Vertaling van "Object and purpose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

object and purpose
objet et but

effective execution of the object and purpose of a treaty [ effective execution of the object and purpose of the treaty ]
réalisation effective de l'objet et du but du traité

purpose [ object | end-purpose ]
objet [ but | finalité ]

benevolent objects [ charitable purposes ]
fins de bienfaisance

purpose and objectives
l'objet et le but

aim of a company | business activities | corporate purpose | objects of the company
objet social

purpose (1) | end (2) | goal (3) | objective (4)
but

purpose of the company (1) | objective of the company (2)
but de la société (1) | but social (2)

objective | aim | goal | purpose | target
but

purpose and objects
objets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

in relation to any of the relevant conventions, it has not formulated a reservation which is prohibited by any of those conventions or which is for the purposes of this Article considered to be incompatible with the object and purpose of that convention.
n’a formulé, à l’égard d’aucune des conventions pertinentes, aucune réserve qui soit interdite par une de ces conventions ou qui soit, aux fins du présent article, considérée comme étant incompatible avec l’objet ou la finalité de ladite convention.

For the purposes of this Article, reservations shall not be considered to be incompatible with the object and purpose of a convention unless:
Aux fins du présent article, les réserves ne sont considérées comme étant incompatibles avec l’objet ou la finalité d’une convention que si:

In relation to any of the conventions, the country should not have formulated a reservation which is prohibited by that convention or which, for the exclusive purposes of Article 9 of Regulation (EU) No 978/2012, is considered to be incompatible with the object and purpose of that convention.
Le pays concerné ne doit avoir formulé, à l'égard desdites conventions, aucune réserve qui soit interdite par ces conventions ou qui soit, aux fins exclusives de l'article 9 du règlement (UE) no 978/2012, considérée comme étant incompatible avec l'objet ou la finalité de ces conventions.

‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a genuine economic activity or that granting that benefit in these circumstances would be in accordance with the object and purpose of the relevant provisions of this Convention’.
«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ou que l'octroi de cet avantage dans ces circonstances serait conforme à l'objet et au but des dispositions pertinentes de la présente convention».

in the absence of such a process, the Union where a party to the convention, and/or a qualified majority of Member States party to the convention, in accordance with their respective competences as established in the Treaties, objected to the reservation on the grounds that it is incompatible with the object and purpose of the convention and opposed the entry into force of the convention as between them and the reserving state in accordance with the provisions of the Vienna Convention on the Law of Treaties;
en l’absence d’une telle procédure, l’Union, lorsqu'elle est partie à la convention, et/ou une majorité qualifiée des États membres qui sont parties à la convention, conformément à leurs compétences respectives telles qu’énoncées dans les traités, ont soulevé une objection quant à la réserve formulée au motif qu’elle est incompatible avec l’objet et la finalité de la convention et se sont opposés à l’entrée en vigueur de la convention entre eux et l’État auteur de la réserve, conformément aux dispositions de la convention de Vienne sur le droit des traités;

2. Member States shall not grant the benefits of this Directive to an arrangement or a series of arrangements which, having been put into place for the main purpose or one of the main purposes of obtaining a tax advantage that defeats the object or purpose of this Directive, are not genuine having regard to all relevant facts and circumstances.
2. Les États membres n'accordent pas les avantages de la présente directive à un montage ou à une série de montages qui, ayant été mis en place pour obtenir, à titre d'objectif principal ou au titre d'un des objectifs principaux, un avantage fiscal allant à l'encontre de l'objet ou de la finalité de la présente directive, n'est pas authentique compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances pertinents.

In that connection, the Commission relies, in particular, on the object and purposes of the Convention, which clearly focus upon the will of the parties to the Convention to establish close cooperation in the field of international trade in pesticides and other hazardous chemicals, and also on the actual text of the Convention, the provisions of which unambiguously reflect the predominantly commercial purpose of that instrument.
22 La Commission se fonde notamment, à cet égard, sur l’objet et les finalités de la convention, qui mettraient clairement en relief la volonté des parties à celle-ci d’instaurer une coopération étroite dans le domaine du commerce international des pesticides et autres produits chimiques dangereux, mais également sur le texte même de cette convention, dont les dispositions refléteraient de manière univoque la vocation commerciale prépondérante de cet instrument.

The objectives and purposes of combating corruption at EU level as referred to in article 29 TEU need to be put clearly and coherently in the context of other policy objectives resulting from the EC treaty such as sound decision making, fair competition, effective functioning of the internal market, protection of the financial interests of the European Communities, external aid and assistance, open, free and fair international trade.
Les objectifs de la lutte contre la corruption au niveau de l'UE auxquels il est fait référence à l'article 29 du traité sur l'Union européenne doivent être placés de façon claire et cohérente dans le contexte d'autres objectifs politiques découlant du traité CE, tels qu'une prise de décisions saine, une concurrence loyale, le fonctionnement effectif du marché intérieur, la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, l'aide et l'assistance extérieures et un commerce international ouvert, libre et équitable.