Traduction de «OFCOM » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]
Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]

Federal Office for Communications | OFCOM [Abbr.]
Office fédéral de la communication | OFCOM [Abbr.]

Federal Office of Communications [ OFCOM ]
Office fédéral de la communication [ OFCOM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ofcom imposed the terms of trade deal on the broadcasters in the U.K., which ensured that the producers would hang on to more of their rights.
Ofcom a imposé aux télédiffuseurs britanniques des termes de l'échange qui permettent aux producteurs de conserver une plus grande partie des droits.

Ordinance of 14 June 2002 of the Federal Office of Communications (OFCOM) on telecommunications equipment; (RO 2002 2111), as last amended on 7 April 2011 (RO 2011 1391)
Ordonnance du 14 juin 2002 de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication (RO 2002 2111), modifiée en dernier lieu le 7 avril 2011 (RO 2011 1391)

Annex 1 to the OFCOM Ordinance on telecommunications equipment (RO 2002 2115), as last amended on 21 November 2005 (RO 2005 5139)
Annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication (RO 2002 2115), modifiée en dernier lieu le 21 novembre 2005 (RO 2005 5139)

In this respect, the Commission takes note that [.] Ofcom will take a decision on mandatory access requirements for the next seven years as laid out in its proposals.
À cet égard, la Commission note que [.] Ofcom prendra une décision concernant les conditions obligatoires d’accès pour les sept prochaines années, comme indiqué dans ses propositions.

The competent regulator — Office of Communications (Ofcom) — has proposed to impose access conditions upon RMG for the next seven-year regulatory period starting on 1 April 2012 requiring, inter alia, the fulfilment of the following conditions (43):
L’organisme de réglementation compétent (Office of Communications - Ofcom) a proposé d’imposer des conditions d’accès à RMG pour la prochaine période réglementaire de sept ans qui commence le 1er avril 2012, exigeant notamment le respect des conditions suivantes (43):

But subsequent stages, I believe, contemplate blocking of content, and on that issue I understand that the government has actually referred the question to Ofcom, the regulator, to study whether it's even possible to do it effectively.
Toutefois, je crois que dans les étapes ultérieures, on envisage de bloquer le contenu, et à cet égard, je crois savoir que le gouvernement a renvoyé la question à l’organisme de réglementation, Ofcom, pour examiner s’il est même possible de le faire de façon efficace.

I would refer you to the British system. In the U.K., the government, several years ago, saw the same imbalance in their country, and they directed their version of the CRTC, Ofcom, to ensure that producers retain more of their rights.
Prenons le cas du Royaume-Uni où le gouvernement a pris note il y a quelques années du même déséquilibre que chez nous et a donné à sa version du CRTC, Ofcom, l'instruction de veiller à ce que les producteurs gardent une plus grande partie de leurs droits.

We can cite England's Ofcom agency as an example.
On peut prendre comme exemple l'organisme Ofcom en Angleterre.

OFCOM, the UK telecoms regulator, announced on 26 March that it will allow airlines to offer mobile communications on board aircraft in line with the common European approach ( [http ...]
OFCOM, l'organisme de réglementation des télécommunications du Royaume-Uni, a annoncé le 26 mars qu'il allait autoriser les compagnies aériennes à proposer la communication mobile à bord des avions conformément à l'approche européenne commune ( [http ...]

Particularly in the United Kingdom, the regulatory authority for electronic communications OFCOM has identified BT as holding significant market power within the meaning of the EU regulatory framework on electronic communication services and networks on a number of retail and wholesale service markets.
En particulier au Royaume-Uni, OFCOM, qui est l'autorité de régulation pour les communications électroniques, a désigné BT comme détenant une importante puissance commerciale au sens du cadre réglementaire de l'UE sur les services et réseaux de communication électronique dans un certain nombre de marchés de services de détail et de gros.