Vertaling van "Not yet due accrual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

not yet due accrual
revenu accumulé non encore exigible

amount received from mortgagors for property taxes not yet due
somme perçue pour taxes foncières à payer

not yet due
pas encore échue

accruals for goods and services for which invoices have not yet been received
fournisseurs-factures non parvenues

accounting on a receivable-payable basis | accrual accounting | accrual basis accounting | accrual basis of accounting | accruals accounting
comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale | comptabilité sur la base des droits constatés | système de l'exercice

accrual-based accounting | accruals basis | accruals-based accounting
comptabilité d’exercice | comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has already introduced elements of accrual accounting when drawing up the annual accounts but the information does not yet come from an integrated system of accounts.
La Commission a d'ores et déjà introduit des éléments de comptabilité d'exercice dans l'établissement des comptes annuels, mais les informations ne proviennent pas encore d'un système intégré de comptabilité.

(c) the amount of principal that is outstanding and not yet due and payable as at March 31 in that year; and
c) le solde impayé du principal qui n’était pas encore exigible au 31 mars de cette année;

Furthermore, it is appropriate to adjust the annual pension accrual rate and to align the pensionable age with the amendments to the Staff Regulations and the applicable accrual rate to be determined with reference to the Staff Regulations, to ensure automatic adjustment with regard to future amendments to the Staff Regulations.
En outre, il convient d'adapter le taux annuel d'accumulation des droits à pension et de mettre l'âge de la retraite en adéquation avec les modifications du statut et le taux d'accumulation applicable à déterminer au regard du statut, afin d'assurer une adaptation automatique en ce qui concerne les futures modifications du statut.

But our concern is that the government has not yet adopted accrual-based principles in the budgeting and appropriations processes.
Mais notre préoccupation, c'est que le gouvernement n'a pas encore adopté des principes de comptabilité d'exercice dans les processus de budgétisation et de crédits.

Accruals accounting is economically sounder than cash accounting, which is why the current accounting framework for fiscal monitoring in the EU, the ESA 95, is accruals based.
D’un point de vue économique, la comptabilité en droits constatés est plus pertinente que la comptabilité de caisse; c’est la raison pour laquelle le cadre comptable utilisé actuellement pour le contrôle budgétaire dans l’UE, le SEC 95, est fondé sur les droits constatés.

The existence and quality of comparable and coherent upstream accruals data (i.e. the primary accounting data for government entities) at micro-accounting level are preconditions for the high quality of debt and deficit data at accruals-based macro-accounting level.
Pour obtenir des données de qualité sur le déficit et la dette sur la base des droits constatés au niveau macrocomptable, il faut disposer, au niveau microcomptable, de données en amont (c’est-à-dire de données comptables primaires pour les entités publiques) qui soient de qualité, cohérentes et comparables.

For larger Member States and, for example, those with systems of autonomous regional government or more complex government systems, and those which have not made progress on accruals accounting, the costs could be much higher, especially if the transition to a harmonised accruals system is combined with wider reforms of accounting and financial reporting practices.
Dans des pays plus grands et, par exemple, dans ceux où existent des systèmes d’administrations régionales autonomes ou des systèmes d’administration publique plus complexes et dans ceux qui ne se sont pas encore engagés dans la comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être bien plus élevés encore, surtout si le passage à un système harmonisé de comptabilité en droits constatés s’accompagne de réformes plus ambitieuses des pratiques comptables et d’information financière.

Some federal government departments and agencies have not yet adopted accrual accounting.
Certains ministères, agences et départements du gouvernement fédéral ne sont pas encore rendus à la comptabilité d'exercice.

It is the NDP that claims to stand up for women's rights, the NDP that claims to stand up for victims and the NDP that claims to stand up and look out for the disenfranchised and those who fall through the cracks, yet due to some NDP members' radical left-wing agenda, today they say they will not be supporting this bill.
C'est le NPD qui dit défendre les droits des femmes, le NPD qui dit défendre les victimes, le NPD qui dit défendre et protéger ceux qui sont privés de leurs droits et les laissés-pour-compte; pourtant, en raison du programme de gauche radicale de certains députés du NPD, aujourd'hui, ils disent qu'ils n'appuieront pas ce projet de loi.

We have not ratified this protocol yet due to the concerns regarding this lack of clarity.
Nous n'avons pas encore ratifié ce protocole en raison de préoccupations concernant ce manque de clarté.