Vertaling van "Northwest Territories Water Board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Northwest Territories Water Board
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Waters Act [ An Act respecting water resources in the Northwest Territories ]
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest [ Loi concernant les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest ]

Yukon Territory Water Board
Office des eaux du territoire du Yukon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

173 (1) Until they have been replaced or repealed under this Act, the regulations and orders made under sections 33 and 34 of the Northwest Territories Waters Act that were in force on July 9, 1996 are binding on the Nunavut Water Board from that date, and continue to apply from that date in Nunavut, except in a national park, and the Board shall exercise the powers of the Northwest Territories Water Board under those regulations and orders in relation to Nunavut.
173 (1) Tant qu’ils n’ont pas été remplacés ou abrogés en vertu de la présente loi, les règlements et décrets pris au titre des articles 33 et 34 de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et en vigueur le 9 juillet 1996 continuent de s’appliquer à compter de cette date au Nunavut — à l’exclusion des parcs nationaux — et lient l’Office des eaux du Nunavut à compter de la même date, celui-ci étant dès lors investi des pouvoirs conférés par eux à l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, the Treasury Board, the Northwest Territories Water Board and the Yukon Territory Water Board, is pleased hereby
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, du Conseil du Trésor, de l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest et de l’Office des eaux du territoire du Yukon, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

(2) The Nunavut Water Board shall dispose of any application respecting a licence in relation to a use of waters or a deposit of waste to which Part 1 applies that was made to the Northwest Territories Water Board and was pending on July 9, 1996.
(2) L’Office des eaux du Nunavut est saisi d’office des demandes de permis visant une activité à laquelle s’applique la partie 1 et présentées à l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest avant le 9 juillet 1996.

In other words, the land and water boards of each region covered by the agreements will become a standing committee of the main Mackenzie Valley land and water organization, which replaced the Northwest Territories water board.
En d'autres mots, les offices des terres et des eaux de chacune des régions visées par les ententes deviendront un comité permanent de l'organisme principal des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, qui remplace l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest.

These boards, the three boards that I have just mentioned, will replace the land and water regulations applied by the Department of Indian Affairs and Northern Development and by the Northwest Territories Water Board.
Ces Offices, les trois offices que je viens d'énumérer, remplaceront le règlement des terres et des eaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest.

Checks on ships shall be carried out at the port of arrival or departure, or in an area set aside for that purpose, located in the immediate vicinity of the vessel or on board ship in the territorial waters as defined by the United Nations Convention on the Law of the Sea.
Les vérifications concernant les navires sont effectuées dans le port d’arrivée ou de départ, ou dans une zone prévue à cet effet, située à proximité immédiate du navire ou à bord du navire dans les eaux territoriales, telles qu’elles sont définies par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Checks on ships shall be carried out at the port of arrival or departure, or in an area set aside for that purpose, located in the immediate vicinity of the vessel or on board ship in the territorial waters as defined by the United Nations Convention on the Law of the Sea.
Les vérifications concernant les navires sont effectuées dans le port d'arrivée ou de départ, ou dans une zone prévue à cet effet, située à proximité immédiate du navire ou à bord du navire dans les eaux territoriales, telles qu'elles sont définies par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall ensure that no retention on board, transhipments, relocations or landings either of the relevant fish or when carrying on board relevant fishing gears in relevant geographical areas by fishing vessels or a group of the vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.
À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l’État membre concerné, les États membres veillent à ce que, dans leurs eaux et sur leur territoire, aucune quantité des poissons en cause ne soit conservée à bord, transbordée, déplacée ou débarquée, ou qu’aucune de ces opérations ne soit réalisée par les navires de pêche ou un groupe des navires battant pavillon de l’État membre concerné lorsqu’ils détiennent à bord les engins de pêche concernés dans les zones géographiques en question.

Each Member State shall facilitate the repatriation of seafarers serving on ships which call at its ports or pass through its territorial or internal waters, as well as their replacement on board.
Chaque État membre facilite le rapatriement des gens de mer qui servent sur des navires faisant escale dans ses ports ou traversant ses eaux territoriales ou intérieures, ainsi que leur remplacement à bord.