Vertaling van "Outlay for business capital goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

outlay for business capital goods
immobilisation commerciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Many of these focus on completing the process of structural reforms of labour, capital, goods and service markets and improving the regulatory climate for business.
La plupart de celles-ci visent à mener à bien les réformes structurelles concernant les marchés du travail, des capitaux, des biens et des services et à améliorer l'environnement réglementaire pour les entreprises.

The Commission has also reviewed national tax incentives for venture capital and business angels, and a study setting out good practices is being published today.
La Commission a également examiné les incitations fiscales nationales en faveur du capital-risque et des investisseurs providentiels (business angels), et une étude exposant les bonnes pratiques est publiée aujourd'hui.

The existence of provincial retail sales taxes substantially increases the effective tax rate on investment by taxing business capital goods and intermediate materials, thereby impairing the competitiveness of our tax system.
Les taxes provinciales sur les ventes au détail accroissent sensiblement le taux effectif d’imposition des investissements parce qu’elles s’appliquent aux biens d’équipement et aux intrants intermédiaires des entreprises, ce qui nuit à la compétitivité de notre régime fiscal.

the persons who effectively conduct the business of managing qualifying venture capital funds are of sufficiently good repute and are sufficiently experienced also in relation to the investment strategies pursued by the manager of a qualifying venture capital fund.
les personnes qui, de fait, s'occupent de la gestion de fonds de capital-risque éligibles remplissent également les conditions d'honorabilité et d'expérience requises pour les stratégies d'investissement poursuivies par le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible.

Combining a relatively high provincial corporate income tax, a capital tax, and a sales tax on capital goods, Ontario has the highest tax rate on new business investment among the provinces.Ontario's tax regime is one of the least conducive to business investment in the developed world.
Conjugués, les taux relativement élevés d'imposition des sociétés, les taux d'imposition du capital et la taxe de vente sur les biens d'équipement de l'Ontario font de cette province celle qui a le taux d'imposition le plus élevé sur les nouveaux investissements des entreprises par rapport aux autres provinces [.] Le régime fiscal de l'Ontario est l'un des moins propices aux investissements des entreprises dans le monde développé.

This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC; supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.
Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate de capitaux tout au long du cycle; la logique à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE; des mesures venant en supplément des exigences fondées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.

With less than a 1% failure rate, it provides capital to ensure that small and large businesses with good innovative ideas can bring them to market, creating jobs and prosperity.
Avec un taux d'échec de moins de 1 p. 100, il procure des capitaux permettant aux petites et aux grandes entreprises qui ont d'excellentes idées novatrices de les mettre en marché, de créer de l'emploi et de contribuer à la prospérité.

Ireland's rate is 20 per cent. In the Netherlands, recently judged a very good place to do business, capital gains are exempt.
Dans les Pays-Bas, un endroit qui a été récemment déclaré propice aux affaires, les gains en capital sont exemptés d'impôt.

The activities will concern the encouragement and validation of local and regional initiatives to promote the creation and development of innovative businesses; the involvement of users in the innovation process; exchanges of good practice and the implementation of transnational cooperation involving universities, incubators, risk capital funds, etc.; and the optimisation of practices with regard to communication, training, transfer and sharing of knowledge between universities, businesses and the financial world.
Les activités concerneront la stimulation et la validation des initiatives locales et régionales pour encourager la création et le développement d'entreprises innovantes; l'implication des utilisateurs dans le processus d'innovation; les échanges de bonnes pratiques et la mise en oeuvre d'une coopération transnationale associant les universités, les incubateurs, les fonds de capital risque, etc.; enfin, l'optimisation des pratiques de communication, formation, transfert et partage des connaissances entre les universités, les entreprises et le monde financier.