Traduction de «Partially digital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partial risk protection | sovereign bond partial risk participation | sovereign partial risk participation | sovereign partial risk protection
participation partielle au risque des obligations d'État | protection partielle du risque

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

digital recording, digital mixing, digital mastering | Digital/Digital/Digital | DDD [Abbr.]
tout numérique | DDD [Abbr.]

Further the Commission states that important aspects of online and offline sales law have already been either fully harmonised or partially harmonised through the Consumer Sales and Late Payment Directive, while online sales of digital content remains largely unregulated irrespective of EU or national legislation.
Par ailleurs, la Commission indique que certains aspects importants de la législation en matière de vente en ligne et hors ligne ont déjà été harmonisés complètement ou partiellement par la directive relative à la vente aux consommateurs et aux retards de paiement, mais que les ventes en ligne de contenu numérique demeurent en grande partie non réglementées, que ce soit au niveau de la législation de l'Union ou de la législation nationale.

118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

The switch from analogue to digital broadcasting led to a more efficient use of radio frequencies and resulted in a partial release of radio frequency spectrum, the so-called “digital dividend”.
Le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique a conduit à une utilisation plus efficace des fréquences radio et entraîné une libération partielle du spectre radioélectrique, appelée «dividende numérique».

On the basis of the tenders received for the fifth partial invitation to tender, a minimum customs duty should be fixed for certain eight digit codes for sugar falling within CN code 1701 and no minimum customs duty should be fixed for the other eight digit codes for sugar falling within that CN code.
Sur la base des offres reçues pour la cinquième adjudication partielle, il y a lieu de fixer un taux minimal de droits de douane applicable à certains codes à huit chiffres pour les sucres relevant du code NC 1701, et de ne fixer aucun taux minimal de droits de douane pour les autres codes à huit chiffres des sucres relevant de ce code NC.

– in the first stage, the digital fingerprints will be taken within 48 hours, with the exception of situations where due to either partial destruction of fingerprints, or the necessity of observing a quarantine period for serious diseases the deadline is extended up to 3 weeks, and
– à la première étape, les empreintes digitales seront collectées dans un délai de 48 heures, sauf dans les situations où, soit du fait d’une destruction partielle des empreintes digitales soit en raison de la nécessité d’observer une période de quarantaine aux motifs de maladies graves, le délai peut être étendu à 3 semaines, et

AdvestiSEARCH calculates ‘digital fingerprints’ of multimedia digital content, allowing detection of full or partial copies of original material.
AdvestiSEARCH calcule les « empreintes digitales » numériques pour du contenu numérique multimédia, ce qui permet de détecter les copies totales ou partielles de produits originaux.