Traduction de «Packaging Stewardship Annual Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Packaging Stewardship Annual Report
Rapport annuel sur la responsabilité des emballages

Federal Environmental Stewardship Annual Report 1992-1993
Rapport annuel 1992-1993 - La gérance de l'environnement au fédéral

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 12 September 2001 the Commission adopted the three-part annual employment package consisting of a report on the Member States' employment performance, a set of recommendations addressed to each individual Member State and policy guidelines for the future.
Le 12 septembre 2001, la Commission a adopté le triple paquet annuel sur l'emploi, qui se compose d'un rapport sur les performances des États membres en matière d'emploi, un ensemble de recommandations adressées à chacun d'entre eux et des lignes directrices stratégiques pour l'avenir.

The annual enlargement package (Strategy Paper, Progress Reports, Accession or European Partnerships and Stability and Association Agreements) is presented each Autumn by the Commission to the Council and the Parliament and sets the overall strategic framework for the pre-accession process within which IPA must operate.
Les documents annuels concernant l’élargissement (document de stratégie, rapports de suivi, partenariats pour l'adhésion ou partenariats européens et accords de stabilité et d’association) sont présentés tous les ans, à l’automne, par la Commission au Conseil et au Parlement; ils fixent le cadre stratégique global du processus de préadhésion dans lequel l’IAP doit s’inscrire.

| The simplification in reporting structures would be mirrored at EU level by integrating in a single package the existing Treaty based economic and employment co-ordination mechanisms (under the Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines): this will be done in a Strategic Annual report which will be published annually in January[5].
| La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5].

The draft Joint Employment Report (JER), mandated by Article 148 TFEU, is part of the Annual Growth Survey (AGS) package to launch the 2015 European Semester.
Le projet de rapport conjoint sur l’emploi (RCE), prescrit par l’article 148 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), s’inscrit dans le cadre de l’examen annuel de la croissance qui lancera le semestre européen 2015.

Apart from the Annual Growth Survey the package also includes the Alert Mechanism Report and the draft Joint Employment Report and other related documents.
Outre l'examen annuel de la croissance, le paquet contient également le rapport sur le mécanisme d'alerte, le projet de rapport conjoint sur l'emploi, ainsi que d'autres documents connexes.

3. Recommends that the Commission establish with Member States a roadmap for the implementation of the three-pillar approach taken in the Commission recommendation ‘Investing in children: Breaking the cycle of disadvantage’ in terms of access to resources, services and children’s participation; considers that, in order to achieve better results with the three-pillar approach, it could be useful to develop precise and specific indicators of the level of child poverty and the areas more affected by this phenomenon; calls on the Member States to effectively integrate relevant aspects of the Social Investment Package and the aforementioned Commission recommendation into their annual National Reform Programmes and National Social Reports in a comprehensive way and calls on the Commission to set a Europe 2020 sub-target on reducing child poverty and social exclusion, to make the reduction of child poverty and social exclusion visible and explicit at all stages of the European Semester; stresses that the reduction of child poverty by investing in children should be proposed as a core priority for the 2016 Annual Growth Survey, and as a key means of progressing on the poverty target; calls on the Commission to ensure annual monitoring and reporting by Member States on the implementation of the Commission recommendation through the roadmap and to use the European Social Fund to implement the Commission recommendation and conduct an assessment of the effects on poverty of reforms proposed within National Reform Programmes;
3. recommande que la Commission, en collaboration avec les États membres, établisse une feuille de route pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les trois piliers adoptée dans la recommandation "Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité", à savoir l'accès aux ressources, aux services et la participation des enfants; estime que, pour obtenir les meilleurs résultats à l'aide de l'approche fondée sur les trois piliers, il pourrait être utile d'élaborer des indicateurs précis et spécifiques du niveau de la pauvreté des enfants et des zones les plus touchées par ce phénomène; invite les États membres à intégrer de manière effective et complète les aspects pertinents du train de mesures sur les investissements sociaux et de la recommandation de la Commission ci-dessus mentionnée dans leurs programmes nationaux de réformes et leurs rapport sociaux nationaux, et invite la Commission à définir un sous-objectif de réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale des enfants pour la stratégie Europe 2020, et à rendre la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants visible et explicite à toutes les étapes du semestre européen; souligne qu'il convient de proposer de faire de la réduction de la pauvreté des enfants en investissant dans l'enfance l'une des priorités principales de l'examen annuel de la croissance 2016, et un moyen essentiel pour progresser en direction de l'objectif en matière de pauvreté; invite la Commission à garantir un suivi annuel et le compte rendu par les États membres concernant la mise en œuvre de sa recommandation, par l'intermédiaire de la feuille de route, à utiliser le Fonds social européen pour mettre en œuvre ladite recommandation et à conduire une évaluation des effets sur la pauvreté des réformes proposées dans le cadre des programmes nationaux de réforme;

37. Urges the Bank, in view of the 2030 climate package, including its decarbonisation priorities, to step up its low-carbon investment efforts and to work on policies leading to more ambitious climate targets; requests that the EIB perform a climate assessment and review of all its activities in 2014, leading to a renewed climate protection policy, e.g. through project assessment and an integrated approach to smartly combine sector-specific policies for key sectors; calls on the EIB to annex this review to its next annual report;
37. invite instamment la BEI, compte tenu du paquet climat à l'horizon 2030, et notamment de ses priorités de décarbonisation, à intensifier ses efforts en matière d'investissements dans la sobriété en carbone et à mettre au point des mesures débouchant sur des objectifs climatiques plus ambitieux; demande à la BEI de réaliser une analyse et un examen de toutes ses activités en 2014 du point de vue du climat, pour aboutir à une nouvelle politique de protection du climat, notamment grâce à l'évaluation des projets et à une approche intégrée permettant d'articuler judicieusement entre elles des mesures sectorielles dans les secteurs clés; demande la BEI de joindre cet examen à son prochain rapport annuel;

37 Urges the Bank, in view of the 2030 climate package, including its decarbonisation priorities, to step up its low-carbon investment efforts and to work on policies leading to more ambitious climate targets; requests that the EIB perform a climate assessment and review of all its activities in 2014, leading to a renewed climate protection policy, e.g. through project assessment and an integrated approach to smartly combine sector-specific policies for key sectors; calls on the EIB to annex this review to its next annual report;
37 invite instamment la BEI, compte tenu du paquet climat à l'horizon 2030, et notamment de ses priorités de décarbonisation, à intensifier ses efforts en matière d'investissements dans la sobriété en carbone et à mettre au point des mesures débouchant sur des objectifs climatiques plus ambitieux; demande à la BEI de réaliser une analyse et un examen de toutes ses activités en 2014 du point de vue du climat, pour aboutir à une nouvelle politique de protection du climat, notamment grâce à l'évaluation des projets et à une approche intégrée permettant d'articuler judicieusement entre elles des mesures sectorielles dans les secteurs clés; demande la BEI de joindre cet examen à son prochain rapport annuel;

Stresses the importance of involving parliaments within Member States in this process (both in the drawing up and in the review phases), in order to add legitimacy and increase scrutiny, and calls on the Council and Member States to ensure that such parliaments are given the opportunity to examine properly the annual Employment package (reports, recommendations, guidelines) and to adopt the National Action Plans;
souligne qu'il importe d'associer les parlements des États membres à ce processus (tant aux stades de l'élaboration que de l'examen), pour en renforcer la légitimité et le contrôle, et invite le Conseil et les États membres à veiller à ce que ces parlements se voient donner la possibilité d'examiner de manière appropriée le paquet annuel sur l'emploi (rapports, recommandations, lignes directrices) et d'adopter les plans d'action nationaux;

2. 2 Member States shall report to the Commission on an annual basis on the destination and quantity of packaging waste exported outside the EU for recycling.
2. Les États membres font annuellement rapport à la Commission sur la destination et la quantité de déchets d'emballages exportés en dehors de l'UE à des fins de recyclage.