Vertaling van "Original packaging date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original packaging date
date d'emballage originale [ date d'emballage initiale | date initiale d'emballage | première date d'emballage ]

original package [ original packaging ]
emballage d'origine [ emballage original ]

packaging date
date d'emballage

original packaging
emballage d'origine | présentation d'origine

original package
conditionnement de fabrique | empaquetage de fabrique | emballage d'origine

original packaging
emballage original (1) | emballage d'origine (2)

original age conversion | original date conversion
transformation d'après l'âge d'origine

to retain its original date of receipt
garder le bénéfice de la date de réception

date of packaging
date d'emballage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Spirits for the fortification of native wines when stored in wooden barrels in a bonding warehouse at a registered winery may, in the event of a deficiency arising, be subject to an abatement, which shall not exceed two-thirds of one per cent for each complete month after the date of original warehousing, but no abatement shall be allowed for a period of more than twelve months, and every abatement shall be made in respect of each specific package and shall in no case exceed the actual deficiency found to exist in the package.
(3) Les eaux-de-vie destinées au vinage des vins indigènes, lorsqu’elles sont emmagasinées dans des tonneaux de bois, à un entrepôt d’une fabrique de vin enregistrée, peuvent, s’il se produit un déficit, être sujettes à une déduction maximale de deux tiers de un pour cent pour chaque mois entier qui suit la date de l’emmagasinage initial. Toutefois, aucune déduction ne saurait être permise pour une période de plus de douze mois, et chaque déduction similaire doit être effectuée à l’égard de chaque tonneau en particulier et ne peut en aucun cas excéder le déficit réel jugé manifeste dans le tonneau.

undertake to keep permanent records in the form determined by the competent body of each Member State, listing the supplier and origin of the raw materials, the quantities of butter obtained and the packaging, identification and exit date of each production batch intended for public intervention;
s’engage à tenir en permanence les registres, déterminés par l’organisme compétent de chaque État membre, consignant le fournisseur et l’origine des matières premières, les quantités de beurre obtenues, le conditionnement, l’identification et la date de sortie de chaque lot de production pour l’intervention publique;

By letter dated 26 September 2003, the French authorities notified a fresh set of measures which partly replace and/or supplement the first aid package in respect of which the procedure was originally opened.
Entre-temps, les autorités françaises ont notifié par courrier en date du 26 septembre 2003 une nouvelle série de mesures, qui viennent pour partie remplacer et/ou compléter le premier paquet d'aide pour lequel la procédure a été initialement ouverte.

The European Parliament has the duty to condemn this impasse, which is the result of the political inability to date of the Council and the Member States to have brought into force a single measure on the package on combating terrorism that has been drawn up by the Commission or come originally from it and planned in its scoreboard.
Le Parlement européen a le devoir de dénoncer cette impasse, fruit de l’incapacité politique du Conseil et des États membres à faire entrer en vigueur, la moindre mesure provenant de la Commission ou prévue par son scoreboard, jusqu’à ce jour et pour ce qui concerne le paquet de la lutte contre le terrorisme.

In Greece the hazardous waste register which the producers and undertakings referred to in Article 4 (2) are required to keep includes, in addition to the dates of production, delivery and reception, information about quantity, chemical composition, pH, physical and chemical characteristics, origin and the method of packaging, transport and storage.
En Grèce, le registre des déchets dangereux que les producteurs et entreprises visés à l'article 4, paragraphe 2, sont dans l'obligation de tenir donne, en plus des dates de production, de livraison et de réception, des informations sur la quantité, la composition chimique, le pH, les caractéristiques physiques et chimiques, l'origine et la méthode d'emballage, le transport et le stockage.

The Structural Fund regulation, therefore, which had its origin in Regulation 1260/99, has its raison d'être in the Berlin European Council and Agenda 2000, with the adoption of the 2000-2006 financial perspective and the policy of economic and social cohesion of the EU as a global package, which means that to restrict the measures which may be funded by a structural fund such as the FIFG would mean revising the package of measures agreed on in Berlin before the expiry date envisaged for them.
Ainsi, la réglementation applicable aux Fonds structurels qui émane du règlement (CE) n° 1260/1999 trouve sa raison d'être dans le Conseil européen de Berlin et l'Agenda 2000, avec l'adoption des perspectives financières 2000-2006 et la politique de cohésion économique et sociale de l'UE, en tant que paquet global. Par conséquent, limiter le nombre des actions pouvant être financées par un Fonds structurel comme l'IFOP impliquerait une révision du paquet de mesures arrêté à Berlin avant la fin du délai d'application.

(b) undertake to keep permanent records in the form determined by the competent agency of each Member State, listing the origin of the raw materials, the quantities of butter obtained and the packaging, identification and exit date of each production batch intended for public intervention;
b) s'engage à tenir en permanence les registres, déterminés par l'organisme compétent de chaque État membre, consignant l'origine des matières premières, les quantités de beurre obtenues, le conditionnement, l'identification et la date de sortie de chaque lot de production pour l'intervention publique;

1. It shall be forbidden, both on packaging or labels and in advertising in whatsoever form, to use designations, proprietary names, trade marks, brand names, illustrations or other signs, whether emblematic or not, which: (a) in the case of a natural mineral water, suggest a characteristic which the water does not possess, in particular as regards its origin, the date of the authorization to exploit it, the results of analyses or any similar references to guarantees of authenticity;
1. Est interdite, tant sur les emballages ou étiquettes que dans la publicité sous quelque forme que ce soit, l'utilisation d'indications, dénominations, marques de fabrique ou de commerce, images ou autres signes figuratifs ou non qui: a) concernant une eau minérale naturelle, suggèrent une caractéristique que celle-ci ne possède pas en ce qui concerne notamment l'origine, la date de l'autorisation d'exploiter, les résultats des analyses ou toutes références analogues aux garanties d'authenticité;

The original rules of the Italian aid package dated from April 1991 and were in line with the Commission's policy at that time.1 The new implementing rules of the Italian law, which will apply from 1 July 1993, reduce the levels of national aid for investment in non- assisted and Objective 2 areas to the percentages allowed in the Community guidelines.
Les règles initiales applicables aux mesures d'aide italiennes dataient d'avril 1991 et étaient conformes à la politique de la Commission à cette date(1). Les nouvelles dispositions d'application de la loi italienne, qui entreront en vigueur le 1er juillet 1993, ramènent le niveau des aides nationales à l'investissement dans les régions non assistées et les zones relevant de l'objectif 2 aux pourcentages autorisés dans l'encadrement communautaire.