Vertaling van "PMRA Joint Review Update " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

PMRA Joint Review Update
Mise à jour sur les examens conjoints de l'ARLA

Status of NAFTA Joint Reviews (JR), USEPA, Canada PMRA and Mexico CICOPLAFEST
État des examens conjoints (EC) de l'ALENA, EPA (États-Unis), ARLA (Canada) et CICOPLAFEST (Mexique)

Status of NAFTA Joint Reviews (JR) of Conventional Pesticides - U.S. EPA, Canada PMRA and Mexico CICOPLAFEST
État des examens conjoints de l'ALÉNA (EC) destinés aux pesticides ordinaires EPA (États-Unis), ARLA (Canada) et CICOPLAFEST (Mexique)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Joint Communication represents the review of the Syria-related aspects of the Regional Strategy that was last reviewed and updated by the Council in May 2016.
La communication conjointe sur la Syrie constitue un réexamen des aspects relatifs à la Syrie de la stratégie régionale qui a été revue et actualisée pour la dernière fois par le Conseil en mai 2016.

3. The joint decision timetable shall be reviewed and updated by the group-level resolution authority in order to reflect the extension of the joint decision process where the Union parent undertaking submits observations and proposes any alternative measures to address or remove substantive impediments to resolvability in accordance to Article 18(3) of Directive 2014/59/EU.
3. Le calendrier de décision commune est révisé et mis à jour par l'autorité de résolution au niveau du groupe pour tenir compte de la prolongation du processus de décision commune lorsque l'entreprise mère dans l'Union présente des observations et propose d'autres mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE.

The joint decision and any decision taken in the absence of a joint decision shall be reviewed and where relevant updated on a regular basis.
La décision commune et toute décision prise en l’absence de décision commune sont régulièrement réexaminées et, le cas échéant, actualisées.

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

4. Where appropriate, in particular to reflect the urgency of any extraordinary update undertaken pursuant to Articles 20 and 21, the joint decision timetable shall be reviewed.
4. Le cas échéant, notamment pour tenir compte de l'urgence d'une éventuelle mise à jour extraordinaire entreprise conformément à l'article 20 ou 21, le calendrier de décision commune est révisé.

Implementation of the partnership will commence in 2007 and it will be jointly reviewed after two years to take stock of progress in delivery of the work programme and ensure it is updated and dovetailed to the conditions prevailing in the region.
La mise en œuvre du partenariat débutera en 2007 et fera l'objet d'un réexamen conjoint après deux ans pour mesurer les résultats enregistrés dans la réalisation du programme de travail et pour l'adapter aux conditions prévalant dans la région.

Given the vital importance of the mid-term review that will be carried out in 2003, a major joint effort was undertaken in 2002 by Spain and the Commission to put into place arrangements that will guarantee the maximum degree of transparency and independence for the interim evaluation and subsequent updates to the conclusions reached, and ensure that the level of quality is sufficient to ensure the results are both credible and delivered within the periods required by regulations.
Vu l'importance capitale de l'exercice d'évaluation à mi-parcours attendu en 2003, un effort majeur a été déployé en partenariat (État membre - Commission) au cours de l'année 2002 pour mettre en place un dispositif garantissant que l'évaluation intermédiaire, et sa mise à jour ultérieure, s'effectuent en toute transparence et indépendance, avec le niveau de qualité nécessaire à assurer la crédibilité de leurs résultats, et dans les délais imposés par la réglementation en vigueur.

3. The joint representative body or, where appropriate, the authorised body in question shall be responsible for preparing the review and updating of TSIs and making appropriate recommendations to the Committee referred to in Article 21 in order to take account of developments in technology or social requirements.
3. L'organisme commun représentatif ou, le cas échéant, le mandataire concerné est chargé de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21, afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.

2. The joint representative body shall be responsible for preparing the review and updating of TSIs and making recommendations to the Committee referred to in Article 21 in order to take account of developments in technology or social requirements.
2. L'organisme commun représentatif est chargé de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21, afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.