Traduction de «Passenger transfer vehicle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Automated Transfer Vehicle | Automated Transport Vehicle | Automatic Transfer Vehicle | ATV [Abbr.]
véhicule automatique | véhicule de transfert automatique | véhicule de transport automatique | ATV [Abbr.]

passenger transport vehicle | PTV [Abbr.]
véhicule transbordeur

passenger road vehicle
véhicule routier pour le transport de voyageurs

declare that, by prohibiting the registration of passenger cars whose steering wheel is mounted on the right-hand side and/or requiring prior to registration that a steering wheel mounted on the right-hand side of a new passenger car or of a passenger car previously registered in another Member State be transferred to the left-hand side, the Republic of Lithuania has failed to fulfil its obligations under Council Directive 70/311/EEC (1) of 8 June 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the steering equipment for motor vehicles and their trailers, Directive 2007/46/EC (2) of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles, and Article 34 of the Treaty on the Functioning of the European Union;
constater qu’en interdisant l’immatriculation des voitures particulières dont la direction est installée à droite, et/ou en exigeant préalablement à l’immatriculation que la direction à droite d’une voiture particulière neuve ou d’une voiture particulière antérieurement immatriculée dans un autre État membre soit transférée du côté gauche, la République de Lituanie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 70/311/CEE (1) du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, de la directive 2007/46/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, et de l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

- tax avoidance - as the RT is charged on newly purchased cars and every time a car changes its user, it induces illegal transfer of cars and evades the passenger tax scheme being abused by citizens under various practices such as keeping a secondary residence in a low RT MS or installing additional seats in a vehicle qualified and registered as a commercial (cannot have more than two seats).
– Évasion fiscale: La TI est perçue sur les voitures nouvellement achetées et chaque fois qu'il y a changement d'utilisateur. D'où transfert illégal de voitures et contournement du système de taxation des voitures particulières par les citoyens, qui recourent à diverses pratiques: avoir une résidence secondaire dans un État membre qui applique une TI peu élevée ou installer des sièges supplémentaires dans un véhicule immatriculé comme véhicule à usage commercial (ces véhicules ne peuvent avoir plus de deux sièges).

15'. number of passengers' means the number of trips by rail passengers, where each trip is defined as the movement from the place of embarkation to the place of disembarkation, with or without transfers from one rail vehicle to another.
15) 'nombre de voyageurs': nombre de voyages effectués par des voyageurs, un voyage étant défini comme un déplacement entre un lieu d'embarquement et un lieu de débarquement, avec ou sans transbordement d'un véhicule ferroviaire à un autre.

Where the distributor is unable to award after-sales service contracts locally, he must be able to organise services locally and arrange the transfer of passenger vehicles to the authorised repairer.
Au cas où le distributeur n'est pas en mesure de sous‑traiter le service après-vente à proximité, il doit agir en tant que point d'accueil de proximité et assurer le transfert du véhicule chez le réparateur agréé.