Traduction de «Open procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open call for tenders | open procedure | open tendering procedure
procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

issue of the invitation to tender | opening a tendering procedure
ouverture de l'adjudication

procedure for opening, administering and using accounts
conditions d'ouverture, de fonctionnement et d'utilisation des comptes

In an open procedure the contract notice shall specify the date, time and, where appropriate, place of the meeting of the opening committee, which shall be open to the tenderers.
En cas de procédure ouverte, l’avis de marché précise les dates, heure et, le cas échéant, le lieu de la réunion de la commission d’ouverture, qui est ouverte aux soumissionnaires.

where no tenders, or no suitable tenders, or no request to participate have been submitted in response to an open procedure or restricted procedure after the initial procedure has been completed, provided that the original terms of the contract as specified in the tender documents referred to in Article 138 are not substantially altered.
lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune demande de participation n’a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de la procédure initiale, pour autant que les conditions initiales du marché telles que spécifiées dans les documents d’appel à la concurrence visés à l’article 138 ne soient pas substantiellement modifiées.

Furthermore, contracting entities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of tenders in open procedures in cases where a state of urgency renders the regular time limit in open procedures impracticable, but does not make an open procedure with shortened deadline impossible.
En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu'une situation d'urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d'une procédure ouverte dans des délais raccourcis.

8. Regrets that in one case, the decision to cancel an open procedure and to use a negotiated procedure was not duly justified while in another case, the Joint Undertaking decided to negotiate with two companies which submitted offers under the open procedure (although one of them was not technically compliant); further regrets that in another situation both the choice of the negotiated procedure and the quantities and price contracted were not duly justified;
8. regrette que dans un cas, la décision de remplacer une procédure ouverte par une procédure négociée n'était pas dûment justifiée alors que dans un autre cas, l'entreprise commune avait décidé de négocier avec deux entreprises ayant soumissionné dans le cadre d'une procédure ouverte (même si l'offre de l'une d'entre elles n'était pas conforme sur le plan technique); regrette aussi que dans une autre situation, ni le recours à la procédure négociée ni les quantités et les prix contractuels n'étaient dûment justifiés;

7. Acknowledges from the AAR that nine open procedures, seven negotiated procedures, three inter-institutional procedures and one joint procedure with an international organisation were completed in 2010 and resulted in 29 new contracts;
7. constate, sur la base du RAA, que neuf procédures ouvertes, sept procédures négociées, trois procédures interinstitutionnelles et une procédure réalisée conjointement avec une organisation internationale ont été menées à bien en 2010 et ont abouti à 29 nouveaux contrats;

(d) insofar as is strictly necessary when, for reasons of extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting entities, the time limits laid down for open procedures, restricted procedures and negotiated procedures with a prior call for competition cannot be adhered to.
d) dans la mesure strictement nécessaire, lorsque l'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour les entités adjudicatrices ne permet pas de respecter les délais exigés par les procédures ouvertes, restreintes et négociées avec mise en concurrence préalable.

5. Where notices are drawn up and transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission indicated in point 3 of Annex XX the time-limits for the receipt of requests to participate in restricted and negotiated procedures, and for receipt of tenders in open procedures, may be reduced by seven days.
5. Lorsque les avis sont préparés et envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués au point 3 de l'annexe XX les délais de réception des demandes de participation dans les procédures restreintes et négociées et de réception des offres dans les procédures ouvertes peuvent être raccourcis de sept jours.

(50) It should be clarified that contracting entities which establish selection criteria in an open procedure should do so in accordance with objective rules and criteria, just as the selection criteria in restricted and negotiated procedures should be objective.
(50) Il convient de préciser que les entités adjudicatrices qui fixent des critères de sélection dans une procédure ouverte doivent le faire selon des règles et critères objectifs, tout comme les critères de sélection dans les procédures restreintes et négociées devraient être objectifs.

It is therefore an open procedure, which is applied with very specific rules defined in the Treaty and Parliament plays a role in this procedure.
Il s’agit dès lors d’une méthode ouverte, mise en œuvre à l’aune de critères très spécifiques définis dans le Traité, et le Parlement a un rôle à jouer à cet égard.