Vertaling van "Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]
Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will also encourage eco-innovation and improvements in productivity through eco-efficiency in line with the Environmental Technology Action Plan, in particular when revising the Community guidelines for State aid on environment.
La Commission encouragera également l’éco-innovation et l’amélioration de la productivité par l’éco-efficacité conformément au Plan d’Action en faveur des éco-technologies, en particulier lors de la révision des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État liées à l’environnement

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

2. In line with the investment guidelines laid down in Annex II, the Steering Board shall adjust the project mix as regards sectors and countries, on the basis of an ongoing monitoring of the developments of market conditions in the Member States and of the investment environment to help overcome market failures and sub-optimal investment situations including problems resulting from financial fragmentation.
2. Conformément aux orientations en matière d’investissement figurant à l’annexe II, le comité de pilotage ajuste la sélection des projets en fonction des secteurs et des pays, sur la base d’un suivi continu de l’évolution des conditions du marché dans les États membres et de l’environnement d’investissement afin d’aider à surmonter les défaillances du marché et les situations d’investissement non optimales, y compris les problèmes découlant de la fragmentation financière.

Intensify cooperation between those policy areas that, in line with the EU Physical Activity Guidelines, have responsibility for promoting physical activity, in particular the sport, health, education, environment, urban planning and transport sectors.
à renforcer la coopération entre les domaines d'action qui, conformément aux lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, ont un rôle à jouer dans la promotion de l'activité physique, et notamment les secteurs du sport, de la santé, de l'éducation, de l'environnement, de l'urbanisme et des transports.

they must be provided for operations whose characteristics (aid intensity, beneficiaries and objectives) are in line with the provisions of the Community guidelines for State aid in the agriculture sector (9), to solvent undertakings with good financial standing, in line with the provisions of points 3.5 and 5.2 of the aforementioned Notice;
elles doivent être fournies pour des opérations conformes, dans leurs caractéristiques (taux d’aide, bénéficiaires et objectifs) aux dispositions des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole (9), ainsi qu’à des entreprises solvables connaissant une bonne situation financière, conformément aux dispositions des points 3.5 et 5.2 de la communication précitée,

In line with Article 3(5), the lists of excluded islands and isolated settlements notified to the Commission were posted on the Commission’s website ( [http ...]
Conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 5, les listes des îles et implantations isolées notifiées à la Commission ont été mises en ligne sur le site de la Commission ( [http ...]

The first action line concerns the creation of a safer environment through the creation of a European network of hotlines (INHOPE) and links between this network and hotlines in third countries and through support for the development of guidelines at European level for codes of conduct.
La première ligne d'action concerne la création d'un environnement plus sûr grâce à la mise en place d'un réseau européen de permanences téléphoniques (INHOPE) et de liens entre ce réseau et les permanences téléphoniques de pays tiers ainsi que par le soutien à l'élaboration d'orientations au niveau européen en vue de codes de conduite.