Traduction de «Notes and Guide for Discussion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notes and Guide for Discussion
Notes et aide-mémoire pour la discussion

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

discussion note
document servant de base de discussion

guided discussion [ directed discussion ]
échange dirigé

guided discussion [ tutorial discussion ]
discussion assistée [ discussion dirigée ]

explanatory notes as a guide to the application of the Definition
notes explicatives pour l'application de la Définition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This work also provided input for the note prepared to stimulate discussion at the Informal Seminar of Research and Industry Ministers held in Gerona on 1-2 February 2002.
Ce travail a également servi de base à la note préparée pour animer le débat au séminaire informel des ministres de la recherche et de l'industrie, tenu à Gérone les 1er et 2 février 2002.

It is noted that such a discussion could provide valuable input for the general review of the Common Fisheries Policy.
Il convient de noter qu'une discussion de cette nature pourrait apporter une contribution précieuse au réexamen global de la politique commune de la pêche.

17. Notes the Agency's discussion platform with non-governmental organisations as a useful forum to discuss topical issues of interest for civil society;
17. estime que la plate-forme de discussion de l'Agence avec les organisations non gouvernementales constitue un forum utile permettant de débattre de questions d'actualité revêtant un intérêt pour la société civile;

15. Takes note that following its discussions with the host Member State, the Authority started claiming VAT reimbursements according to the Protocol on the privileges and immunities of the European Union and the Council "VAT Directive" ; notes that by the end of 2013, only 39 % of the VAT charged for the period 2011-2013 had been claimed back; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to claim the charged VAT, as well as the estimated time frame during which the total amount can be claimed back;
15. prend note du fait que, à la suite de discussions menées avec l'État membre d'accueil, l'Autorité a commencé à demander le remboursement de la TVA en vertu du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne et de la directive TVA du Conseil ; note que, fin 2013, seul le remboursement de 39 % du montant la TVA imposée pour la période 2011-2013 avait été réclamé; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées pour réclamer la TVA imposée ainsi que du délai estimatif dans lequel le montant total peut être réclamé;

15. Takes note that following its discussions with the host Member State, the Authority started claiming VAT reimbursements according to the Protocol on the privileges and immunities of the European Union and the Council "VAT Directive"; notes that by the end of 2013, only 39 % of the VAT charged for the period 2011-2013 had been claimed back; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to claim the charged VAT, as well as the estimated time frame during which the total amount can be claimed back;
15. prend note du fait que, à la suite de discussions menées avec l'État membre d'accueil, l'Autorité a commencé à demander le remboursement de la TVA en vertu du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne et de la directive TVA du Conseil; note que, fin 2013, seul le remboursement de 39 % du montant la TVA imposée pour la période 2011-2013 avait été réclamé; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées pour réclamer la TVA imposée ainsi que du délai estimatif dans lequel le montant total peut être réclamé;

- preparation (June-October 1999) of a brief guide by the department responsible for the Cohesion Fund to help the Member States through the new Cohesion Fund Regulation 2000-06, followed by a presentation and discussion of the guide with the four Member States (30 November 1999).
- élaboration (juin-octobre 1999) d'un vade-mecum sommaire par le service responsable du Fonds de cohésion afin d'orienter les États membres sur le nouveau règlement Fonds de cohésion 2000-2006, puis présentation et discussion du vade-mecum avec les quatre États membres (30 novembre 1999).

Some noted that no discussion could take place until the Commission had presented its proposals while others referred to discussions at the Namur informal Council on 13 and 14 July 2001 and welcomed the opportunity to give their views following publication of the Second Report on Cohesion in January 2001.
Quelques délégations ont fait valoir que le débat ne pourrait avoir lieu qu'après la présentation des propositions de la Commission. D'autres ont rappelé le débat au Conseil informel de Namur les 13 et 14 juillet 2001 et ont accueilli positivement la possibilité de s'exprimer suite à la publication du Deuxième rapport sur la cohésion en janvier 2001.

42. Takes note of the Bureau's decision to introduce allowances for office holders with a budgetary impact of EUR 400 000; notes, however, that the discussion on the principle was controversial; in this regard welcomes the fact that supporting documents have to be provided in order to be reimbursed for extra costs incurred in the performance of their duties;
42. prend acte de la décision du Bureau d'introduire une indemnité pour les titulaires de fonctions, laquelle a une incidence budgétaire de 400 000 EUR; souligne néanmoins que le débat sur le principe d'une telle indemnité a été controversé; à cet égard, se félicite de ce que les titulaires de fonctions doivent fournir des documents justificatifs pour obtenir le remboursement des frais supplémentaires encourus dans l'exercice de leurs fonctions;

Ensure that meetings of Directors-General responsible for school education take place when appropriate, in order to take note of the progress achieved in European policy cooperation on schools issues, to inform national policy-making and to discuss priorities for future work at EU level in this field, and that the results of such discussions are widely disseminated among all relevant stakeholders and, where appropriate, discussed at the level of Ministers.
Veiller à ce que des réunions des directeurs généraux chargés de l'enseignement scolaire soient organisées au besoin afin de prendre acte des progrès accomplis dans la coopération européenne en matière scolaire, d'inspirer le processus décisionnel national et d'examiner les priorités pour les travaux à mener au niveau de l'UE dans ce domaine et de s'assurer que les résultats de ces concertations sont largement diffusés à tous les acteurs concernés et qu'ils font, le cas échéant, l'objet de discussions au niveau ministériel.