Vertaling van "Own-source revenue capacity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

own-source revenue capacity
capacité de générer des recettes autonomes [ capacité de générer des revenus autonomes | capacité de produire des revenus de sources propres ]

Nisga'a Nation Own Source Revenue Agreement
Accord sur le revenu de source propre de la Nation Nisga'a

Financing Aboriginal Self-Government : Fiscal Equity and Own Source Revenues
Financing Aboriginal Self-Government : Fiscal Equity and Own Source Revenues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today we have a group of new accountants we've brought on, because by the effective date, we want to be in step with tracking every expenditure and every process in finances so that we will not run into conflict in the future, when own-source revenue capacity is calculated so that we can contribute to our own government.
Aujourd'hui, nous avons un groupe de nouveaux comptables que nous avons fait venir parce qu'à la date d'entrée en vigueur du traité, nous voulons être prêts à enregistrer toutes les dépenses et toutes les transactions financières pour ne pas avoir de conflit quand la capacité de recettes autonomes sera calculée et pour pouvoir contribuer à notre propre gouvernement.

There will be a very strict review of own-source revenue capacity, very similar to Canada's transfer payments to the provinces.
Il y aura un examen très strict de notre capacité de recettes autonomes, très similaire à celui qui régit les paiements de transfert du Canada aux provinces.

This own resource is the largest source of revenue for the EU budget and serves to fund that part of the budget that is not covered by the other sources of income.
Cette ressource constitue la source de revenu la plus importante pour le budget de l’UE et sert à financer la part du budget qui n’est pas couverte par les autres recettes.

This is used to finance the part of the EU budget that is not covered by the other own resources and other revenue sources. The aim is to balance revenue and expenditure.
Cela permet de financer la partie du budget de l’UE qui n’est pas couverte par les autres ressources propres et d’autres recettes, dans le but d’équilibrer les recettes et les dépenses.

The first 5-year renewable financing agreement signed by and binding on Canada and the Dogrib Treaty 11 Council (s. 7.11.1−.2, 7.11.11) was negotiated taking into account, inter alia, Tlicho own-source revenue capacity, opportunities for economies and other financing provided to the Tlicho Government (s. 7.11.4);
La première entente de financement de cinq ans renouvelable signée par le Canada et le Conseil des Dogribs visés par le Traité n 11 et les liant (art. 7.11.1, 7.11.2, 7.11.11) a été négociée en tenant compte notamment de la capacité du gouvernement tlicho de générer des revenus autonomes, des occasions d’économiser et de tout autre financement offert au gouvernement tlicho (art. 7.11.4).

But in my view, any increase in spending by provincial governments should be financed by provincial taxes, and that is a separate issue from the one of whether Ottawa's tax burden is too high (1105) In conclusion, Mr. Chairman, whether in terms of relative debt burden, fiscal capacity, downloading, own-source revenues, or own-source revenue growth, the evidence that there is a fiscal imbalance between Ottawa and the provinces is very weak.
Selon moi cependant, toute augmentation des dépenses des gouvernements provinciaux devrait être financée par les impôts provinciaux et il s'agit d'une question distincte de celle de savoir si le fardeau fiscal d'Ottawa est trop élevé (1105) En conclusion, monsieur le président, qu'il s'agisse du fardeau relatif de la dette, de la capacité fiscale, du délestage du gouvernement fédéral sur les provinces, de la capacité de générer des recettes autonomes, de la croissance de ces recettes, il existe très peu de preuves de déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces.

Assistance for economic diversification and poverty reduction. As Iraq's own sources of revenue increase, in particular through higher oil production levels, its requirements for external donor assistance should decline.
Aide à la diversification économique et à la lutte contre la pauvreté: au fur et à mesure que ses propres sources de recettes vont augmenter, grâce en particulier à une hausse des niveaux de production de pétrole, les besoins de l'Iraq en aide extérieure devraient diminuer.

One can think about the reasons or the policy rationale behind the legislation in terms of extending the reach and come to one's own conclusions regarding wanting that broader public disclosure of salaries and of increasing federal government control over and understanding of the own-source revenues between and among our First Nations, the potential reality of increased own-sourced revenues and the effect that increased own-sourced revenues would have on federal transfers.
En réfléchissant aux raisons qui sous-tendent la politique qui a mené à la loi visant à élargir sa portée, on peut en arriver à ses propres conclusions sur le fait de vouloir une meilleure divulgation publique des salaires, un accroissement du contrôle du gouvernement fédéral et une meilleure connaissance des sources internes de revenu au sein des collectivités des Premières nations et entre elles, de la réalité potentielle d'une augmentation des revenus autonomes et de l'incidence de l'augmentation de ces revenus sur les transferts fédéraux.