Vertaling van "On a percentage basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a percentage basis
au quantum

percentage basis identification code
base d'un pourcentage, en code | code d'identification de la base du pourcentage

percentage basis allowance
allocation procentuelle

cost-plus-percentage basis
principe des coûts majorés d'un pourcentage

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

standard error of a percentage
erreur type sur le pourcentage

transaction on a commission basis
commission

reduction of sentence on a discretionary basis
atténuation libre de la peine

1/100 percentage point | basis point
centième de point de pourcentage | point de base

ad valorem percentage rule | percentage value added rule | percentage value added rule of origin | X% value added rule
critère du pourcentage ad valorem | règle de la valeur ajoutée de X % | règle du pourcentage ad valorem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You identify on a percentage basis the visible minorities, the Aboriginals, the women and the disabled persons, as a percentage of the whole.
Vous avez parlé d'un pourcentage de minorités visibles, d'Autochtones, de femmes et de personnes handicapées, par rapport au total.

As a result, rents have tended to move from a percentage basis to a minimum annual guarantee basis.
De ce fait, les loyers ont eu tendance à passer d'un pourcentage à un minimum garanti.

Co-insurance is an arrangement where the loss is shared by the insured and the insurer on a prescribed percentage basis.
La coassurance est un dispositif qui prévoit que l’assuré et l’assureur partagent la perte subie suivant un pourcentage fixé.

But is there not a simple percentage formula that can be worked out to ensure that a production, if it's independent, can be shown forever and a day, based on a percentage basis, or shown for 10 years, or five years, so that at least we can be assured that the product is available online wherever?
Mais ne pourrait-on pas élaborer une simple formule en termes de pourcentage pour nous assurer qu'une production, à partir du moment où elle est indépendante, pourrait être vue ad vitam æternam, en fonction d'un certain pourcentage, ou diffuser pendant 10 ans, cinq ans, pour être sûr au moins qu'elle soit disponible partout sur Internet?

13. The percentage referred to in paragraph 12 shall be calculated either on the basis of the total incidental catches in number of fish per landing of the total catches of these catching vessels, or on basis of its weight equivalence in percentage.
13. Le pourcentage mentionné au paragraphe 12 est calculé soit sur la base du volume total des prises accidentelles en nombre de poissons par débarquement par rapport au volume total des captures de ces navires de capture, soit sur la base de son équivalence de poids en pourcentage.

However, the Paying Agency may, on the basis of the assessment provided by the competent control authority in the control report in accordance with Article 48(1)(c), decide to reduce that percentage to no less than 15 % or, where appropriate, to increase that percentage to up to 100 % of that overall amount.
Toutefois, l'organisme payeur peut décider, sur la base des résultats de l'évaluation présentés par l'autorité de contrôle compétente dans le rapport de contrôle conformément à l'article 48, paragraphe 1, point c), de réduire ce pourcentage jusqu'à 15 % ou, le cas échéant, de l'accroître à concurrence de 100 % dudit montant total.

(61) On 30 June 1993, when German credit institutions had to comply with the new capital requirements set by the Own Funds Directive and the Solvency Ratio Directive, the group's solvency ratio (including Wfa's capital requirements), calculated on the basis of the new provisions, was [...] %, i.e. [...] percentage points above the minimum level (The original own funds accounted for [...] percentage points, additional own funds for [...] percentage points.) Excluding Wfa's capital contribution and its risk-adjusted assets, the group would have had a solvency ratio of about [...] % as at 30 June 1993.
(61) Au 30 juin 1993, c'est-à-dire au moment où les nouvelles exigences en matière de capital imposées par les directives sur les fonds propres et sur la solvabilité sont entrées en vigueur pour les banques allemandes, le ratio de solvabilité du groupe (y compris les besoins en capital propre de la WfA), calculé sur la base des nouvelles dispositions, était de [...] %, soit [...] points de plus que la valeur minimale ([...] points correspondant aux fonds propres de base et [...] points aux fonds propres complémentaires). Sans l'apport de fonds propres consécutif à l'intégration de la WfA et sans les actifs à risques, le groupe aurait atteint un ratio de solvabilité d'environ [...] % au 30 juin 1993.

Whereas, in order to benefit from the compensatory payments under the 'general scheme`, producers must set aside a predetermined percentage of their arable area; whereas the set-aside should normally be organized on the basis of a rotation of areas; whereas non-rotational fallow should be permitted but at a higher percentage rate which should be determined on the basis of a scientific study of the comparitive effectiveness in terms of production restraint of rotational and non-rotational fallow; whereas the land set aside would have to be cared for so as to meet certain minimum environmental standards; whereas the areas set aside as temporary fallow can also be used for non-food purposes, provided effective control systems can be applied;
considérant que, pour bénéficier des paiements compensatoires au titre du régime général, les producteurs sont tenus de geler un pourcentage préétabli de leurs terres arables; que le gel devrait normalement être pratiqué sur la base d'une rotation des terres; que la mise en jachère non rotative devrait être autorisée mais à un degré plus élevé à déterminer sur la base d'une étude scientifique de l'efficacité comparative en termes de maîtrise de la production de terres gelées de façon rotative ou non rotative; que les terres gelées devraient être entretenues de telle manière qu'elles continuent à remplir certaines conditions minimales compatibles avec l'environnement; que les superficies gelées sous forme de jachère temporaire peuvent aussi être affectées à des usages non alimentaires, sous réserve que des mesures de contrôle efficaces puissant être appliquées;

Mr. Stringham: On a percentage basis it is small, 14 per cent to 16 per cent. However, on an absolute magnitude basis that is in the range of an increase in our exports of about a trillion cubic feet a day of natural gas, moving it from about three to four.
M. Stringham: En pourcentage, le chiffre est petit, de 14 à 16 p. 100. Cependant, en valeur absolue, cela représente une augmentation de nos exportations de l'ordre de un billion de pieds cubes de gaz naturel par jour, si l'on passe d'environ trois à quatre.

The court noted at paragraph 42 that on a percentage basis a catch may be small; however, “a fishery that is `minuscule' on a provincial or regional basis could nevertheless raise conservation issues on a local level if it were concentrated in vulnerable fishing grounds”.
La Cour a noté, au paragraphe 42, qu'une prise peut être relativement faible, en pourcentage, mais que «des activités de pêche infimes» à l'échelle d'une province ou d'une région pourraient néanmoins soulever des problèmes de conservation au niveau local si elles sont concentrées dans des champs de pêche vulnérables».