Vertaling van "Non-trading book requirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-trading book requirement
exigence (de capital) hors portefeuille de négociation

trading book risk | trading-book exposure | trading-book risk
risque découlant du portefeuille de négociation | risque du portefeuille de négociation

non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments
position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation

book trade [ book | bookbinding | Book industry(ECLAS) ]
industrie du livre [ livre | reliure ]

dispose of academic books | trade academic books | sell academic books | sell an academic book
vendre des manuels scolaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Firstly, it is necessary to reflect the further Basel decision to exclude correlation trading from the new trading book requirements.
Premièrement, il est nécessaire de tenir compte de la décision prise à Bâle d'exclure la négociation des corrélations des nouvelles exigences relatives au portefeuille de négociation.

The trading book consists of all the financial instruments that a bank holds with the intention of re-selling them in the short term, or in order to hedge other instruments in the trading book.
Le portefeuille de négociation comprend l’ensemble des instruments financiers qu’une banque détient dans l’intention de les revendre à court terme, ou pour couvrir d’autres instruments de ce portefeuille.

Draft directive amending directives 2006/48/EC and 2006/49/EC as regards capital requirements for the trading book and for re-securitisations, and the supervisory review of remuneration policies.
Projet de directive modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.

Draft directive amending directives 2006/48/EC and 2006/49/EC as regards capital requirements for the trading book and for re-securitisations, and the supervisory review of remuneration policies.
Proposition de directive modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.

Given the recent particular difficulties of treating securitisation positions using approaches based on internal models, institutions' ability to model securitisation risks in the trading book should be limited and a standardised capital charge for securitisation positions in the trading book should be required by default.
Compte tenu des difficultés particulières observées récemment pour traiter les positions de titrisation au moyen d'approches fondées sur des modèles internes, il faut limiter la faculté des établissements de modéliser les risques de titrisation dans le portefeuille de négociation et imposer par défaut une exigence de fonds propres normalisée pour les positions de titrisation dans le portefeuille de négociation.

Deferred implementation required for changes to trading book capital requirements to ensure that internationally agreed amendments can be incorporated, transposition can be effected across all Member States in time for a simultaneous implementation date and robust supervisory review can be conducted.
Le report de la date d'application des changements apportés aux exigences de fonds propres liées au portefeuille de négociation s'impose pour veiller à ce que les changements convenus au niveau international puissent être incorporés, à ce que la transposition puisse être effectuée dans l'ensemble des États membres en temps utile pour une application simultanée et à ce qu'une surveillance prudentielle solide puisse avoir lieu.

3. Notwithstanding points 1 and 2, when an institution hedges a non-trading book credit risk exposure using a credit derivative booked in its trading book (using an internal hedge), the non-trading book exposure is not deemed to be hedged for the purposes of calculating capital requirements unless the institution purchases from an eligible third party protection provider a credit derivative meeting the requirements set out in point 19 of Part 2 of Annex VIII to Directive 2006/./EC with regard to the non-trading book exposure.
3. Nonobstant les points 1 et 2, lorsqu'un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d'un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l'exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l'établissement acquiert auprès d'un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l'annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/./CE en ce qui concerne l'exposition hors portefeuille de négociation.

(20) In order to avoid unnecessary burdens for certain market participants and to clarify who actually exercises influence over an issuer, there is no need for notification requirements of major holdings of shares or other financial instruments as determined under Article 12 that result in an entitlement to acquire shares with regard to market makers or custodians, or of holdings of shares or such financial instruments acquired solely for clearing and settlement purposes, within limits and guarantees to be applied throughout the European Union. The home Member State should be allowed to provide limited exemptions as regards holdings of shares in trading books of credit institutions and investment firms.
(20) Pour éviter d'imposer des charges inutiles à certains participants au marché et pour déterminer clairement quels sont les acteurs exerçant une influence sur les émetteurs, il n'est pas nécessaire d'exiger la notification de participations importantes en actions ou en autres instruments financiers tels que visés à l'article 12, qui donnent le droit d'acquérir des actions à l'égard des teneurs de marché ou de dépositaires, ou de participations en actions ou en instruments financiers acquis uniquement à des fins de compensation ou de règlement, dans les limites et selon les garanties applicables dans toute l'Union européenne L'État membre d'origine doit être autorisé à prévoir des dérogations limitées en ce qui concerne les participations en actions figurant dans le portefeuille de négociation des établissements de crédit et des sociétés d'investissement.

requirements for managing conflicts of interest which may arise when investment firms execute client orders against their own trading book in other words when they sell securities to, or buy them from, their own clients
des exigences relatives à la gestion des conflits d'intérêts qui peuvent survenir lorsque les entreprises d'investissement exécutent les ordres de leurs clients par confrontation avec leur propre portefeuille de négociation - en d'autres termes, lorsqu'elles vendent ou achètent des valeurs mobilières à leurs propres clients;

The Commission has encouraged the Basel Committee to give its full consideration to the impact of its new proposals on the capital requirement in respect of the institutions' trading book activities.
La Commission a engagé le comité de Bâle à étudier de près l'impact de ses nouvelles propositions sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les activités de portefeuille de négociation des établissements.