Vertaling van "Paid at year end " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

paid at year end
versé à la fin de l'année

year-end | year end | end of fiscal year | end of year
clôture de l'exercice | fin de l'exercice

year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]
fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]

fiscal year-end requirement [ fiscal year-end activity | fiscal year-end process ]
tâche de fin d'exercice à exécuter [ tâche de clôture d'exercice à exécuter ]

end-of-year bonus | year-end bonus
prime de fin d'année

closing of account | year end closing | year end closure
clôture des comptes | clôture d'un exercice

closing of the financial year | end of the financial year
clôture de l'exercice

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

ending inventory | closing inventory | closing stock | year-end inventory
stock de clôture | stock final | stock de fermeture | stock à la fin

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Takes note that the high level of carry-overs results mainly from IT services contracted at year end, services received in 2013 but not paid before year end, as well as from delays in IT procurements and from the multiannual nature of related IT projects; calls on the Authority to inform the discharge authority on the steps taken in order to reduce the level of carry-overs to the lowest possible amount;
6. prend note du fait que le niveau élevé des reports est principalement le résultat des services informatiques acquis en fin d'exercice, des services reçus en 2013 mais non payés avant la fin de l'exercice ainsi que des retards des marchés publics informatiques et du caractère pluriannuel des projets informatiques; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées afin de réduire au maximum le niveau des reports;

8. Takes note that the carry-overs of committed appropriations mostly relate to Title II and Title III budgetary lines and are mostly intended for invoices not yet received or paid at year-end or where the services in question were not delivered;
8. relève que les reports de crédits engagés concernent principalement les lignes budgétaires du titre II et du titre III et s'expliquent essentiellement par des factures non encore reçues ou payées en fin d'exercice ou par des cas où les services en cause n'avaient pas été fournis;

Considering that the EC should pay €792,2 million[11] to RO by the end of 2006 to avoid de–commitment of funds, and only €385,4 million was paid by the end of the year 2005, RO risks loosing substantial EU funds if the implementation does not accelerate considerably during 2006.
Étant donné que la Commission devrait verser 792,2 millions EUR[11] à la Roumanie avant la fin 2006 pour éviter le dégagement des fonds et que 385,4 millions EUR seulement avaient été versés au terme de l'année 2005, la Roumanie risque de perdre une partie importante des fonds communautaires si la mise en œuvre n'est pas considérablement accélérée en 2006.

5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.
5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.

The structural dialogue we introduced this year, the intense communication between the committees and the Commissioners really paid off. We ended up with a Commission work programme that contains the converging aims between Parliament and the Commission.
Le dialogue structuré mis en place cette année et la communication intense entre les commissions parlementaires et les commissaires ont vraiment porté leurs fruits avec, au final, un programme de travail qui reflète les objectifs convergents du Parlement et de la Commission.

On the basis of the year-end n–1 difference between the target amount and the value of the Fund’s net assets, calculated at the beginning of the year n, any surplus shall be paid in one transaction to a special heading in the statement of revenue in the general budget of the European Union of the year n + 1
Sur la base de la différence, à la fin de l’exercice «n – 1», entre le montant objectif et la valeur des avoirs nets du Fonds, calculée au début de l’exercice «n», tout excédent doit être versé en une opération à une ligne spéciale de l’état des recettes du budget général de l’Union européenne de l’exercice «n + 1».

Based on the year-end n–1 difference between the target amount and the value of the Fund’s net assets, calculated at the beginning of the year n, the required provisioning amount shall be paid into the Fund in one transaction in the year n + 1 from the general budget of the European Union.
Sur la base de la différence, à la fin de l’exercice «n – 1», entre le montant objectif et la valeur des avoirs nets du Fonds, calculée au début de l’exercice «n», le montant du provisionnement requis est versé au Fonds en une opération au cours de l’exercice «n + 1» à partir du budget général de l’Union européenne.

At year end the Commission had paid out between 18% and 29% for all programmes and funds, which were more than the commitment for year 2000 so no money was lost due to the n+2 rule.
La Commission avait payé, en fin d'année, entre 18 et 29 % pour l'ensemble des programmes et des fonds, soit un montant supérieur à l'engagement pour l'année 2000; il n'y a eu, partant, aucune perte liée à l'application de la règle 'n+2'.