Vertaling van "Non-exposed installation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-exposed installation
installation en situation non exposée

exposed installation
installation en situation exposée

exposed workers | workers exposed to ionising radiation
travailleurs exposés | travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

handle signoff of an installed system | manage installed system signoff | manage signoff of an installed system | managing signoff of an installed system
gérer l'approbation d'un système installé

install falsework structure | installing falsework structure | install falsework | installation of falsework
installer des étaiements

assessing areas for power line installation | check areas for power line installation | area checking for power line installation | assess areas for power line installation
évaluer des sites pour l’installation de lignes électriques

nuclear power station [ nuclear installation | nuclear plant | Nuclear installations(ECLAS) ]
centrale nucléaire [ installation nucléaire ]

non-exposed
surface non apparente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) a description of major hazard risks associated with the decommissioning of the installation to workers and the environment, the total exposed population, and the risk control measures;
(b) une description des risques de dangers majeurs pour les travailleurs et l'environnement qui sont associés au déclassement de l'installation, la population totale exposée et les mesures de maîtrise des risques;

1. Until 31 December 2025, Member States shall provide a credit concerning CO2 -related taxation with respect to the use of energy products by installations belonging to sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.
1. Jusqu'au 31 décembre 2025 , les États membres accordent un crédit d'impôt pour la taxation liée au CO2 en ce qui concerne l'utilisation de produits énergétiques par les installations des secteurs ou sous-secteurs qui sont considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

1. Until 31 December 2020, Member States shall provide a credit concerning CO2 -related taxation with respect to the use of energy products by installations belonging to sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.
1. Jusqu'au 31 décembre 2020 , les États membres accordent un crédit d'impôt pour la taxation liée au CO2 en ce qui concerne l'utilisation de produits énergétiques par les installations des secteurs ou sous-secteurs qui sont considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

1. Until 31 December 2020, Member States shall provide a credit concerning CO2-related taxation with respect to the use of energy products by installations belonging to sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.
1. Jusqu’au 31 décembre 2020, les États membres accordent un crédit d'impôt pour la taxation liée au CO2 en ce qui concerne l’utilisation de produits énergétiques par les installations des secteurs ou sous-secteurs qui sont considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

Where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation, serve sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU or where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation serve sectors or subsectors not deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, Member States may exempt the operator from providing data allowing for the distinction in terms of carbon leakage exposure.
Lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, ou lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme n’étant pas exposés à un risque important de fuite de carbone, les États membres peuvent exempter l’exploitant de l’obligation de communiquer des données permettant d’évaluer l’exposition à un risque de fuite de carbone.

5. Where at least 95 % of the historical activity level of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation serve sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU, the sub-installation as a whole is deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.
5. Lorsque 95 % au moins du niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, la sous-installation dans son ensemble est considérée comme exposée à un risque important de fuite de carbone.

Where at least 95 % of the historical activity level of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation serve sectors or subsectors not deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU, the sub-installation as a whole is not deemed to be exposed to a significant risk carbon leakage.
Lorsque 95 % au moins du niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme n’étant pas exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, la sous-installation dans son ensemble est considérée comme exposée à un risque important de fuite de carbone.

Where an installation included in the Union scheme has produced and exported measurable heat to an installation or other entity not included in the Union scheme, Member States shall consider that the relevant process of the heat benchmark sub-installation for this heat does not serve a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU unless the competent authority is satisfied that the consumer of the measurable heat belongs to a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.
Lorsqu’une installation incluse dans le système de l’Union a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation ou une autre entité non incluse dans ce système, les États membres considèrent que, pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n’est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, à moins que l’autorité compétente n'ait pu établir que le consommateur de la chaleur mesurable fait partie d’un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision précitée.

For heat benchmark sub-installations, fuel benchmark sub-installations and process emissions sub-installations, Member States shall clearly distinguish on the basis of NACE and Prodcom codes between whether or not the relevant process serves a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.
Pour les sous-installations avec référentiel de chaleur, les sous-installations avec référentiel de combustibles et les sous-installations avec émissions de procédé, les États membres déterminent clairement, sur la base des codes NACE et Prodcom, si le procédé concerné est utilisé ou non pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE.

A group of workers that is a potential risk factor and is potentially exposed to health and safety risk in nuclear installation are workers involved in activities like repairs, maintenance and cleaning of nuclear installations.
Les travailleurs qui participent à des activités telles que les réparations, l'entretien et le nettoyage des installations nucléaires représentent un facteur de risque important et constituent un groupe de travailleurs potentiellement exposé à des risques pour la santé et la sécurité.