Vertaling van "Paid leave absence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Paid leave of absence
congé payé

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974
Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

paid sick leave | paid sick-leave
absence payée | congé de maladie avec rémunération | congé de maladie payé

While the Advocate General states that the situation of a woman such as Ms Z could be compared to that of an adoptive mother, he emphasises that the Member States have not yet passed legislation harmonising the right to paid leave of absence for adoptive parents.
Si l’avocat général affirme que la situation d’une femme telle que Mme Z pourrait être comparée à celle d’une mère adoptive, il souligne que les États membres n’ont pas encore adopté de législation harmonisant le droit à congé payé pour les parents adoptifs.

According to Advocate General Wahl, a right to paid leave of absence from employment to parents of a child born through a surrogacy arrangement cannot be inferred from EU law
Selon l’avocat général, M. Wahl, le droit de l’Union ne permet pas de déduire l’existence d’un droit à un congé payé au bénéfice des parents d’un enfant né grâce à une convention de mère porteuse

In those circumstances, the Equality Tribunal asked the Court of Justice whether the fact that a woman whose genetic child has been born through a surrogacy arrangement is refused paid leave of absence from employment constitutes a breach of EU law.
Dans ces circonstances, l’Equality Tribunal a saisi la Cour de justice d’une question préjudicielle pour lui demander de lui préciser si le fait qu’une femme dont l’enfant génétique est né grâce à une convention de mère porteuse s’est vu refuser le bénéfice d’un congé payé constitue une violation du droit de l’Union.

After her request for paid leave of absence had been refused, Ms Z brought a complaint before the Equality Tribunal. She argued that she had been subject to discrimination on grounds of sex, family status and disability.
S’étant vu opposer un refus en réponse à sa demande de congé payé, Mme Z a déposé une plainte devant l’Equality Tribunal, soutenant qu’elle avait fait l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe, la situation de famille et le handicap.

long-term paid absences such as long-service leave or sabbatical leave;
les absences de longue durée rémunérées, comme les congés liés à l’ancienneté ou les congés sabbatiques,

Accumulating paid absences may be either vesting (in other words, employees are entitled to a cash payment for unused entitlement on leaving the entity) or non-vesting (when employees are not entitled to a cash payment for unused entitlement on leaving).
Ces droits peuvent faire naître des droits à compensation financière (les membres du personnel peuvent obtenir le règlement de leurs droits à absences non utilisés lorsqu’ils quittent l’entité) ou non (les membres du personnel ne peuvent pas obtenir, lors de leur départ, le règlement de leurs droits non utilisés).

The obligation exists, and is recognised, even if the paid absences are non-vesting, although the possibility that employees may leave before they use an accumulated non-vesting entitlement affects the measurement of that obligation.
L’obligation existe et est comptabilisée même si les absences rémunérées ne font pas naître de droits à compensation financière. L'éventualité que les membres du personnel quittent l’entité avant d’avoir fait usage de leurs droits à absences accumulés ne faisant pas naître de droits à compensation financière a toutefois une incidence sur l’évaluation de cette obligation.

Non-accumulating paid absences do not carry forward: they lapse if the current period’s entitlement is not used in full and do not entitle employees to a cash payment for unused entitlement on leaving the entity.
Les droits à absences rémunérées non cumulables ne sont pas reportables: si les droits de la période considérée ne sont pas intégralement utilisés, ils sont perdus et les membres du personnel n’ont pas droit, lors de leur départ de l’entité, au règlement de leurs droits non utilisés.

short-term compensated absences (such as paid annual leave and paid sick leave) where the compensation for the absences is due to be settled within 12 months after the end of the period in which the employees render the related employee service;
les absences rémunérées à court terme (telles que les congés annuels et les congés maladie) lorsque les rémunérations pour les absences sont dues intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle le personnel a rendu les services correspondants;