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Party opting for closure

Traduction de «Party opting for closure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
party opting for closure

partie optant pour la fermeture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Hungary allows an average working time of 60 to 72 hours per week, subject to agreement by the parties concerned, in so-called ‘stand-by jobs’: it is not clear that these contracts would fall within the ‘opt-out’ derogation.

La Hongrie tolère une durée de travail hebdomadaire moyenne allant de 60 à 72 heures, moyennant un accord entre les parties concernées, dans le cadre des emplois comprenant des astreintes; on est néanmoins en droit de se demander si ce type de contrats s'inscrit bien dans le cadre de l'« opt-out.


Following the 36 general election and prior to the opening of Parliament, three of the opposition parties (i.e., the Reform Party, the New Democratic Party and the Progressive Conservative Party) opted to have a collective swearing-in ceremony for their Members.

Après la 36 élection générale et avant l’ouverture de la nouvelle législature, trois des partis d’opposition, à savoir le Parti réformiste, le Nouveau Parti démocratique et le Parti progressiste-conservateur, ont demandé que leurs députés puissent être assermentés collectivement.


Since my election in 1997, the Bloc Quebecois and all the opposition parties have faced closure on many occasions.

Depuis que j'ai été élue, en 1997, le Bloc québécois et tous les partis d'opposition ont été soumis à de multiples bâillons.


having regard to the fact that no application for a hearing was submitted by the parties within the period of one month from notification of closure of the written procedure, and having therefore decided, acting upon a report of the Judge-Rapporteur, to rule on the action without an oral procedure pursuant to Article 135a of the Rules of Procedure of the General Court,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,


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4. The Board of Appeal shall notify the parties of the closure of the written part of the proceedings.

4. La chambre de recours notifie aux parties la clôture de la procédure écrite.


The request shall be submitted within two weeks from notification to the party of the closure of the written part of the proceedings.

La demande est déposée dans un délai de deux semaines à compter de la notification, à ladite partie, de la clôture de la procédure écrite.


It saddened me to watch that particular party agreeing that closure was okay when it was on something the New Democratic Party wanted.

Cela m'a attristé de regarder le Nouveau Parti démocratique accepter la clôture lorsqu'elle a été invoquée à l'égard d'une mesure que ce parti appuyait.


(b)immediately inform the interested parties affected by this Annex, such as producers, gatherers and operators of purification centres and dispatch centres, about any change of the location, boundaries or class of a production area, or its closure, be it temporary or final.

b)informer sans délai les parties concernées par la présente annexe, telles que les producteurs et les responsables des centres de purification et des centres d'expédition, de tout changement concernant l'emplacement, la délimitation ou le classement d'une zone de production, ou de sa fermeture, qu'elle soit temporaire ou définitive,


Mr. Simon de Jong (Regina-Qu'Appelle, N.D.P.): Mr. Speaker, I wish to present a petition signed by over 400 people from Balgonie, Saskatchewan in my constituency (1010 ) The petitioners point out that the present Prime Minister in a letter dated August 1993 to Rural Dignity of Canada stated that the Liberal party had ``vigorously spoken out against Canada Post's plans to close or convert existing post offices and that the Liberal Party v ...[+++]

M. Simon de Jong (Regina-Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus de 400 habitants de Balgonie, en Saskatchewan, dans ma circonscription (1010) Les pétitionnaires font remarquer que, dans une lettre adressée en août 1993 à l'organisme Dignité rurale du Canada, le premier ministre actuel s'était dit «rigoureusement opposé aux plans de la Société canadienne des postes de fermer ou de convertir les bureaux de poste existants, des mesures qui, de l'avis du Parti libéral, signifierai ...[+++]


Mr. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, it is rather amusing to listen to the House Leader of the Conservative Party talk about closure when it was his party that was one of the biggest abusers of this method of governing in Canada.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il est assez étonnant d'entendre le leader conservateur à la Chambre se plaindre de la clôture quand on sait que son parti est un de ceux qui ont le plus abusés de cette méthode de gouvernement au Canada.




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Date index: 2022-02-21
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