le régime de paiement unique à la surface soient modifiées.

On that basis, the volume of payment appropriations required for next year will have to be increased to bring it into line with the revised payment schedule, which takes account of the factors outlined above, particularly as the 2004 budget will, for the first time, incorporate appropriations from the performance reserve and appropriations for payment of the 16% advance planned for the ten new countries.
Selon ce schéma, le volume des crédits de paiements nécessaires pour l’année prochaine devrait être renforcé afin de le rendre compatible avec l’échéancier révisé des paiements qui tient compte des éléments rappelés ci-dessus, d'autant plus que le budget 2004 intégrera pour la première fois les crédits de la réserve de performance ainsi que ceux du paiement de l'avance de 16 % prévue pour les dix nouveaux pays.