Vertaling van "Participating security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

participating security | security of a participating nature
papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security
titre participatif | TP [Abbr.]

dividend-right certificate | jouissance security | part bénéficiaire | participating share | participation certificate | profit share | promoter's share | vendor's share
bon de jouissance | bon de participation | certificat de participation | part bénéficiaire | titre participatif | TP [Abbr.]

creating a safe environment to put participants at ease | facilitate a safe environment to put participants at ease | create a safe environment to put participants at ease | provide a safe environment to put participants at ease
créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

‘CSD link’ means an arrangement between CSDs whereby one CSD becomes a participant in the securities settlement system of another CSD in order to facilitate the transfer of securities from the participants of the latter CSD to the participants of the former CSD or an arrangement whereby a CSD accesses another CSD indirectly via an intermediary.
«lien entre DCT», un accord entre DCT dans le cadre duquel un DCT devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT en vue de faciliter le transfert de titres des participants de ce DCT aux participants du premier DCT, ou un accord en vertu duquel un DCT a accès à un autre DCT indirectement ou via un intermédiaire.

However, in order to enhance the protection of the assets of their participants and those of their clients, this Regulation should require CSDs to segregate the securities accounts maintained for each participant and offer, upon request, further segregation of the accounts of the participants’ clients which in some cases might be available only at a higher cost to be borne by the participants’ clients requesting further segregation.
Toutefois, afin de renforcer la protection des actifs de leurs participants et ceux de leurs clients, le présent règlement devrait imposer aux DCT d’assurer la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et de proposer en outre, sur demande, une ségrégation renforcée des comptes de chacun des clients des participants, qui, dans certains cas, ne serait disponible qu’à un coût plus élevé que supporteraient les clients des participants demandant la ségrégation renforcée.

4. A CSD shall keep records and accounts that enable a participant to segregate the securities of any of the participant’s clients, if and as required by the participant (‘individual client segregation’).
4. Le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité permettant à un participant de distinguer les titres de chacun de ses clients, à la demande du participant et selon les modalités requises par lui (ci-après dénommée «ségrégation individuelle par client»).

2. A CSD shall keep records and accounts that enable any participant to segregate the securities of the participant from those of the participant’s clients.
2. Le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité qui permettent à tout participant de distinguer ses propres titres de ceux de ses clients.

Without prejudice to the provision of ancillary services, CSDs should not use on their own account any securities that belong to a participant unless explicitly authorised by that participant and should not otherwise use on their own account the securities that do not belong to them.
Sans préjudice de la fourniture de services accessoires, les DCT ne devraient pas utiliser pour compte propre les titres appartenant à un participant, à moins que celui-ci ne l’ait explicitement autorisé, et ne devraient pas autrement utiliser pour compte propre les titres qui ne leur appartiennent pas.