Traduction de «Non-return-to-reference recording » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-return-to-reference recording | non-return-to-zero recording | NRZ [Abbr.]
enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement sans retour à zéro

return-to-reference recording
enregistrement avec retour à un niveau de référence

documentary reference recording
enregistrement documentaire

7. The Agency may, with the agreement of the Member States concerned, invite observers from third countries to participate in its activities at the external borders referred to in Article 14, return operations referred to in Article 28, return interventions referred to in Article 33 and training referred to in Article 36, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to improving cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.
7. L'Agence peut, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités aux frontières extérieures visées à l'article 14, aux opérations de retour visées à l'article 28, aux interventions en matière de retour visées à l'article 33 et à la formation visée à l'article 36, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale de ces activités.

The Agency may also, with the agreement of the Member States concerned invite observers from third countries to participate in its activities at the external borders referred to in Article 13, return operations referred to in Article 27, return interventions referred to in Article 32 and training referred to in Article 35, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to improving cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.
L'Agence peut également, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités aux frontières extérieures mentionnées à l'article 13, aux opérations de retour visées à l'article 27, aux interventions en matière de retour visées à l'article 32 et à la formation visée à l'article 35, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale de ces activités.

The proposal today relates to aspects such as the scope of the scheme, reporting obligations, VAT returns, currency, payments, records and so on for which common rules are necessary.
La proposition d’aujourd’hui porte sur des aspects pour lesquels des règles communes sont nécessaires: champ d’application du système, obligations en matière de rapports, déclarations de TVA, monnaie à utiliser, paiements, registres à tenir, etc.

to put into full effect the Union provisions pursuant to which a return decision issued by one Member State is applicable throughout the Union and the effective application of the principle of mutual recognition of return decisions by recording entry bans in SIS and facilitating exchange of information,
appliquent pleinement les dispositions de l'Union en vertu desquelles une décision de retour prise par un État membre est applicable dans toute l'Union, ainsi que le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de retour, en enregistrant dans le SIS les interdictions d'entrée, en facilitant l'échange d'informations,

In such cases decisions related to return, as referred to in paragraph 1, shall be given by means of a standard form as set out under national legislation.
Dans ce cas, les décisions liées au retour visées au paragraphe 1 sont rendues au moyen d’un formulaire type prévu par la législation nationale.

2. Member States shall provide, upon request, a written or oral translation of the main elements of decisions related to return, as referred to in paragraph 1, including information on the available legal remedies in a language the third-country national understands or may reasonably be presumed to understand.
2. Sur demande, les États membres fournissent une traduction écrite ou orale des principaux éléments des décisions liées au retour visées au paragraphe 1, y compris des informations concernant les voies de recours disponibles, dans une langue que le ressortissant d’un pays tiers comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend.