Traduction de «Parliamentary Task Force on Regulatory Reform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Task Force on Regulatory Reform
Groupe de travail parlementaire en matière de réforme de la réglementation

Ministerial Task Force on Regulatory Reform
Groupe de travail ministériel sur la réforme de la réglementation

IGWG Industry Task Force on Regulatory Reform for Mining
Groupe d'étude du GTIGIM et de l'industrie sur la réforme de la réglementation touchant le secteur minier

EU-Bosnia and Herzegovina Consultative Task Force | Reform Process Monitoring | CTF [Abbr.] | RPM [Abbr.]
surveillance du processus de réforme | Task Force consultative UE-Bosnie-Herzégovine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A detailed analysis of the House’s experience with task forces can be found in Audrey O’Brien, “Parliamentary Task Forces in the Canadian House of Commons: A New Approach to Committee Activity”, The Parliamentarian, January 1985, Vol. LXVI, No. 1, pp. 28-32.
Le lecteur trouvera une analyse détaillée de l’expérience des groupes de travail à la Chambre dans Audrey O’Brien, « Parliamentary task forces in the Canadian House of Commons: A new approach to committee activity », The Parliamentarian, janvier 1985, vol. LXVI, n 1, p. 28-32.

The Canadian Construction Association, along with other industry representatives, cited DCC expertise and business practices as a model for federal government construction program delivery in their submissions to the parliamentary task force on procurement reform led by the Honourable Walt Lastewka (1545) [Translation] To finish my opening remarks, I would like to note that, after only a few years with Defence Construction Canada, DCC, I decided that I would make my career with the organization and aspired to lead it.
L'Association canadienne de la construction et d'autres associations de l'industrie ont cité en exemple l'expertise et les pratiques d'affaires de CDC pour ce qui est de la mise en oeuvre des programmes du gouvernement fédéral dans leurs présentations aux groupes de travail sur la réforme des approvisionnements que dirige l'honorable Walt Lastewka (1545) [Français] Pour terminer mes remarques préliminaires, j'aimerais signaler qu'après seulement quelques années auprès de la Construction de Défense Canada, la CDC, j'ai décidé d'y faire carrière et j'ai aspiré à la diriger.

34. Welcomes the establishment of a smart grids task force within the Commission and recommends that it take due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on the task force's work; stresses that, on the basis of the task force's conclusions, the Commission should guarantee a favourable regulatory framework at EU level for smart grids which provides appropriate incentives for network operators to invest in operational efficiency and which sets EU-wide common standards for the development of smart grids, thereby aiding the transition to a sustainable economy; furthermore, supports pilot projects for innovative communication, automation and grid control technologies; recalls the provisions on smart meters in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC;
34. accueille favorablement la création d'un groupe de travail à la Commission sur les réseaux intelligents et recommande que celui-ci tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement des travaux dudit groupe de travail; souligne que la Commission, en se fondant sur les conclusions du groupe de travail, devrait garantir la mise en place, à l'échelle européenne, d'un cadre réglementaire favorable aux réseaux intelligents, qui incite les opérateurs des réseaux à investir dans le domaine de l'efficacité opérationnelle et qui fixe des normes communes à l'échelle européenne pour le développement des réseaux intelligents, favorisant ainsi la transition vers une économie durable; soutient en outre les projets pilotes relatifs aux technologies innovantes en matière de communication, d'automatisation et de contrôle des réseaux; rappelle les dispositions relatives aux compteurs intelligents contenues dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE;

