Vertaling van "Northwest Territories Placer Mining Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Northwest Territories Placer Mining Regulations
Règlements concernant les placers des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Quartz Mining Regulations
Règlements régissant l'exploitation du quartz dans les Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Egg Marketing Regulations
Règlement sur la commercialisation des oeufs dans les Territoires du Nord-Ouest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) A lease of an area in the Northwest Territories issued under these Regulations is subject to the rights of any person who, prior to the issue of the lease, is entitled to or has obtained a grant of a claim under the Northwest Territories Placer Mining Regulations.
11 (1) Un bail visant une étendue située dans les Territoires du Nord-Ouest, émis en conformité du présent règlement, est subordonné aux droits de toute personne qui, antérieurement à la délivrance du bail, est dans les conditions requises pour obtenir ou a obtenu un claim selon les dispositions des Règlements concernant les placers des Territoires du Nord-Ouest.

17. The lease shall provide that any person who has recorded a claim under the Northwest Territories Placer Mining RegulationsFootnote shall be entitled to run tailings into the river at any point thereof and to construct all works which may be necessary for properly operating his claim, but no such person shall construct a dam or wing-dam within 1,000 feet from the place where any dredge is being operated, or obstruct or interfere in any way with the operation of any dredge.
17. Le bail doit spécifier que toute personne à qui a été ou peut être accordée une inscription, sous le régime des Règlements concernant l’exploitation des placers dans les Territoires du Nord-OuestNote de bas de page , a le droit d’évacuer des tailings, à tout endroit de la rivière, et de construire les ouvrages nécessaires à la bonne exploitation de son claim; cependant, cette personne ne peut ni construire un barrage ordinaire ni un barrage en aile à moins de 1 000 pieds de l’endroit où une drague est en service, ni obstruer ou entraver, de quelque façon, le service d’une drague quelconque.

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.
Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.