Traduction de «Ontario Highway Transport Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Highway Transport Board
Commission des transports routiers de l'Ontario

Ontario Highway Transport Board Act
Loi sur la Commission des transports routiers de l'Ontario

Highway Transport Board
Commission du transport routier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One example of an application that went before the Ontario Highway Transport Board was by Ontario Northland, a northern, publicly funded bus operation that was running a service to Toronto.
Ontario Northland, un service de transport par autocar financé par l'État qui assure une liaison du Nord jusqu'à Toronto, a déjà présenté une demande à la Commission des transports routiers de l'Ontario.

Over the years this has been recognized by the Ontario Highway Transport Board.
Depuis des années, la Commission des transports routiers de l'Ontario reconnaît cette situation.

Mr. Ferguson: The Ontario Highway Transport Board conducts a hearing when anyone makes an application.
M. Ferguson: La Commission des transports routiers de l'Ontario tient une audience lorsqu'une demande est présentée.

19. Calls on the Commission to develop standards to ensure general harmonisation and coherence in the regulation of parking and vehicle access to urban areas, the categorisation of vehicles, the different classes of emissions, road signs, disability-friendly transport systems and technical standards in intelligent transport systems, and to boost the impetus for pedestrian zones and the protection of historical areas and generally improve the environment and public mobility; points out that the keystone of the SUMPs is quality of life, a corollary of which is the emphasis on freeing cities from traffic congestion and planning parking facilities to ensure freedom of movement for pedestrians and the attractiveness of city centres; asks the Commission to support coordinated and integrated strategic public transport solutions to relieve transport networks, urban highways and access roads to workplaces in order to improve people’s quality of life and to encourage a better work-life balance, while increasing productivity; also calls on the authorities to increase the use of intelligent technologies that can help solve problems related to urban mobility, such as on-board satellite sensors in vehicles and smart ticketing;
19. invite la Commission à élaborer des normes en vue d'assurer l'harmonisation et la cohérence générales des réglementations visant à encadrer le stationnement et l'accès des véhicules dans les zones urbaines, la catégorisation des véhicules, les différentes classes d'émissions, la signalisation, les systèmes de transport accessibles aux personnes handicapées et les normes techniques pour la mise en place de systèmes de transport intelligents, et en vue de renforcer la dynamique des zones piétonnes et la protection des zones historiques et d'améliorer l'environnement et la mobilité publique de façon générale; fait observer que les plans de mobilité urbaine durable ont pour premier objet la qualité de vie des habitants, ce qui suppose notamment de soulager les villes du trafic routier et de mettre en place des parcs relais pour permettre aux piétons de circuler librement et renforcer l'attrait des centres; demande à la Commission de soutenir des solutions coordonnées et intégrées de transports publics stratégiques pour soulager les réseaux de transports, les voies urbaines et les voies d'accès aux lieux de travail, afin d'améliorer la qualité de la vie et d'encourager un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tout en augmentant la productivité; invite également les autorités à accroître le recours aux technologies intelligentes susceptibles de contribuer à résoudre les problèmes liés à la mobilité urbaine, telles que la présence dans les véhicules de capteurs reliés à des satellites et la billetterie intelligente;

In Ontario, that is the Ontario Highway Transport Board, there is a Quebec Transport Commission, and there are various agencies in other provinces.
En Ontario, il s'agit de la Commission des transports routiers de l'Ontario et au Québec, de la Commission des transports du Québec; il existe divers organismes dans les autres provinces.

However, deregulation never occurred, yet the ``transitional'' provisions of the Public Vehicles Act and the Ontario Highway Transport Board Act still govern the economic regulation of the industry today.
Toutefois, on n'en est jamais venu à la déréglementation mais les dispositions transitoires de la Loi sur les véhicules de transport en commun et la Loi sur la Commission des transports routiers de l'Ontario continuent à régir la réglementation économique de ce secteur.