35. Welcomes the establishment of a smart grids task force within the Commission and recommends that it take due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on the task force's work; stresses that, on the basis of the task force's conclusions, the Commission should guarantee a favourable regulatory framework at EU level for smart grids which provides appropriate incentives for network operators to invest in operational efficiency and which sets EU-wide common standards for the development of smart grids, thereby aiding the transition to a sustainable economy; furthermore, supports pilot projects for innovative communication, automation and grid control technologies; recalls the provisions on smart meters in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC;
35. accueille favorablement la création d'un groupe de travail à la Commission sur les réseaux intelligents et recommande que celui-ci tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement des travaux dudit groupe de travail; souligne que la Commission, en se fondant sur les conclusions du groupe de travail, devrait garantir la mise en place, à l'échelle européenne, d'un cadre réglementaire favorable aux réseaux intelligents, qui incite les opérateurs des réseaux à investir dans le domaine de l'efficacité opérationnelle et qui fixe des normes communes à l'échelle européenne pour le développement des réseaux intelligents, favorisant ainsi la transition vers une économie durable; soutient en outre les projets pilotes relatifs aux technologies innovantes en matière de communication, d'automatisation et de contrôle des réseaux; rappelle les dispositions relatives aux compteurs intelligents contenues dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE;

So here's what they recommended: first, to develop a regulatory vision that is supportive of functional foods; second, to strike an industry-government task force for regulatory reform; third, to establish the equivalent of the Japan Health Food Association in Canada; fourth, to differentiate health claims associated with diseases from those associated with the promotion of health and well-being.
Voici donc ce que recommandaient les auteurs du rapport: premièrement, établir une vision réglementaire favorable aux aliments fonctionnels; deuxièmement, mettre sur pied un groupe de travail industrie-gouvernement chargé de réformer la réglementation; troisièmement, créer une association canadienne équivalente à l’association japonaise des aliments de santé; quatrièmement, établir une distinction entre les allégations concernant les effets sur la santé associées aux maladies et celles associées à la promotion de la santé et du bien-être.

26. Calls on the Commission and the Presidency of the Council to set up an implementation task force to oversee the practical reform of the sheep and goat sectors in the EU and to ensure that this implementation task force reports to the European Parliament’s Agriculture Committee and the Council of Agriculture Ministers every six months, for the next two years, on the policy changes that it is enacting; notes that this implementation task force should be comprised of key officials from the European Commission and from the countries representing the four forthcoming Presidencies of the EU;
26. invite la Commission et la présidence du Conseil à créer une équipe de mise en œuvre chargée de superviser la réforme pratique des secteurs de production ovine et caprine au sein de l'Union, et à veiller à ce que cette équipe présente à la commission de l'agriculture et du développement rural, ainsi qu'au Conseil des ministres de l'agriculture, tous les six mois pendant les deux prochaines années, un rapport sur les changements qu'il apporte à la politique; note qu'une telle équipe devrait être composée de responsables importants de la Commission et des quatre prochains États membres devant assumer la présidence de l'Union;

38. Believes that Parliament's committees (including the Committee on Petitions) should be given sufficient administrative support to carry out their mission effectively; asks the Working Party on parliamentary reform, the Committee on Budgets and other relevant Parliament bodies to submit concrete proposals dealing inter alia with the aforementioned ongoing role of rapporteurs and to assess the feasibility of a special task force within each committee's secretariat to guarantee the continuing and effective monitoring of the application of Community law;
38. est d'avis que les commissions parlementaires (en ce comprise la commission des pétitions) devraient bénéficier d'un encadrement administratif adéquat pour mener à bien leur mission; invite le groupe de travail sur la réforme parlementaire, la commission des budgets et les autres organes compétents du Parlement à présenter des propositions concrètes concernant, entre autres, le rôle permanent, précité, des rapporteurs et à étudier la possibilité d'instituer, au sein du secrétariat de chaque commission, une task force spécialisée pour garantir un contrôle permanent et efficace de l'application du droit communautaire;

Commission unveils route map for reform, sets up Task Force for Administrative Reform and launches proposals to modernise industrial relations
La Commission dévoile son «plan de route» pour la réforme, institue une task force pour la réforme administrative et lance des propositions visant à moderniser les relations au sein de l'institution

A Task force for Administative Reform (TFAR) has been set up to steer the reform process in the European Commission.
Une task force pour la réforme administrative (TFRA) a été instituée pour diriger le processus de réforme au sein de la Commission européenne.