Traduction de «Novation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Novation Agreement - Substituting a Party
Accord de novation - Remplacement d'une partie

novation | substituted agreement
novation

Novation Information Corporation
Novation Information Corporation

novation
novation

assignment with novation
cession avec novation

S trategic pr ogramme for in novation and t echnology transfer(1989-93) | SPRINT [Abbr.]
Programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies(1989-1993)

contract for novation
contrat de novation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(gb) ‘close-out netting provision’ means a contractual provision on the basis of which, upon the occurrence of an event predefined in the provision in relation to a party to the contract, the obligations owed by the parties to each other that are covered by the provision, whether or not they are at that time due and payable, are automatically, or at the election of one of the parties, reduced to or replaced by a single net obligation, whether by way of novation, termination or otherwise, representing the aggregate value of the combined obligations, which is thereupon due and payable by one party to the other;
«clause de compensation avec déchéance du terme»: une clause contractuelle sur la base de laquelle, à la survenance d'un événement prédéfini dans la clause concernant une partie au contrat, les obligations des parties l'une à l'égard de l'autre qui sont couvertes par la clause, qu'elles soient ou non exigibles à ce moment, sont, de façon automatique ou par choix d'une partie, réduites à, ou remplacées par, une obligation nette unique, que ce soit par novation, résiliation ou d'une autre façon, représentant la valeur globale des obligations combinées, qui est alors exigible d'une partie à l'autre partie;

‘clearing’ means all processes preceding the opening of the bidding window, during the bidding window and following the closing of the bidding window until settlement, involving the management of any risks arising during that interval, including margining, netting, or novation, or any other services, carried out possibly by a clearing or settlement system.
32)«compensation», tous les processus se déroulant avant l’ouverture de la fenêtre d’enchères, durant celle-ci et suivant sa fermeture jusqu’au règlement – y compris la gestion de tout risque survenant dans cet intervalle – notamment l’appel de marges, la compensation multilatérale (netting) ou la novation, ou d’autres services, exécutés éventuellement par un système de compensation ou de règlement.

bilateral contracts for novation between a credit institution and its counterparty under which mutual claims and obligations are automatically amalgamated in such a way that this novation fixes one single net amount each time novation applies and thus creates a legally binding, single new contract extinguishing former contracts,
les contrats bilatéraux de novation entre un établissement de crédit et sa contrepartie, aux termes desquels les droits et les obligations réciproques des parties sont automatiquement fusionnés de sorte que la novation entraîne la fixation d'un montant net unique à chaque fois qu'il y a novation et la création d'un nouveau contrat unique, juridiquement contraignant, qui met fin aux contrats antérieurs;

Central Counterparties typically interpose themselves between the counterparties to trades, acting as the buyer to every seller and the seller to every buyer ("novation"); in order to be able to settle the novated transactions, Central Counterparties must also have direct or indirect access to the Securities Settlement Systems where transactions are ultimately settled and securities held.
Les contreparties centrales jouent typiquement un rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction, agissant comme acheteur à l'égard de tout vendeur et comme vendeur à l'égard de tout acheteur («novation»). Aux fins du règlement-livraison des transactions ayant fait l'objet d'une novation, elles doivent pouvoir accéder directement ou indirectement aux systèmes de règlement-livraison de titres assurant leur règlement-livraison ultime et la conservation des titres.

This process may also include netting with novation which has as an effect to guarantee counterparties from replacement cost risk.
Cette activité peut aussi inclure de la compensation avec délégation parfaite ('novation') ce qui a pour effet de garantir les contreparties du « risque de coût de replacement ».

SEPI has now stated its readiness to negotiate Commission authorisation for the novation of the privatisation contract for the benefit of the ATB Beteiligungs GMBH/AE[amp]E and Ultramar Group Ltd./EnviroArc groups.
La SEPI se déclare disposée à demander à la Commission l’autorisation de renouveler le contrat de privatisation des groupes ATB Beteiligungs GmbH/AEE et Ultramar Group Ltd./Enviroarc.

I would therefore ask the Commission whether it has investigated possible fraudulent activity in the privatisation of Babcock Wilcox Española, SA, and whether, instead of authorising the novation of the contract for its shares to be traded for the benefit of companies of questionable solvency, it should not oblige SEPI to take back this company’s shares so as to begin all over again with a fresh privatisation process which would adequately guarantee the company’s continuity and its workers’ jobs?
Par conséquent, la Commission peut-elle indiquer si elle a enquêté sur les actions frauduleuses éventuelles liées à la privatisation de Babcock Wilcox Española SA et si, au lieu d’autoriser le renouvellement du contrat de cession d’actions en faveur de groupes dont la solvabilité est douteuse, elle ne devrait pas contraindre la SEPI à reprendre les actions de cette entreprise afin de pouvoir engager une nouvelle procédure de privatisation garantissant de manière adéquate la continuité de l’entreprise et l’emploi de ses travailleurs?

SEPI has now stated its readiness to negotiate Commission authorisation for the novation of the privatisation contract for the benefit of the ATB Beteiligungs GMBH/AEE and Ultramar Group Ltd./EnviroArc groups.
La SEPI se déclare disposée à demander à la Commission l'autorisation de renouveler le contrat de privatisation des groupes ATB Beteiligungs GmbH/AEE et Ultramar Group Ltd./Enviroarc.

(i) bilateral contracts for novation between a credit institution and its counterparty under which mutual claims and obligations are automatically amalgamated in such a way that this novation fixes one single net amount each time novation applies and thus creates a legally binding, single new contract extinguishing former contracts.
i) les contrats bilatéraux de novation entre un établissement de crédit et sa contrepartie, aux termes desquels les droits et les obligations réciproques des parties sont automatiquement fusionnés de sorte que la novation entraîne la fixation d'un montant net unique à chaque fois qu'il y a novation et la création d'un nouveau contrat unique, juridiquement contraignant, qui met fin aux contrats antérieurs.

3. Article 43(3) shall not affect the competent authorities' recognition of bilateral contracts for novation concluded concerning:
3. L'article 43, paragraphe 3, n'affecte pas la reconnaissance, par les autorités compétentes, des contrats bilatéraux de novation qui ont été conclus en ce qui concerne: