Vertaling van "Participant jumbo payment threshold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

participant jumbo payment threshold
seuil de très gros paiement de participant

Large Value Transfer System jumbo payment threshold
seuil de très gros paiement du Système de transfert de paiements de grande valeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The profit participation right has the following cumulative payment thresholds: EUR [0-50] million in [.]; EUR [0-100] million in [.]; EUR [0-200] million in [.]; and EUR 300 million in [2020-2025].
Le droit de participation aux bénéfices fait l'objet des seuils de paiement cumulatifs suivants: [0-50] millions d'EUR en [.], [0-100] millions d'EUR en [.], [0-200] millions d'EUR en [.] et 300 millions d'EUR en [2020-2025].

Further possible measures include a securitisation structure for a credit portfolio of small and medium-sized enterprises and the sale of start:bausparkasse and IMMO-Bank, which would increase the core capital ratio to up to [10-15] % when taking into account the necessary threshold payment on the Austrian profit participation right.
Parmi les autres mesures possibles figurent une structure de titrisation pour un portefeuille de crédits de petites et moyennes entreprises, ainsi que la vente de la start:bausparkasse et d'IMMO-Bank, dont la mise en œuvre accroîtrait le ratio de fonds propres de catégorie 1 de [10-15] % au maximum si l'on inclut la valeur du seuil prévue pour les versements résultant du droit de participation dont dispose l'Autriche.

In the cases referred to in point (a) of the first paragraph of this Article, the threshold referred to in Article 4 is calculated on the basis of the estimated value net of VAT of the public service contract, including any possible prizes or payments to participants.
Dans les cas visés au premier alinéa, point a), du présent article, le seuil visé à l'article 4 est calculé sur la base de la valeur estimée hors TVA du marché public de services, y compris les primes ou paiements éventuels versés aux participants.

39. Points out that documented, electronic, non-cash transactions make participating in the black economy more difficult, and that a strong correlation appears to exist between the proportion of electronic payments in a country and its black economy ; encourages the Member States to lower their thresholds for compulsory non-cash payments;
39. souligne que les opérations électroniques non réglées en espèces, qui sont documentées, rendent plus difficile la participation à l'économie parallèle et insiste sur la corrélation forte qui semble exister entre la proportion de paiements électroniques dans un pays et son économie parallèle ; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs à l'interdiction du paiement en espèces;

39. Points out that documented, electronic, non-cash transactions make participating in the black economy more difficult, and that a strong correlation appears to exist between the proportion of electronic payments in a country and its black economy; encourages the Member States to lower their thresholds for compulsory non-cash payments;
39. souligne que les opérations électroniques non réglées en espèces, qui sont documentées, rendent plus difficile la participation à l'économie parallèle et insiste sur la corrélation forte qui semble exister entre la proportion de paiements électroniques dans un pays et son économie parallèle; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs à l'interdiction du paiement en espèces;

3. Draws attention to the fact that electronic, non-cash transactions are documented and therefore make participating in the shadow economy more difficult, and that a strong correlation appears to exist between the proportion of electronic payments in a country and its shadow economy; encourages the Member States to lower their thresholds for compulsory non-cash payments;
3. attire l'attention sur le fait que les transactions électroniques, autres qu'en liquide, sont référencées et que la participation à l'économie souterraine est dès lors plus difficile, et qu'une forte corrélation existe entre la proportion de paiements électroniques dans un pays et son économie souterraine; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs aux paiements obligatoires autres qu'en liquide;

3. Draws attention to the fact that electronic, non-cash transactions are documented and therefore make participating in the shadow economy more difficult, and that a strong correlation appears to exist between the proportion of electronic payments in a country and its shadow economy ; encourages the Member States to lower their thresholds for compulsory non-cash payments;
3. attire l'attention sur le fait que les transactions électroniques, autres qu'en liquide, sont référencées et que la participation à l'économie souterraine est dès lors plus difficile, et qu'une forte corrélation existe entre la proportion de paiements électroniques dans un pays et son économie souterraine ; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs aux paiements obligatoires autres qu'en liquide;

Furthermore, the Prime Minister can do his part to help lift vulnerable seniors out of poverty by increasing the guaranteed income supplement payments for the lowest income seniors, thus ensuring that the loss of a partner does not drive the surviving spouse below the income threshold, and encouraging and rewarding those seniors who choose to participate in the workforce.
Le premier ministre peut aussi fait sa part pour aider les aînés vulnérables à se sortir de la pauvreté; il peut augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus nécessiteux, faire en sorte que le conjoint survivant ne se retrouve pas sous le seuil de la pauvreté, encourager les aînés à participer au marché du travail et récompenser ceux qui le font.

1. This Title shall apply to design contests organised as part of a procurement procedure for services whose estimated value, net of VAT, is equal to or greater than EUR 499000. For the purposes of this paragraph, "threshold" means the estimated value net of VAT of the service contract, including any possible prizes and/or payments to participants.
Aux fins du présent paragraphe, on entend par seuil la valeur estimée hors TVA du marché de services, y compris les éventuelles primes de participation et/ou paiements aux participants.

In the cases referred to in (a) the threshold refers to the estimated value net of VAT of the public services contract, including any possible prizes and/or payments to participants.
Dans les cas visés au point a), on entend par "seuil", la valeur estimée hors TVA du marché public de services, y compris les éventuelles primes de participation et/ou paiements aux participants.