Vertaling van "Overshoot the actual purpose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overshoot the actual purpose
aller au-delà de l'objet véritable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.
Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.

In the event that the purpose and scope of Directive 2002/47/EC are more limited than the actual purpose and scope of the national law, the adoption of which was formally justified on the basis of the obligation to transpose Directive 2002/47/EC, may the interpretation of that directive be used to invalidate a financial collateral clause based on national law, such as the clause at issue in the main proceedings?
Si l’objectif et la portée de la directive 2002/47/CE s’avèrent plus étroits que l’objectif et la portée effectifs de la loi nationale, dont l’obligation de transposer la directive a formellement nécessité l’adoption, est-il possible de recourir à l’interprétation de cette directive pour déclarer invalide une clause de nantissement financier fondée sur le droit national telle que celle en cause dans l’affaire au principal?

The Council’s actual purpose in implementing the Decision (and, therefore, the Regulation) was in essence to try to win favour with the so-called ‘interim regime’ of Ukraine so that Ukraine proceeded with closer ties with the EU (such closer ties having been rejected by the democratically elected President of Ukraine and his Government), and not the rationales stated on the face of the Decision and the Regulation.
L’objectif réel du Conseil aux fins de la mise en œuvre de la décision (et, partant, du règlement) consistait en substance à essayer d’entrer dans les bonnes grâces du prétendu «régime transitoire» ukrainien afin que l’Ukraine puisse nouer des liens plus étroits avec l’Union européenne (ce rapprochement ayant été refusé par le président ukrainien et son gouvernement démocratiquement élus); il n’est nullement question des justifications invoquées dans la décision et le règlement.

For the purpose of determining the plus-factor the number of overshootings shall be assessed at least quarterly and shall be equal to the higher of the number of overshootings under hypothetical and actual changes in the value of the portfolio’.
Aux fins de la détermination du facteur complémentaire, le nombre de dépassements est calculé au moins trimestriellement et est égal au nombre maximum de dépassements entre les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille».

The competent authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently on the basis of back-testing on hypothetical and actual changes in the portfolio’s value.
Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille.

Competent authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently on the basis of back‐testing either on actual or on hypothetical changes in the portfolio's value.
Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations soit effectives soit hypothétiques de la valeur du portefeuille.

that the actual purpose of the operation corresponds to the objectives of the application for Community part-finance.
l'adéquation entre la destination effective de l'opération et les objectifs de la demande de cofinancement communautaire.

It is clear from the documents - especially the relevant material on the Transfer Law, such as the grounds of the Law and the minutes of the parliamentary debates - that the actual purpose of the transfer was to provide WestLB with the equity base needed to comply with the new solvency rules.
Il ressort des documents - en particulier de ceux relatifs à la loi sur le transfert, tels l'exposé des motifs ou les procès-verbaux des débats du parlement du Land - que la cession d'actifs visait à donner à la WestLB une dotation en fonds propres supplémentaires compatible avec les nouvelles dispositions en matière de solvabilité.