Traduction de «Originate new files » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

originate new files
constituer de nouveaux dossiers

create new musical compositions | write new melodies | create original melodies | develop original melodies
créer des mélodies originales

New Technology File System [ NTFS | NT File System ]
système de fichiers NT

new data file name
nouveau nom de fichier

new call file
fichier des nouveaux appels

replace the original security with a new security
remplacement de la garantie initiale par une nouvelle garantie

Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations
Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The surrender referred to in subsection (1) takes effect only on the issue of the new patent, and the new patent and the amended description and specification have the same effect in law, on the trial of any action thereafter commenced for any cause subsequently accruing, as if the amended description and specification had been originally filed in their corrected form before the issue of the original patent, but, in so far as the claims of the original and reissued patents are identical, the surrender does not affect any action pending at the time of reissue or abate any cause of action then existing, and the reissued patent to the extent that its claims are identical with the original patent constitutes a continuation thereof and has effect continuously from the date of the original patent.
(2) Un tel abandon ne prend effet qu’au moment de la délivrance du nouveau brevet, et ce nouveau brevet, ainsi que la description et spécification rectifiée, a le même effet en droit, dans l’instruction de toute action engagée par la suite pour tout motif survenu subséquemment, que si cette description et spécification rectifiée avait été originalement déposée dans sa forme corrigée, avant la délivrance du brevet original. Dans la mesure où les revendications du brevet original et du brevet redélivré sont identiques, un tel abandon n’atteint aucune instance pendante au moment de la redélivrance, ni n’annule aucun motif d’instance alors existant, et le brevet redélivré, dans la mesure où ses revendications sont identiques à celles du brevet original, constitue une continuation du brevet original et est maintenu en vigueur sans interruption depuis la date du brevet original.

17 (1) A party may change their counsel or agent by identifying the new counsel or agent on the originating document, or during the course of the proceeding, by serving on all other parties and filing with the Registrar a notice of change setting out the name, address and telephone number, and the fax number and email address, if any, of the new counsel or agent.
17 (1) Une partie peut changer de procureur ou de correspondant en indiquant le nom de son nouveau procureur ou correspondant sur l’acte introductif d’instance ou, une fois la procédure introduite, en signifiant aux autres parties et en déposant auprès du registraire un avis de changement dans lequel figurent les nom, adresse et numéro de téléphone et, s’il y a lieu, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel du remplaçant.

Among other things, the first subsection of new section 39.1 allows an applicant who has made an original application for registration of a trade-mark, after filing that application, to limit it to one or more of the goods or services that were within its scope and file a divisional application for the registration of the same trade-mark in association with any other goods or services that were within the scope of the original application.
Le premier paragraphe du nouvel article 39.1 permet notamment au requérant d’une demande originale d’enregistrement d’une marque de commerce, après avoir produit cette demande, de la restreindre à l’un ou plusieurs des produits ou services visés et de produire une demande divisionnaire pour l’enregistrement de la même marque de commerce en liaison avec d’autres produits ou services qui étaient visés par la demande originale.

Among other things, the first subsection of new section 39.1 allows an applicant who has made an original application for registration of a trademark, after filing that application, to limit it to one or more of the goods or services that were within its scope and file a divisional application for the registration of the same trademark in association with any other goods or services that were within the scope of the original application.
Le premier paragraphe du nouvel article 39.1 permet notamment au requérant d’une demande originale d’enregistrement d’une marque de commerce, après avoir produit cette demande, de la restreindre à l’un ou plusieurs des produits ou services visés et de produire une demande divisionnaire pour l’enregistrement de la même marque de commerce en liaison avec d’autres produits ou services qui étaient visés par la demande originale.

The original Member State of reference shall, without undue delay, transfer a copy of the authorisation and the supervision file relating to the AIFM to the new Member State of reference.
L’État membre de référence initial transmet sans retard inutile une copie de l’agrément et du dossier de surveillance du gestionnaire au nouvel État membre de référence.

Just as the press revealed information about the villainous and discriminatory August circular, information was recently published about a file – a database – which contains personal information including details of ethnic or racial origin. Has this new twist not dented your confidence in the promises made by the French authorities and the accuracy of the information provided?
Enfin, après la nouvelle sortie dans la presse – comme pour la circulaire scélérate et discriminatoire d’août – d’informations sur un fichier, sur une base informatique réunissant des données personnelles mentionnant des origines ethniques ou raciales, cette nouvelle affaire dans l’affaire ne commence-t-elle pas à entamer un tout petit peu votre confiance dans la loyauté des autorités françaises et dans leurs informations?

The appeal hearing is a completely new proceeding, new evidence can be filed and every appeal decision is rendered as though it were an original hearing.
L'audience d'appel est une toute nouvelle instance, de nouveaux éléments de preuve peuvent y être présentés et chaque décision d'appel est rendue comme s'il s'agissait d'une audience initiale.

In order that the risk-benefit balance may be continuously assessed after the issue of a marketing authorisation, any information modifying the content of the file and any new information not appearing in the original file shall be forwarded to the competent authorities.
Afin de pouvoir évaluer le rapport bénéfice/risque de manière continue, après autorisation de mise sur le marché, toute donnée modifiant le contenu du dossier et toute nouvelle information qui ne se trouve pas dans le dossier original sont transmises aux autorités compétentes.

>PIC FILE= "T0005093"> >PIC FILE= "T0005094"> Thus, as a result of the proposed merger, the new Group would increase its share of production, in some cases substantially, of foundry pig iron, crude steel, wire rod, plates and sheets and special steels. For the moment, in the absence of relevant statistics for the new Member States, it is only possible to assess the market share of the Group on the basis of supplies to the markets of the Community as originally constituted and of the Federal Republic of Germany - the main sales area of the company. It must however be presumed that the Group's share of the overall market in the Community of Nine would necessarily be smaller - and thus more favourable in terms of the proposed merger - than in the Community of Six.
>PIC FILE= "T0005098"> >PIC FILE= "T0005099"> considérant que l'opération envisagée entraîne une augmentation en partie considérable des parts de production dans les secteurs de la fonte de moulage, de l'acier brut, du fil machine, des tôles fortes et moyennes et des aciers spéciaux ; que les parts de marché du groupe ne peuvent actuellement être calculées, faute de statistiques pour les nouveaux États membres, que sur la base de l'approvisionnement du marché de la Communauté à six et sur celle de la République fédérale où les intéressés écoulent la majeure partie de leur production ; qu'il y a lieu de tenir compte du fait que la part globale de marché du groupe dans la Communauté à neuf est forcément inférieure à celle qu'ils détiennent dans la Communauté à six et serait en conséquence plus favorable aux intéressés;