Traduction de «Online intermediary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

online intermediary
intermédiaire en ligne

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

online service | online service provider | commercial online service | online information service | online data service | online computer service | online dial-up service
service en ligne | SEL

live individual online learning [ live individual e-learning | live online one-to-one e-learning | live online P2P learning | live online one-on-one learning | live online person-to-person learning | real-time one-to-one e-learning ]
apprentissage individuel en direct [ apprentissage individuel en temps réel | apprentissage individuel synchrone ]

asynchronous virtual training [ asynchronous online training | asynchronous e-training | delayed-response online training | delayed-interaction e-training | delayed-time e-training | delayed-time online training | non-real time online training ]
formation en ligne asynchrone [ formation asynchrone en ligne | formation en ligne en temps différé | formation différée en ligne | formation en ligne à réponse différée ]

financial intermediary refused affiliation | non-affiliated financial intermediary
intermédiaire financier exclu

affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary
intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé

e-shopper | online buyer | online customer | online shopper
acheteur en ligne | acheteur sur Internet | cyberacheteur

financial intermediaries | financial intermediary | FI [Abbr.]
intermédiaire financier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is the Recommendation modifying the e-Commerce Directive from 2000 which exempts online intermediaries from liability for the content they manage under certain conditions?
La recommandation modifie-t-elle la directive sur le commerce électronique de 2000, qui, dans certaines conditions, exonère les intermédiaires en ligne de la responsabilité du contenu qu'ils gèrent?

In addition the rules applicable to activities of online intermediaries in relation to copyright protected works require clarification, given in particular the growing involvement of these intermediaries in content distribution.
En outre, il convient de clarifier les règles applicables aux activités des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d'auteur, compte tenu, notamment, de la participation croissante de ces intermédiaires à la distribution du contenu.

The mid-term review on the implementation of the Digital Single Market Strategy issued on 10 May 2017 confirmed the need to continue working towards minimum procedural requirements for the ‘notice and action' procedures of online intermediaries, including as concerns quality criteria for notices, counter-notice procedures, reporting obligations, third-party consultation mechanisms and dispute resolution systems.
L'examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique, publié le 10 mai 2017, a confirmé la nécessité de continuer de veiller à des exigences minimales de procédure concernant la notification et l'action par les intermédiaires en ligne, relatives par exemple aux critères de qualité applicables aux procédures de notification et de contre-avis, aux rapports obligatoires, aux mécanismes de consultation de tiers et aux systèmes de résolution des litiges .

While the effective application of provisions criminalising hate speech is dependent on a robust system of enforcement of criminal law sanctions against the individual perpetrators of hate speech, this work must be complemented with actions geared at ensuring that illegal hate speech online is expeditiously reviewed by online intermediaries and social media platforms, upon receipt of a valid notification, in an appropriate time-frame.
Si l’application effective des dispositions qui criminalisent les discours haineux dépend de l’existence d’un système solide d’application de sanctions pénales aux auteurs de ce type de discours, elle doit être complétée par des actions visant à garantir que, dès réception d’un signalement valide, les intermédiaires en ligne et les plateformes de médias sociaux examinent rapidement, dans un délai approprié, les contenus signalés en tant que discours haineux en ligne.

In relation to the liability regime of online intermediaries established by the e-Commerce Directive, the Commission will assess:
En ce qui concerne le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne institué par la directive sur le commerce électronique, la Commission évaluera:

23. Believes that discussions should be launched by the Commission and evidence-based analyses should be carried out on whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice; stresses the need to give consideration to clarifying the role of intermediaries, in particular regarding the fight against intellectual property infringements, following a thorough, targeted and evidence-based analysis and taking into account all relevant public consultations by the Commission; stresses that internet service providers and online intermediaries should, in any case, have strictly specified obligations and should not play the role assigned to the courts in order to avoid any privatisation of law enforcement; calls on the Commission to conduct an evaluation study on the effectiveness of the judicial blocking of websites and of notice and take-down systems;
23. estime que des discussions devraient être lancées par la Commission et que des analyses fondées sur des données probantes devraient être effectuées sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que des intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix; souligne la nécessité d'accorder une attention à la clarification du rôle des intermédiaires, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à la suite d'une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes et en tenant compte de toutes les consultations publiques pertinentes menées par la Commission; souligne que les fournisseurs de services internet et les intermédiaires en ligne devraient en tout cas être soumis à des obligations bien définies et ne devraient pas jouer le rôle assigné aux tribunaux afin d'éviter toute privatisation de l'application de la législation; appelle la Commission à réaliser une étude d'évaluation de l'efficacité du blocage judiciaire des sites web et du système de notification et de retrait;

23. Calls for a thorough, targeted and evidence-based analysis of whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice;
23. réclame une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que les intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix;

16. Takes the view that certain online intermediaries and online platforms generate income from cultural works and content, but this income may not always be shared with the creators; calls on the Commission to consider evidence-based options to address any transfer of value from content to services that will make it possible for authors, performers and right holders to be fairly remunerated for the use of their work on the internet without hampering innovation;
16. considère que certains intermédiaires et plateformes en ligne génèrent leurs revenus grâce aux œuvres et contenus culturels, mais que ces revenus ne sont pas toujours partagés avec les créateurs; demande à la Commission de proposer des solutions permettant de faire face au déplacement de la valeur des contenus vers les services, qui permettraient aux auteurs, aux acteurs et aux titulaires de droits d'être justement rémunérés pour l'exploitation de leurs œuvres sur internet sans freiner l'innovation;

76. Takes the view that some online intermediaries and online platforms generate income from cultural works and content, but this income may not always be shared with the creators; calls on the Commission to consider evidence-based options to address any lack of transparency and transfer of value from content to services that will make it possible for authors, performers and right holders to be fairly remunerated for the use of their work on the internet without hampering innovation;
76. considère que certains intermédiaires et plateformes en ligne génèrent leurs revenus grâce aux œuvres et contenus culturels, mais que ces revenus ne sont pas toujours partagés avec les créateurs; demande à la Commission de proposer des solutions fondées sur des données concrètes, permettant de contrer le manque de transparence et le déplacement de la valeur des contenus vers les services afin que les auteurs, acteurs et titulaires de droits soient justement rémunérés pour l'exploitation de leurs œuvres sur internet, sans que l'innovation n'en soit freinée;

76. Takes the view that some online intermediaries and online platforms generate income from cultural works and content, but this income may not always be shared with the creators; calls on the Commission to consider evidence-based options to address any transfer of value from content to services that will make it possible for authors, performers and right holders to be fairly remunerated for the use of their work on the internet without hampering innovation;
76. considère que certains intermédiaires et plateformes en ligne génèrent leurs revenus grâce aux œuvres et contenus culturels, mais que ces revenus ne sont pas toujours partagés avec les créateurs; demande à la Commission de proposer des solutions fondées sur des données concrètes, permettant de contrer le déplacement de la valeur des contenus vers les services afin que les auteurs, acteurs et titulaires de droits soient justement rémunérés pour l'exploitation de leurs œuvres sur internet, sans que l'innovation n'en soit freinée;