Vertaling van "Operational scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operational scheme
plan opérationnel

South Asian Economic Co-Operation Scheme
Mécanisme de coopération économique de l'Asie du Sud [ Système de coopération économique de l'Asie du Sud ]

Design Build Finance Operate scheme | DBFO [Abbr.]
DBFO [Abbr.]

triangular financing operations/schemes
financement triangulaire

co-operative scheme of mutual assistance
dispositif coopératif d'assistance mutuelle

joint operation scheme
exploitation commune

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

freight operating subsidy scheme
programme de subvention des transports de marchandises par mer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The “secure operator” scheme would allow European exporters to benefit from current US import facilitation schemes, but also anticipates international developments.
Le système d'«opérateur sûr» permettrait aux exportateurs européens de bénéficier des actuels régimes de facilitation des importations appliqués par les États-Unis, et anticipe également les développements au niveau international.

Where new bilateral schemes, modelled on the existing co-operation schemes with the United States and Canada, appear feasible and desirable, specific legal bases will be proposed according to the usual procedures.
Lorsque de nouveaux programmes bilatéraux, conçus sur le modèle des programmes de coopération qui existent avec les États-Unis et le Canada, semblent possibles et souhaitables, des bases juridiques spécifiques seront proposées conformément aux procédures habituelles.

No operator will be forced to join the “secure operator” scheme.
Aucun opérateur ne sera forcé de participer au système d'«opérateur sûr».

3.24. A “secure operator” scheme set up in the Member States would allow for operators in the supply chain to prove their compliance with minimum security requirements.
3.24. L'établissement dans les États membres d'un système instaurant un statut d'«opérateur sûr» permettrait aux opérateurs intervenant dans la chaîne d'approvisionnement de prouver qu'ils respectent les exigences de sûreté minimales.

23. The Corporation may develop, establish and operate schemes for payment for fish bought by it pursuant to this Part that provide for either or both
23. L’Office peut établir et mettre en oeuvre des formules de paiement relatives au poisson qu’il achète dans le cadre de la présente partie et prévoyant les deux systèmes suivants, ou l’un ou l’autre :

The operational scheme of EMAS and the general requirements for participation remain essentially the same as under the current Regulation: organisations can participate in EMAS on condition that they develop an environmental policy, carry out an environmental review, establish an environmental management system, carry out an internal environmental audit and develop an environmental statement.
Le principe de fonctionnement de l'EMAS et les conditions générales de participation restent en substance identiques à celles du règlement en vigueur. Pour participer à l'EMAS, les organisations doivent définir une politique environnementale, effectuer une analyse environnementale, mettre en place un système de management environnemental, réaliser un audit environnemental interne et établir une déclaration environnementale.

First, international banks should not be permitted to operate schemes in Canada that expose Canadians to billions of dollars of losses.
Primo, les banques internationales ne devraient pas pouvoir offrir au Canada des produits qui exposent des Canadiens à des pertes de milliards de dollars.

The federal government, for its part, commenced litigation against certain provinces for operating schemes that it saw as illegal pool betting operations.
Pour sa part, le gouvernement fédéral a lancé des poursuites judiciaires contre certaines provinces, les accusant d'exploiter ce qu'il considérait être des paris collectifs illégaux.

We are forgoing that money by allowing this kind of scheme to be the operative scheme for the Canada pension plan.
Nous renonçons à cet argent en permettant au Régime de pension du Canada de fonctionner de la façon dont il fonctionne.

I think many members of this committee, myself included, have come to the conclusion the navy has done a very good job of encouraging reservists and giving them meaningful work within its operational scheme.
Je pense que bon nombre des membres du comité, y compris moi-même, en sont arrivés à la conclusion que la Marine a très bien réussi à encourager les réservistes et à leur donner un travail valorisant dans le cadre de ses opérations.